Commentaire Charte Constitutionnelle 1814

TD 5 : Droit constitutionnel Sujet de dissertation : l’utilité du droit de dissolution sous la Vème république « Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale. » Article 12 de la constitution de 1958. Cependant il est intéressant de noter que le droit dissolution, c’est à dire la procédure prévue par la constitution permettant sous certaines conditions au Président de la République

La responsabilité des ministres de 1814 à 1848 A l’issue du quart de siècle particulièrement troublé de la Révolution et de l’Empire, la France, en 1814 est un pays exsangue. Elle entre alors dans le régime de la Restauration de 1815 à 1830, remettant en place la monarchie, mais limitée du fait des acquis de la Révolution. Puis la Monarchie de juillet voit le jour en 1830 et dure jusqu’ en 1848. Durant cette période le Roi est donc remis sur son trône. Mais bien évidemment, les acquis

l'hy^pothèse d'installer une monarchie limitée qui inclus un partage des pouvoirs. Il va soumettre ce texte au Duc d'Orléans. L'idée est de concilier l'intérêt de la république et le maintien d'une monarchie. Il s'exprime en disant « la monarchie constitutionnelle est la meilleure des république ». L'avènement du Dus d'Orléans sur le trône de france semble tout tracé. Mais il ne faut pas oublier Charles X, plus roi, mais a toujours sa légitimité. Le 2 aout 1830 Charles X ayant bien conscience qu'il ne

DEUXIEME PARTIE LES TENTATIVES CONSTITUTIONNELLES DU XIXème SIECLE CHAPITRE I 1799-1814 : LA FRANCE DE NAPOLEON L'âme du coup d'Etat de brumaire an VIII est Siéyès. Son but est d'instaurer un régime nouveau dans lequel il aurait bien sûr la plus grande place. Bonaparte, dans le projet de Siéyès devait être uniquement la lance du coup d'Etat. Or, les choses ne vont pas se passer ainsi, Bonaparte va refuser de jouer le rôle que Siéyès lui réservait, et va se retrouver au cœur même du nouvel exécutif

de dissolution en France avant 1958 Le droit de dissolution est la possibilité pour le pouvoir exécutif de renverser le pouvoir législatif, et ainsi provoquer de nouvelle élection législative. Ce droit apparait pour la première fois dans la charte de 1814 et avec lui les débuts de la pratique du régime parlementaire. Ce régime prévoit un équilibre entre les pouvoirs basé sur des moyens d’actions réciproques d’un pouvoir sur l’autre. Au début de la pratique des régimes parlementaires c’est ce qui

(libéralisme) sous la forme d’une monarchie constitutionnelle. En effet durant l’ancien régime, il existait des lois fondamentales mais non proclamées, qui le seront après la Révolution. Pour les juristes, il faut donc établir des lois et les voter, et certains aristocrates étaient favorables à cette évolution. Le système monarchique reste maintenu, mais les pouvoirs du Roi sont limités dans le cadre d’une constitution  mouvement des monarchistes constitutionnels ou monarchistes réformateurs. - D’autres

d'atteindre une position sociale élevée. La Restauration est une période de l'histoire de France comprise entre la chute du Premier Empire le 6 avril 1814 et la révolution des Trois Glorieuses du 29 juillet 1830. La Restauration consiste en un retour à la souveraineté monarchique, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée par la Charte de 1814, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X, frères de Louis XVI. La Comtesse le repousse et refuse de reconnaître son ancien mari. L’avocat accepte

décidée par une loi ou par le Gouvernement (par Bonaparte) « en cas de révolte à main armée ou en cas de troubles menaçants la sureté de l’état » ce qui est déjà moins clair : une sorte d’agitation qui fait penser que l’état est menacé. Sous la Charte de 1814, l’article 14 donnait au roi le pouvoir de prendre toutes les décisions par décret ou ordonnance toutes mesures « nécessaires à la sureté de l’état ». Ce pouvoir d’ordonnance a été important dans l’histoire puisque ces ordonnances ont permis au

futur Charles X, débute son règne en 1814 après la chute de Napoléon. Il est accueillit avec soulagement, symbole de la paix et mettant fin à un régime dictatorial militaire connu sous l'Empire de Napoléon. Une période historique est alors naissante, celle de la Restauration. La Restauration dans un sens général, serait le fait de rétablir quelque chose dans son état d'origine. Mais c'est également une période de l'histoire de France, débutant en Août 1814 avec la chute de l'Empire et qui prend

qui est un aristocrate libérale, ayant quatorze ans de plus que lui. Ils lancent ensemble « Les Annales de l’Education » (1811-1813). Pauline est morte 1827, ils ont eu un fils qui est mort a 21 ans en 1837. b- Le début de vie politique. 1814, Guizot commence à s'occuper des hautes fonctions administratives, car il était trop jeune pour etre député (âge minimal étant de 40 ans pour se faire élir), il a un rôle de "conseiller" de plusieurs ministres. Le groupe "les Doctrinaires" se forme