Commentaire Conseil Constitutionnel 20 Décembre 200

Cours de Droit constitutionnel de la Ve République Introduction Il est absolument nécessaire de connaître l’histoire constitutionnelle pour bien apprécier les tenants et aboutissants de la Ve République. En effet, si la Ve République est ce qu’elle est, c’est parce qu’elle est le fruit de cette évolution constitutionnelle. Elle y a puisé des éléments qui avaient fait leurs preuves (durée du mandat présidentiel, bicaméralisme) ; elle y a trouvé une inspiration (caractère césariste, protection

magistraux, discussions avec et entre les élèves, des revues de l’actualité politique, des présentations de documents audiovisuels. Chaque cours débute avec une revue de l’actualité locale, nationale et internationale. Le cours offre une place aux commentaires et aux questions tout au long des séances. Les étudiants doivent se préparer au cours avec les lectures hebdomadaires, prendre des notes en classe et réaliser les activités qui sont demandées par l’enseignante, qu’elles soient formatives ou sommatives

administrative d'appel Cass. Cour de cassation Cass. crim. Cour de cassation, chambre criminelle cons.const. Conseil constitutionnel CE Conseil d'Etat CEDH Cour européenne des droits de l'homme cf. voyez chap Chapitre ch. civ. Chambre civile ch. crim. Chambre criminelle chr. chronique CJCE Cour de justice des communautés européennes coll. collection comm. commentaire concl. conclusions Conv. EDH Convention européenne des droits de l'homme C. pén. Code pénal C. pr. pén.

DROIT CONSTITUTIONNEL A. HAQUET 17-09-2010 « La loi du règlement » édition LGDJ INTRODUCTION Matière fondamentale : La constitution établit et organise nos principales institutions publiques, et a pour objet de garantir les droits fondamentaux. Pour les juristes, cette matière est fondamentale. Expl : garde à vue Plusieurs périodes : 1ère période : période initiale durant laquelle le droit constitutionnel était le droit du pouvoir politique 2ème période 3ème période 1. Légitimité politique = lien

Nécessité d’avoir de l’argent et donc de le gérer. On aborde les FP sous un angle de politique financière. A la fin du XVIIIème siècle les premières théories économiques apparaissent (exemple : Adam Smith). Section 2 : La révolution et le fondement constitutionnel des Finances Publiques Au moment de la Révolution, les finances publiques sont au cœur des débats. Dans les cahiers de doléances, certains d’entre eux étaient entièrement dédiés aux finances publiques. Donc tout naturellement dans la DDHC plusieurs

politique. Le D est un instrument de pouv. C : Le droit dérive de la Raison Au 16e siècle on a une laïcisation ou les princes commencent à faire ce qu’ils veulent sans demander l’avis du pape. Il existe un D naturel qui est fondé sur la raison (conseil de la foi). Tout le pouv vient du Roi, toute justice émane du Roi. Les philosophes du 16e ont un but très clair qui est une production philosophique qui va dans le sens du Roi parce que pour eux s’est intéressant : D naturel qui destiné à unifier

sanctions de l’AMF p. 49 p. 63 Conclusion p. 74 3 INTRODUCTION L’Autorité des marchés financiers résulte de la fusion, opérée par la loi n°2003-706 du 1er août 2003, de la Commission des opérations de bourse, du Conseil des marchés financiers1 et du Conseil de discipline de la gestion financière. Si elle se démarque de ces trois institutions par sa nature, la loi l’ayant qualifiée d’« autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale »2, elle en hérite toutefois les missions

Droit Administratif * Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative, chez Dalloz. * Le partiel sera un cas pratique, un commentaire d’arrêt, et peut-être une dissertation. Première Partie - L’administration et le droit administratif Introduction – Les notions élémentaires Chapitre 1 - L’administration L’administration, avec un A ou un a (un service parmi d’autres), désigne une activité ou un ensemble de personnes, qui sont des personnes publiques. Section I - L’administration

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques.....

est subordonné à des éléments qui dirige la nature : je pars du monde et j’essaie de théoriser le monde. Le droit doit être naturel, il y’a un ordre du cosmos, un ordre naturel et il ne faudrait pas que le droit aille à l’encontre de la nature. Il conseille donc à Nicomaque de devenir véritablement un être humain, c’est-à-dire de développer ce qui en lui fait qu’on peut le reconnaître comme faisant partie de la communauté des êtres humains. Il cherche la vertus de justice "La justice consiste à attribuer