Commentaire Chambre Commerciale 20 Mai 2003

COMMUNICATION L’HISTOIRE DU DROIT SUR L’IMAGE DES CHOSES (deux hypothèses) Mémoire de DEA présenté par Madame Anne-Sophie DEFFAUX Sous la Direction de Monsieur le professeur Xavier AGOSTINELLI D.E.A de Droit des Médias Aix-en-Provence 2003-2004 A ma famille, à Julie, et à mon père René Deffaux. 2 TABLE DES ABREVIATIONS An. Prop. Ind. Al. Art. Bull. Civ. Bull. dr. Aut. Cass. Civ.1ère Cass. Com. C.E.D.H Chron. Com. Com. Com. Elec. Concl. C.P.I. D.2000 Doc

Adrien MASSET Avocat au barreau de Verviers ` ´ ` Professeur a l’Universite de Liege – 3B2 (v 8.07k/W (Nov 26 2004)) , "J:/JOBS/3D/GUJE/SUP75/XII-LIVRE119-4/IX-L119-4_VOOR", p. 1, 20 September 2006, 09:44 — – 3B2 (v 8.07k/W (Nov 26 2004)) , "J:/JOBS/3D/GUJE/SUP75/XII-LIVRE119-4/IX-L119-4_VOOR", p. 2, 20 September 2006, 09:44 — ´ ´ LIVRE 119.4. LA RESPONSABILITE PENALE DANS L’ENTREPRISE Table des matieres ` INTRODUCTION 010. 020. 030. 040. 050. 060. Criminalite d’affaires ´ Code

Lundi 10 et mardi 11 novembre 2008 ISSN 0298-2978 BODACC ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES BULLETIN OFFICIEL DES ANNEXÉ AU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Standard......................................... Annonces....................................... Renseignements documentaires Abonnements................................. 01-40-58-75-00 01-40-58-77-56 01-40-58-79-79 01-40-58-79-20 (8 h 30 à 12 h 30) Télécopie........................................ 01-40-58-77-57

: Montant des achats effectués en ligne par les ménages Indicateur 4.6 : Le choix de l’internet comme canal commercial Indicateur 4.7 : Le mode de paiement des biens et services achetés via l’internet Indicateur 4.8 : Problèmes rencontrés sur l’internet Indicateur 4.9 : Evolution du trafic et des services minitel ANNEXE Liste des indicateurs et des graphiques 3 5 6 9 11 14 15 16 18 20 22 26 28 30 32 34 35 38 41 43 46 48 50 51 54 57 60 64 67 71 74 77 79 80 83 85 88 91 94 96 98 100 102 2

ACTUALITÉ DROIT DES AFFAIRES ACTUALITÉ DROIT DES AFFAIRES “Actualité - Droit des affaires” : le titre choisi pour cette brochure publiée par LPA, après plusieurs autres brochures publiées en 2004, telle que “Actualité - M&A” (mai 2004), rend compte d’un contenu qui couvre de très nombreuses matières relevant toutes de ce qu’il est convenu d’appeler le droit des affaires. Loin de prétendre à une quelconque exhaustivité, cet aperçu de l’actualité en droit des affaires illustre la diversité

qui ait un intérêt à agir. Les conditions de fond et l’objet du syndicat : Evolution importante des conditions de fonds en 1884 la loi avait définit l’objet du syndicat comme étant exclusivement la défense des intérêts économique, industriel commerciaux et agricole. Définition gênante car on insiste trop sur le caractère économique. On a voulu étendre l’objet du syndicat professionnel, 1982, le LEG lois dite AUROUX « le syndicat professionnel, a pour objet la défense des intérêts professionnels

d’administration du FMI. La politique de publication des rapports des services et d’autres documents autorise la suppression d’informations sensibles. En vue d’aider le FMI à évaluer sa politique de publication, les lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires qui peuvent être envoyés par courrier électronique à Publicationpolicy@imf.org. Ce rapport peut être obtenu sur demande à l’adresse suivante Fonds monétaire international • Service des publications 700 19th Street, N.W. • Washington, D.C. 20431

d'une législation nouvelle et de juridictions françaises au Maroc, 2 mars et 7 avril 1956 reconnaissance de l'indépendance du Maroc par les Gouvernements français et espagnol, 2 juin 1964 vote de la loi relative À l'unification des tribunaux par la chambre marocaine des représentants, 26 janvier et 3 février 1965 promulgation par le Roi et publication de cette Loi au bulletin officiel du Maroc, avec application au plus tard le 1er janvier 1966. C'est dire que l'année 1964 a marqué le début d'une nouvelle

CONGRESSISTES DANS L’INDUSTRIE HÔTELIÈRE : UN CADRE D’ANALYSE Par William Menvielle Professeur de marketing, Université du Québec à Trois-Rivières Et Simon Plante Assistant de recherche, Université du Québec à Trois-Rivières Cahier de recherche 01-05 Mai 2005 ISSN 1716-5288 Remerciements Cette étude, menée par le Laboratoire de Recherche et d’Intervention en Gestion Hôtelière et Restauration de l’Université du Québec à Trois-Rivières, n’aurait pu être réalisée sans la précieuse collaboration de Monsieur

identifiés II. Cartographie de l’offre III. Liste d’hôtels IV. Evolution du parc hôtelier V. Autres hébergements VI. Offres de services et qualité produit 4. Demande hôtelière I. Note sur la présentation des performances commerciales II. Performances commerciales III. Tendances de fréquentation 5. Contribution économique I. Investissements, dépenses touristiques, taxe de séjour et emploi 6. Enjeux I. Facteurs généraux II. Facteurs locaux 7. Conclusions I. Synthèse II. Analyse SWOT