Commentaire Conseil Constitutionnel 20 Décembre 200

Droit fiscal (pas conseillé) * RJF (au partiel arrêt qui tombe entre le moi de janveir d el’année et le moi de mai, lire RJF régulièrement) lire arrêt et commentaire ! Sujet de l’année dernière : * Les garantie du contribuable pour un contrôle fiscale ? * arrêt du 1er décembre 2004, Jallet. Le CCAC : le contrôle continu et aptitude de connaisssence = note de TD * deux interrogations. 1h30. Q de cour = une séance de TD. 1. 5/6 questions 2. Commentaires d’arrêt en plan

juridiques : AJPA revue hebdomadaire : actualité juridique de droit administratif. RFDA Revue française de droit administratif, bimestrielle. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (RDP). Partiel Janvier : commentaire d’arrêt ou de texte Mai : cas pratique « Vos enseignants ne sont pas tous sadiques » INTRODUCTION : Qu’est ce que le droit administratif et d’où vient il ? Droit administratif = droit de l’administration ? Ca n’a pas

de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize novembre deux mille huit. 9 Séance 2 : LES SOURCES CONSTITUTIONNELLES DU DROIT DU TRAVAIL Lire les textes et dégager les dispositions intéressant le droit du travail La Constitution- La Constitution du 4 Octobre 1958 Dernière mise à jour: 20 août 2008 Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont

consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé - CEDH : Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme - C. fam. : Code de la famille et de l’aide sociale - chron. : chronique - Cons. const. : Décision du Conseil constitutionnel - Conv. EDH : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales - Cour EDH : Cour européenne des droits de l’homme - C. pén. : Code pénal - C. propr. intell. : Code de la propriété intellectuelle

l’objet d’une fiche. Les annexes permettent d’analyser en profondeur les thèmes essentiels et d’en présenter les principaux résultats. Certaines reprennent et développent les points abordés dans le commentaire d’ensemble. La lecture du rapport peut donc se faire par deux entrées distinctes : le commentaire d’ensemble ou les annexes. – Les informations sur l’exercice 2015 utilisées dans ce rapport sont des prévisions ou des estimations à interpréter avec prudence. Elles reposent pour certaines d’entre

82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs) Assouplissement des règles d’adhésion au syndicat mixte instauré par la loi de solidarité et de renouvellement urbains....................................................164 • Article 19 Définition de l’autopartage et création d’un label spécifique .............................168 • • • CHAPITRE II - Mesures relatives aux péages autoroutiers ..................................................170 Article 20 (Articles L. 130-4

Missions et activités.......................................................................................................... 57 I.1 Contrôle et interventions en entreprises...................................................................... 60 I.2 Conseils et renseignements aux usagers ..................................................................... 65 I.3 Alerte et proposition sur l’état du droit....................................................................... 66 I.4 Appui, animation et

assurée par le point focal national pour le Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs : le Ministre Délégué chargé des Affaires Maghrébines et Africaines, sous l’autorité directe du Chef du Gouvernement. Le point focal national, avec l’appui du Conseil National Economique et Social et le concours d’Institutions de recherche dont le CENEAP, a initié une 11 série de réunions qui se sont tenues de façon régulière depuis le mois de janvier 2008 à l’effet d’évaluer l’état d’avancement de la mise

DROIT SOCIAL (Droit du travail et de la sécurité social) - 1er semestre : Cas pratique o Apprendre le plan, commentaire d’arrêt - 2ème semestre : Commentaire d’arrêt INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail exclu les fonctionnaires que ce soit de l’Etat c’est à dire plus de 2,5 millions fonctionnaire de l’Etat, pas les fonctionnaires territoriaux 1 millions 800 000 et les fonctionnaires des hôpitaux public plus 1 million et ne sont pas soumis à ce droit

droit de concourir à l’établissement de la loi qui est la volonté générale emprunter à Rousseau avec l’idée que c’est de l’égal participation de tous que naît la liberté entière de chacunµ. La déclaration contient aussi un certain nombre de pcpe constitutionnel art 3 C° la pcpe de toute souveraineté réside essentiellement en la nation nul corps, nul individus ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. Affirmation stratégique puisque toutes les autorités découlent désormais de la nation même