Commentaire Conseil D état 12 Octobre 2009

Étudier avec des documents l’emplacement et le rôle de la plateforme « Delta 3 » dans l’environnement français et européen. Comprendre les inégalités entre les territoires (commentaire de deux cartes). B.  cteurs et enjeux A de l’aménagement des territoires Aménagement, DATAR, Décentralisation, Acteurs, État, régions, départements, communes, enjeux de l’aménagement Comprendre les différents buts ou enjeux de l’aménagement. 2.  a région, territoire de vie, L territoire aménagé

à tous les membres de l’équipe pédagogique de notre école qui nous assurent un suivi professionnel irréprochable et qui déploient de grands efforts pour notre réussite. Nous remercions (M. Agzenay, M. Ezzatari et M. Serhani) pour l’aide et les conseils concernant les missions évoquées dans ce projet qu’ils nous ont apporté lors des différents suivis. Nous tenons à remercier tout particulièrement et à témoigner toute notre reconnaissance à toutes les personnes qui nous ont aidés pour l’expérience

GENERALE ET DU CONTROLE BUDGETAIRE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE (Article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et L. 132-4 du code des juridictions financières) LES CONTRATS AIDES DANS LA POLITIQUE DE L’EMPLOI Octobre 2011 AVERTISSEMENT............................................................................... 5 RESUME ................................................................................................ 7 PRINCIPALES RECOMMANDATIONS ......

European Scientific Journal August 2013 edition vol.9, No.23 ISSN: 1857 – 7881 (Print) e - ISSN 1857- 7431 LA PRATIQUE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE PAR LES TRANSPORTEURS ROUTIERS MAROCAINS (CAS DE LA VILLE DE TANGER. MAROC) ETAT DES LIEUX, IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT ET RECOMMANDATIONS Jihad Jami Enseignant Chercheur à l’Université Abdelmalek Essaâdi Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Tanger Maroc Département Economie et Gestion Said Kammas Doctorant à l’Université

la Charte des Nations Unies - CPI la Cour Pénale Internationale - CSNU le Conseil de Sécurité des Nations Unies -FIDA Fonds International de Développement Agricole - LGDJ Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - OMS

Nicole CHANAL-DESPRAT V8706-F1/2 Baccalauréat professionnel Terminale professionnelle Économie-Droit Sommaire CONSEILS GÉNÉRAUX .................................................................................................................................. 3 PARTIE 5 : L’ORGANISATION DES ÉCHANGES ............................................................................... 15 SÉQUENCE 01 ...........................................................................................

des routes départementales ou communales susceptibles de subir de ce fait un report significatif de trafic. Pierre.Samblat@developpement-durable.gouv.fr herve.huard@developpement-durable.gouv.fr (1) Cf. article 11-VI de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement Eco-redevance poids lourds et directive "Eurovignette" : La directive « Eurovignette » impose que le montant de l'éco-redevance se fonde sur le principe de

  TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION page 7 PREMIERE PARTIE : Concepts de réputation numérique, web en temps réel et sociologie du consommateur page 8 SECONDE PARTIE : Etat des lieux du web en temps réel et de l’e-réputation des marques page 15 TROISIEME PARTIE : Les nouveaux enjeux liés au web en temps réel pour les marques et leur réputation numérique page 22 CONCLUSION page 47 SOURCES page 49 ANNEXES page 55 Le Web en Temps Réel et la Réputation Numérique

REMERCIEMENTS Je tiens à remercier chaleureusement l’équipe Carrefour de Cluj Napoca qui m’a accueilli au sein de leur structure du 6 avril 2009 au 31 juillet 2009. Tout particulièrement, Alin ZAHANICIUC, directeur magasin Carrefour Cluj Napoca, qui nous a quittés bien trop tôt, ainsi que Gabriela CAMPEAN qui lui a succédé à la tête de la direction. Aussi, une pensée à mon tuteur Ionut SOLONCA qui m’a suivis tout au loin du stage et à chaque manager de rayon qui ont contribué à

dépourvue de toute portée pratique, faute d’ajouter une composante significative aux contraintes juridiques auxquelles est d’ores et déjà soumis le législateur par le double effet de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et des traités internationaux. La jurisprudence constitutionnelle : Le Conseil constitutionnel, d’abord, a clairement jugé, dans une décision du 23 juillet 1999 confirmée à de nombreuses reprises depuis lors, que la « liberté », proclamée comme « droit naturel et imprescriptible