Commentaire Conseil Constitutionnel 20 Décembre 200

soit un accroissement de 300 000 exemplaires en onze ans. En province, si la physionomie de la presse quotidienne se modifie, en perdant le quart de ses titres, son tirage reste quasiment identique avec 7 500 000 exemplaires, donc un supplément de 200 000 exemplaires ment au moment du départ du général de Gaulle. Car le lecteur reste très attaché à son quotidien d'information. Sans doute, les Parisiens semblent plus fidèles à la grande presse nationale qu'aux journaux populaires. De fait, l'essor

Messieurs les Présidents d’EPCI Monsieur le Président du Conseil Général En communication à : Messieurs les Sous-Préfets Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques CIRCULAIRE Objet : Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2012. Cette circulaire présente les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues, notamment par la loi de finances pour 2012 (n° 2011-1977 du 28 décembre 2011), par les lois de finances rectificatives pour

DROIT CONSTITUTIONNEL 21/01 La Vème république est née en situation de crise (guerre d'Algérie) donc les institutions reflètent cette situation de crise, sont créée pour répondre à la crise. Ce sont ces institutions « de crise », presque autoritaires, qui seraient à l'origine de la crise actuelle. La Vème est un régime sui generis, c'est à dire qui se suffit à lui même, qui n'a pas de modèle pré existant, c'est un régime à part. Le chef de l'Etat en France est élu au suffrage universel direct

droit Il existe différentes branches du droit. 1) Les branches du droit public Il existe 3 branches principales dans le droit public : – Droit constitutionnel : établit l'organisation et le fonctionnenment institutionnel de l'Etat, émane principalement de la Constitution et des textes qui s'y rattache ( lois organiques et constitutionnelles ). – Droit administratif : regroupe l'ensemble des règles qui définissent, organisent et précisent le fonctionnnement des administrations et des services

vue - 14/10/2010 Le Conseil Constitutionnel impose un droit au recours juridictionnel effectif à l'encontre des décisions de recevabilité des recours contre les amendes forfaitaires - 01/10/2010 Le Conseil Constitutionnel abroge la retenue douanière (article 323 3°) du Code des Douanes) - 23/09/2010 Projet de Loi tendant à limiter et à encadrer les gardes à vue - 08/09/2010 Le Conseil Constitutionnel condamne la garde à vue - 30/07/2010 Le Conseil Constitutionnel abroge l'article 575

DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE COURS DE M. MARCHESINI gregory.marchesini@univ-tln.fr 05-02-13 Epreuve intermédiaire : semaine du 14 avril. 6 premières séances à réviser. Epreuve d’une demi-heure. Une question. Examen final : commentaire d’arrêt libre ou cas pratique. INTRODUCTION L’acte administratif unilatéral concrétise une manifestation de volonté de l’administration qui créer des effets de droit à l’égard des tiers sans le consentement de ces derniers. Ces décisions s’imposent aux tiers. Les

très regardée et imitée : AELE / EOE / OSCE et aussi d’autres orga° qui sont centrés sur l’Europe ; ce sont des organisations qui favorisent l’unification de l’Europe : le BENELUX / Conseil Nordique / Conseil des Etats de la mer Baltique. L’Europe est l’initiatrice des intégrations régionales. On trouvera aussi le Conseil de l’Europe. 2) L’Union Européenne, le processus d’intégration régional le plus poussé au monde. Elles ont une antériorité évidente. Il y a une certaine densité de ces initiatives

juge administratif. Section II : Les caractères du droit administratif Le droit administratif est conçu comme un droit autonome et aussi et surtout comme un droit jurisprudentiel. On retiendra en premier lieu son caractère jurisprudentiel. Depuis 20 ans on constate une évolution du droit administratif avec l’intervention du législateur, et par le phénomène de communautarisation du droit. Pour autant, la jurisprudence demeure la source principale du droit administratif. §1 Le caractère jurisprudentiel

Fonctions traditionnelles de la peine, 2 - 8 § 2 - Finalité moderne de la peine, 9 - 14 Art. 2 - Caractères fondamentaux de la peine, 15 - 28 § 1 - Légalité de la peine, 16 - 17 § 2 - Égalité des peines, 18 - 19 § 3 - Individualisation de la peine, 20 § 4 - Personnalité des peines, 21 - 26 § 5 - Nécessité et proportionnalité des peines, 27 § 6 - Autorité de la chose jugée, 28 Art. 3 - Distinction des peines et des mesures de sûreté, 29 - 45 § 1 - Caractères distinctifs entre les peines et les mesures

Constitution française par Delphine POLLET-PANOUSSIS | Presses Universitaires de France | Revue Française de Droit Constitutionnel 2008/3 - n° 75 ISSN 1151-2385 | ISBN 978-2-1305-6781-3 | pages 451 à 498 Pour citer cet article : — Pollet-Panoussis D., La Constitution congolaise de 2006 : petite sœur africaine de la Constitution française, Revue Française de Droit Constitutionnel 2008/3, n° 75, p. 451-498. Distribution électronique Cairn pour les Presses Universitaires de France. © Presses