Commentaire Article 8 Constitution

décisions de justice : structure et analyse Méthodologie du commentaire d’arrêt. Méthodologie du commentaire de texte – La hiérarchie des normes Méthodologie du commentaire d’article – Droit international/européen et Droit français Méthodologie de la dissertation – Système de droit continental et système de Common law Source du Droit – Jurisprudence et Pouvoirs du juge Séance 3 : Séance 4 : Séance 5 : Séance 6 : Séances 7 et 8 : Séance 9 : Séance 10 : Vacances universitaires : du

d’une expérience politique, 23 mars 1986-8 mai 1988, Paris, Economica, 1989, 225 p. HAMON (L.), Une République présidentielle ? Institutions et vie politique de la France actuelle, Paris, Bordas, 1975, 2 tomes, 278 p et 346 p. ZARCA (J.-C.), Fonction présidentielle et problématique majorité présidentielle – majorité parlementaire sous la cinquième République : 1986-1992, Paris, LGDJ, coll. « Bibliothèque constitutionnelle », 1995, 498 p. Articles et extraits AROMATARIO (S.), « La dérive

n°579339 L1 – Droit Travaux dirigés Droit Constitutionnel Commentaire de texte : Article 89 de la Constitution Française du 4 octobre 1958 Guy Carcassonne penseur de la Vème République, écrivain et Professeur des universités de droit public à l’université de Reims avait dit « qu’une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d’une nation. Une mauvaise peut suffire à faire son malheur ». Cela fait sens que la Constitution doit protéger les droits et libertés fondamentaux et d’organiser

1/ Les origines et les caractères de la 5 e République Sujets possibles: ð Quelle est la logique institutionnelle impliquée par la lecture du texte de la constitution du 4 Octobre 1958 ? ð La cinquième République a-t-elle empêché que le pouvoir soit la « chose des partis » ? ð Discours de Bayeux du 16 Juin 1946 ð Article de Léon Blum du 21 Juin 1946 ð Discours de Debré devant le Conseil d’état le 27 Aout 1958. Intentions des auteurs de la 5e République, traduction dans le texte du 4 octobre 1958

 Liberté Publique et droits fondamentaux La biométrie face à la vie privée Commentaire de décision Décision n° 2012-652 DC du 22 mars 2012 Loi relative à la protection Dans 15 ans nous risquons de nous réveiller dans une société où nous aurons consenti des abandons importants de notre sphère privée et de nos droits fondamentaux puisque la vie privée telle que nous la définissons aujourd'hui n'existera plus. (Journal « le Monde » du 18 avril 2007) La proposition de

les crises politiques et successorales. Elles s’imposent au Roi car elles sont dites intangibles. Ceux qui considèrent que les lois fondamentales sont une véritable constitution, ils reprennent le sens matériel : même si elles n’ont jamais été écrites, elles ont un caractère suprême. D’autres vont refuser ce caractère de Constitution : ils considèrent qu’il ne s’agit pas d’une loi formelle : elles constituent un ensemble qui est disparate et incomplet parce qu’il ne va pas régir toutes les institutions

Commentaire Extraits de la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787 et de la Constitution française de 1791 La Constitution des Etats-Unis d'Amérique et la Constitution française de 1791 mettent toutes les deux en place un régime présidentiel qui est caractérisé par l'indépendance de l'exécutif à l'égard du législatif. L'exécutif est alors unique, détenu par un seul organe, contrairement au régime parlementaire où il est généralement divisé en deux entre le chef de l'État et le chef

N°1 8 FÉVR. 2007 Page 1 à 52 Le BO NUMÉRO HORS-SÉRIE BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L ’ÉDUCATION NATIONALE, DE L ’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE ● ORGANISATION DES ÉPREUVES DU DIPLÔME DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION (DCG) ET DU DIPLÔME SUPÉRIEUR DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION (DSCG) 2 Le B.O. N° 1 8 FÉVR. 2007 HORS-SÉRIE SOMMAIRE DIPLÔMES COMPTABLES 3 Diplôme de comptabilité et de gestion et diplôme supérieur de comptabilité et de gestion D. n° 2006-1706

"L'Encyclopédie" et représentation du "Frontispice" -corpus numéro 2 revendications des lumières -biographie, bibliographie et mots clefs résument sa vie -corpus numéro 3 l'importance de la sensibilité au XVIIIème siècle -représentation et commentaires sur "Une soirée chez Mme Geoffrin" -sources multiples et diverses Sommaire: Page 1: page de présentation avec auteurs, thème et plan du dossier Page 2: sommaire paginé Page 3: représentation du Frontispice de l'Encyclopédie Page 4:

de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, celle permettant à un justiciable de soutenir, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, que la disposition législative en cause porte atteinte aux droits et libertés que la constitution garantit est certainement la plus importante. En effet, cette réforme porte en elle une modification du déroulement des procès judiciaire et administratif désormais ouverts à un premier examen de la constitutionnalité de la loi, une relation nouvelle