Commentaire Article Lolf

Annexe au procès-verbal de la séance du 2 mars 2005 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur les objectifs et les indicateurs de performance de la LOLF, Par M. Jean ARTHUIS, Sénateur. (1 ) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents

mais répond également à des exigences externes qui constituent, par extension, des critères d’évaluation et/ou de reconnaissance de l’établissement. Il privilégie des indicateurs qui expriment l'atteinte des objectifs insérés dans les contrats (PAP/LOLF, contrat quadriennal, projet d’établissement pour partie…). LE TABLEAU DE BORD DE PILOTAGE STRATEGIQUE Il prend en compte les forces et fragilités de l'établissement, pour suivre l'atteinte de 3 à 4 grands objectifs définis en interne, spécifiques

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Dossier La Réforme Budgétaire au Maroc : levier et accélérateur de la Réforme de l’Etat (Interview) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 La LOLF de 2001 : une « révolution » pour le budget français (Interview) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Revue Trimestrielle du Ministère de l’Economie et des Finances La Réforme Budgétaire

tous les niveaux avec les organisations syndicales 2.1.1) Une répartition précise des responsabilités Les DDI sont de nouveaux services déconcentrés, interministériels, rattachés au Premier ministre et non pas à un ministère en particulier (article 1er du décret relatif aux directions départementales interministérielles). En règle générale et jusqu’à présent, le ministère qui assume la charge d’un poste porte la mission correspondant à ce poste, occupé par un agent appartenant à un corps qu’il

cause leurs objectifs. Le contrôleur assure ainsi le lien entre les dirigeants de l'entreprise et les différents services de l'entreprise. Sommaire * 1 Enjeux du contrôleur de gestion * 2 Caractéristique du métier * 3 Voir aussi * 3.1 Articles connexes * 3.2 Liens externes * 3.3 Bibliographie | Enjeux du contrôleur de gestion Il a pour mission : * d'établir ou faire établir des indicateurs permettant de vérifier que l'entreprise fonctionne conformément aux objectifs (indicateurs

................................................. 32 3.1 Ouvrages ......................................................................................................................................................................... 32 3.2 Articles ............................................................................................................................................................................. 35 Finances et fiscalité locale ......................................

fait de votes contradictoires successifs au Sénat. Ils mettaient de plus en cause la portée normative et le caractère législatif de l'ensemble des dispositions de la loi, et plus spécialement du rapport qui lui était annexé. Sans livrer un nouveau commentaire d'une décision déjà largement analysée, il importe de rappeler que le Conseil a rejeté le premier moyen, mais a fait partiellement droit au second en jugeant que l'article qui prévoit ce rapport, ainsi que l'article 12 qui l'approuvait, constituent

contribution aux résultats (page 41) CONCLUSION PAGE 42 ANNEXE : l’exemple fiscalité PAGE 43/45 GLOSSAIRE PAGE 46/51 DOCUMENTATION EN LIGNE PAGE 51 7 8 Introduction générale 9 La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 résulte d’une proposition de loi ; elle est donc d’origine parlementaire. Elle fixe les règles applicables au budget de l’État à compter du budget 2006. Avec ces nouvelles règles, le Parlement met à la disposition des ministres

ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF), LOGIQUE DE PROJETS ET CULTURE DE LA PERFORMANCE ...............................................................................................................16 De nouveaux outils de pilotage : évaluer pour évoluer..............................................16 Des indicateurs critiqués...............................................................................................17 L'application de la LOLF dans les BU.............................

Paragraphe 4 : Les conséquences de la révolution française Les conséquences financières : les articles de la déclaration de 1789 26 août 1789, 17 articles dont 3 sur les finances publiques, article 13, 14 et 15. Article 13 = égalité des citoyen devant l’impôt, principe de la nécessite de l’impôt. Article 14, principe du consentement à l’impôt, principe de nécessite de l’impôt. Article 15 = principe du contrôle des finances publiques. Obligation de transparence. Les nouveaux