Commentaire Conseil D état 12 Octobre 2009

dégagé par l’application de l’IAS 17 Mémoire pour l’obtention d’une licence en sciences commerciales et financières option comptabilité Préparé par : BITAT Abdelfettah BOURICHE Hanane Encadrés par : M.BERRAG Mohamed Stage pratique : 17/12/2009 au 03/01/2010 à la DR Sonatrach Hassi R’mel 25/03/2010 au 14/04/2010 au sein de la JVGAS British Petroleum/Sonatrach Hassi Messoud Session : Juin 2010 Remerciements Nous tenons à remercier : M.ABDERAHIM Ali, chef de département gestion des

même que celui qu’a une personne privée sur un de ses biens ? Si l’Etat (au sens large) a les mêmes prérogatives que les propriétaires privés, cela a un enjeu considérable, puisque beaucoup de biens publics sont affectés à un service public.   Conseils bibliographiques : •  De Laubadère, Domanialité publique, propriété administrative et affectation, RDP 1950, p.5 •  Delvolve, Droit de propriété et droit public, Mélanges Braibant 1996, p.149 •  Bioy, La propriété éminente de l’Etat, RFDA 2006

1 ORRICK PARIS – 10 OCTOBRE 2011 ÉTUDE RELATIVE AUX INFRACTIONS PENALES EN MATIERE BOURSIERE SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L’UMOA CONSEIL REGIONAL DE L'ÉPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS RAPPORT FINAL PROVISOIRE EN DATE DU 10 OCTOBRE 2011 nnn 31, avenue Pierre 1er de Serbie 75782 Paris Cedex 16 France OHS EUROPE:550589731.13 2 ORRICK PARIS – 10 OCTOBRE 2011 SOMMAIRE 1. 1.1 PREMIERE PARTIE PRESENTATION DU CADRE JURIDIQUE DE L’UMOA/UEMOA ...................................

Remerciements : A travers ce travail, j’adresse mes remerciements à M. El Mustafa ESSABRI, mon professeur encadrant, qui a eu l’amabilité et l’affabilité de m’encadrer tout au long ce semestre durant lequel j’ai pu profiter de ses précieux conseils et de son expérience dans le domaine de finance. C’est aussi grâce à lui que j’ai tiré autant de satisfaction dans ce travail. Enfin, je remercie toute personne ayant contribué, de prés ou de loin à l’élaboration de ce modeste travail

Informations : TD : Début des cours Mercredi 10/10/12 Méthodologie : Contrairement au droit civil qui est très codifié, le droit administratif est largement jurisprudentiel. Sources différentes donc cela exige un travail important sur la Jurisprudence. Bien apprendre et travailler le GAJA. De plus, c’est un cours fondé sur des systèmes de power point mis en ligne sur le site de l’UFR : attention ce n’est pas un cours ! La 1ère partie de ce cours va porter sur un sujet difficile, la hiérarchie

public-privé est présent dans de nombreux pays sous des formes variées. Dans les pays anglo-saxons et au Japon, le renouveau libéral, conduit à l’apparition d’un partenariat public fondé sur un partenariat de la recherche du moindre coût pour l’Etat[12]. Aux Etats Uni c’est en premier lieu dans les marchés publics surtout passés en matière de défense nationale que le partenariat s’est développé. Dans ce cadre a été créée la Small Business Administration, agence fédérale, qui s’est mise en mesure

37 1.7 Actifs immobiliers 38 1.8 La politique achats du Groupe 43 1.9 La politique et la performance qualité Groupe 1.10 La démarche Safran+ 2 ACTIVITÉS DU GROUPE EN 2013 ET PERSPECTIVES 2014 2.1 43 48 Commentaires sur les comptes consolidés du Groupe 66 2.3 Commentaires sur les comptes sociaux 69 2.4 Perspectives 2014 71 2.5 Événements postérieurs à la date de clôture 71 3 ÉTATS FINANCIERS 3.1 Comptes consolidés du groupe Safran au 31 décembre 2013 72 74 3.2 Rapport des

Tag (tagyazid@hotmail.com) - 15 Octobre 2009 à 16:06 Ce document est la propriété exclusive de Yazid Tag (tagyazid@hotmail.com) - 15 Octobre 2009 à 16:06 Ce document est la propriété exclusive de Yazid Tag (tagyazid@hotmail.com) - 15 Octobre 2009 à 16:06 Réaliser le diagnostic d’une organisation - 2e édition - Collection PRAKIT Série Management - Organisation Ce document est la propriété exclusive de Yazid Tag (tagyazid@hotmail.com) - 15 Octobre 2009 à 16:06 Réaliser le diagnostic

le référentiel IAS/IFRS Comparaison avec les normes Marocaines Préparé par : • Othman ALIOUA • Ismail AQARY Dirigé par : • Omar HNICH 2008/2009 Nous dédions ce modeste travaille à : Nos chères familles Symboles de fraternité, de soutien et d’encouragement En témoignage de notre profond respect et amour Pour leur affection, et leurs conseils A Mr. Omar HNIICH pour sa qualité à la fois D’encadrant et de responsable de branche A Tous nos enseignants, qui nous ont suivis tout au long du

RappoRt annuel au 30 JuIn 2013 Assemblée générale ordinaire du 19 décembre 2013 Organes de direction et de contrôle au 30 juin 2013 Organigramme simplifié au 30 juin 2013 Chiffres significatifs 2 3 4 Rapport de gestion du Conseil d’administration 5 GrOupe ChristiAn DiOr 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. résultats consolidés résultats par groupe d’activités Facteurs de risques liés à l’activité et politique d’assurance Éléments de politique financière plans d’options - attributions d’actions gratuites