Commentaire Article 38 De La Constitution

vigueur dans un pays donné à un moment donné. * L'importance de la constitution. L'expression "droit constitutionnel" apparaît en Europe au 18° siècle à l'époque des révolutions américaines et française. Elle désigne l'ensemble des règles de droit se rattachant à la constitution d'un pays. C'est en effet à l'époque des révolutions bourgeoises que la notion de constitution s'impose. Les libéraux voient dans une constitution écrite, contenant l'ensemble des règles relatives à l'organisation des

sommaire, de la matière. Nous l'avons déjà souligné, la première étape consiste bien souvent à prendre connaissance d'un ouvrage général sur la question. Il peut s'agir d'un traité, d'une monographie, voire même d'un article dans le domaine retenu pour le travail, en autant que cet article soit suffisamment introductif à la matière. Cette démarche devrait donc précéder la recherche plus pointue, sur laquelle nous reviendrons. Et c'est précisément parce que le choix de la problématique implique une certaine

37 Contre ou pour l’éducation des femmes?...............................................................................37 Les rapports avec l’Occident..................................................................................................38 Ramatoulaye et sa conception de vie .........................................................................................39 Discussion .............................................................................................................

sont donc les règle intéressant l’organisation et le fonctionnement des institutions de l’état et leur relation avec les citoyens. L’étude du droit constitutionnel se poursuit avec l’examen des institutions actuel de la France mise en place par la constitution du 4 octobre 1958 qui a donné naissance à la 5ème République. Il importe de retenir sur certaine donné historique fondamental sans lesquels la compréhension de la 5ème république serait plus difficile et se prérequis permettra ensuite de se confronter

Droit administratif Guillaume Protière, guillaume.protiere@univ-lyon2.fr Jeudi 16 décembre de 8h à 11h : examen en amphi : dissertation ou commentaire d'arrêt au choix. Bibliographie: - René Chapus chez Monchretien - Frier actualisé par Petit - Jacquline morand devilier - Cours de droit administratif (dernière édition 2005) ( le plus accessible) - Gaudemet - Droit administratif (manuel LGDJ 2005) (bon livre ) - Guédon Dupuis Chretien - Droit administratif - les grands

Représentation de la société dissoute jusqu’à confirmation ou homologation de la désignation du liquidateur. ...................................................................................................................................................... 38 E.2.5. Désignation des liquidateurs par défaut ................................................................................................ 41 E.2.6. Le liquidateur personne morale ...............................................................

anatomistes allemands, il entreprend dès les années 1920 des recherches sur l'hygiène raciale avant que ce thème ne soit politiquement avantageux5. Il fait parvenir en mai 1941 à la Revue de l'hérédité et de la constitution humaines (Zeitschrift für menschliche Vererbungs- und Konstitutionslehre) un article qu'il qualifie lui-même de « contribution remarquable à l'analyse de l'hérédité des mutilations traumatiques »6. L'absurdité de sa théorie de l'acquisition de caractères héréditaires à la suite de mutilations

adre juridique et constitutionnel de la vie politique en C R.D. Congo A. Le droit international B. La constitution Congolaise C. Recommandations 2 3 4 5 20 21 23 36 Egalité des citoyens en R.D. Congo 37 A. Parcours tortueux du droit à la nationalité B. Une timide protection légale contre la discrimination C. Discriminations contre les femmes D. Recommandations 38 48 49 53 Participation des citoyens au processus politique 54 A. Liberté d’expression sous haute surveillance

moderne" Un article publié dans la revue AGONE, no 22, septembre 1999, pp. 95-114. Table des matières Résumé Introduction Une socialisation élitiste Utilisation politique du mythe de la « souveraineté » Discours antidémocratique& peur des pauvres Justifications philosophiques Langage : l'antidémocratisme dissimulé L'« agoraphobie » comme concept politique Francis Dupuis-Déri "L'esprit antidémocratique des fondateurs de la « démocratie » moderne." Un article publié dans la

étaient soumis à la loi mosaïque et relevaient de la compétence des tribunaux rabbiniques. Les Tunisiens musulmans, quant à eux, relevaient de la compétence des tribunaux charaïques qui leur appliquaient le droit musulman. 3 4 A.MEZGHANI, Commentaires du Code de droit international privé, CPU Mezghani A., manuel, n°140 5 LAGHMANI (S.), « Le droit des gens est-il international ? », R.T.D. 1987, p. 171, MEZGHANI (A.), Droit international privé, Etats nouveaux et relations privées internationales