Commentaire Article 18 Constitution

Partie II Démocratie et participation à la vie politique : une évaluation des premiers pas dans la IIIème République Rapport principal 1  adre juridique et constitutionnel de la vie politique en C R.D. Congo A. Le droit international B. La constitution Congolaise C. Recommandations 2 3 4 5 20 21 23 36 Egalité des citoyens en R.D. Congo 37 A. Parcours tortueux du droit à la nationalité B. Une timide protection légale contre la discrimination C. Discriminations contre les femmes

COMMENTAIRE DE TEXTE : LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN «Pour qu'une constitution soit bonne, il faut qu'elle soit fondée sur les droits de l'homme et qu'elle les protège ; il faut connaître les droits que la justice naturelle accorde à tous les individus, il faut rappeler tous les principes qui doivent former la base de toute espèce de société et que chaque article de la Constitution puisse être la conséquence d'un principe, » Cet extrait prononcé par Mounier, député du Tiers-

........ 16 § 2. A) Fondements de l’irresponsabilité pénale du Président de la République ............. 17 Le fondement textuel aux termes laconiques de l’irresponsabilité présidentielle : l’article 68 de la Constitution .............................................................. 18 B) C) Une tradition parlementaire en faveur de l’irresponsabilité du Chef de l’Etat 20 Eléments de droit comparé : l’irresponsabilité du Chef de l’Etat, modalité de L’exception à l’irresponsabilité totale du Chef

conditions requises pour une modification des statuts (article 58 1, al. 1 du Code des sociétés, ci-après, le «Code »). Lorsqu’il y est autorisé par les statuts, le conseil d’administration peut également décider d’augmenter le capital d’une société, moyennant le respect des conditions posées par les statuts (article 603 du Code). Ces principes s’appliquent également à l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription (article 58 1, alinéa 2 et 603, alinéa 2 du Code). Le capital

Commentaire sur les dernières vues de politique et de finances de J. Necker Dans ce livre écrit par J. Necker en 1802 dernières vues de politique et de finances. Il est intéressant de voire comment Necker ,alors retiré de la vie politique ,approfondit deux types de gouvernement, empruntant quelques traits à la monarchie et quelques traits à la République,qui dans leur pureté doivent fixer la principale attention du législateur. L’un et l’autre présentant dans leur application à la France quelques

internationaux, constitutionnels et une grande part des textes réglementaires. Mais la définition matérielle peut également s'appliquer à une définition de la seule loi « ordinaire » : elle voit alors son domaine délimité par l'article 34 de la Constitution, qui liste les matières réservées au Parlement, entièrement ou pour la formulation de leurs principes fondamentaux. Il est inutile de rappeler à quel point le législateur déborde ces limites pour s'égarer chroniquement tant dans le bavardage

Acquisition par convention Section 4. L’action en revendication Chapitre IV. La mitoyenneté Chapitre V. Les troubles de voisinage Titre 3. Les droits réels démembrés Chapitre I. L’usufruit Section 1. Définitions et caractéristiques Section 2. Constitution et objet de l’usufruit Section 3. Droits et obligations des parties §1. Entrée en jouissance §2. En cours d’exercice Titre 1. Généralités Chapitre I. Les biens Section 1. Notions Dans son sens le plus large, la notion de biens vise toutes

qu’il cumulait avec ses fonctions de Premier Ministre). En 1997, il fonde le « Centre Peres pour la paix », avec lequel il œuvre dans les coulisses pour l'établissement d'une vraie paix au Proche Orient. Commentaire Introduction La conversation qui fera ici l’objet de notre commentaire a été tirée du livre 60 ans de conflit israélo-arabe : témoignages pour l’histoire de Boutros Boutros-Ghali, Shimon Pérès et André Versailles. Elle porte sur la situation des Arabes-israéliens et sur celle des

Bourguiba, qui était vu comme le fondateur de la Tunisie moderne. Le 7 novembre 1978, ce dernier fut remplacé par Ben Ali en tant que successeur constitutionnel, président et chef suprême des forces armées[5]. « Ben Ali fait jouer l'article 57 de la constitution tunisienne et, sur la foi d'un rapport médical signé par sept médecins attestant de l'incapacité du président Habib Bourguiba d'assumer ses fonctions, le dépose pour sénilité. »[6] Cette action a été justifiée par le fait « que des mouvements intégristes

convenaient expressément d’inscrire en avarie commune les pertes des marchandises et esclaves volontairement jetées par-dessus bord pour le salut commun des passagers et des participants à l’expédition maritime. Le jurisconsulte Paul rapporte dans son commentaire sur l’Édit du préteur l’originalité de cette convention qui préfigure à coup sûr la pratique des clauses de force majeure dans l’antiquité gréco-romaine4. Cette convention que les romanistes du moyen-âge tardif désigneront sous le nom évocateur