Commentaire Constitution De 1791 Titre 3

d’institutions. Les révolutionnaires reprirent alors à leur compte le principe d’indivisibilité fondant la République, signe de l’effectivité de l’unité1. L’article 1er du Titre II de la Constitution de 1791 disposait en effet que « le royaume est un et indivisible ». A partir de la révolution, ces principes ont été inscrits dans chaque constitution, exception faite des lois constitutionnelles de 1875, démontrant ainsi l’attachement de ces principes à celui de l’indivisibilité de la souveraineté, renvoyant elle-même

toutes les opinions de manière objective (la notre et celles contraires). Choix entre dissertation et commentaire de texte. Philippe ARDANT lgdgi Chagnollaud tome 2 Le favoraud , Marianne cohendet ; Philippe blacher Le droit constitutionnel est le droit issu de la Constitution : cette dernière a 2 sens (le sens formel et le sens matériel). D’un point de vu formel (=procédure), la Constitution est généralement une norme adoptée selon une procédure qui différente que celle qui est utilisée pour

FACULTE DE DROIT HISTOIRE DU DROIT Ière année de Licence Cours de Monsieur le Professeur Desrayaud Fiche de travaux dirigés I/1 INTRODUCTION METHODOLOGIE 2 PLAN DE LA FICHE Orientations bibliographiques ………………………………………………………… p. 3 Calendrier prévisionnel ………………………………………………………… p. 4 METHODOLOGIE Prolégomènes ………………………………………………………… p. 5 L’analyse de texte ………………………………………………………… p. 7 - Curtius, Essai sur la France ………………………………………………………… p. 8 - Portalis, Examen des observations

● 1944 : Évènement majeur : Droit de vote des femmes, retard historique sur les hommes. (jusqu’en 1945 Suffrage universel masculin) ● 1999 : Révision Constitution : Égalité entre femmes et hommes, droit des femmes, égalité des chances entres les hommes et les femmes Lien ● 2000 : Loi sur la parité : Meilleur accès à toute la sphère politique Lien 3) Religion ● Religion monothéiste : ● Judaïsme : Exaltation de l’image de la mère, transmission de la religion par la mère. ● Musulman : Prône égalité

Manuscrit. 4ème interro : participation 5ème interro : partiel : 2 sujets de dissert au choix. 4 pages max. Séance 1 : Doc 2 Montesquieu lie constitution et liberté (= « droit de faire tout ce que les lois permettent et de n’être point contraint de faire ce que l’on ne doit pas vouloir ») Chap. 5 et 6 : séparation des pouvoirs. Les 3 fonctions de l’Etat. Pouvoir législatif consiste à faire/modifier/abroger les lois. Pouvoir exécutif droit des gens = droit international. Exécutif conduit

de l’homme : Elle doit aider les autres pays à s’émanciper (devenir une République), se faire le champion des peuples opprimés comme les polonais ou les italiens en particulier, et devenir le nouvel évangéliste de la liberté et de l’égalité. A ce titre, les républicains souhaitent que soient réparés les tords que la France a subit en 1815 en recouvrant ses frontières naturelles sur les Alpes et le Rhin. La République doit également permettre de mettre fin du régime « timoré et humiliant » de la

partir de la Révolution de 1789 lorsqu'une constitution formelle, rationalisée, sera imposée au roi, alors qu'il obéissait déjà à des règles que l'on peut aussi qualifier de constitutionnelles dans la période précédente, ces règles étant aussi impératives. Mais l'attention n'avait pas été attirée sur elles : l'important pour la monarchie constitutionnelle est moins la constitution elle-même que le combat mené par le peuple pour imposer au roi cette constitution ; c'est donc ici un événement politique

personnification du pouvoir. Inconvénient : installer la lutte de la terre pour avoir du pouvoir (lutte intestine). Le pays est rarement en paix. C’?est un système qui engendre un démembrement de la société. C’?est un facteur de fragilité qui empêche la constitution d’?Etat puissant. La féodalité va être combattue par un pouvoir qui distingue de la possession de la terre. Le pouvoir va devenir impersonnel.     c. La forme impersonnelle : Elle va longtemps cohabiter avec le système féodal. Elle signifie

personnification du pouvoir. Inconvénient : installer la lutte de la terre pour avoir du pouvoir (lutte intestine). Le pays est rarement en paix. C’est un système qui engendre un démembrement de la société. C’est un facteur de fragilité qui empêche la constitution d’Etat puissant. La féodalité va être combattue par un pouvoir qui distingue de la possession de la terre. Le pouvoir va devenir impersonnel. c. La forme impersonnelle : Elle va longtemps cohabiter avec le système féodal. Elle signifie que

analyse Méthodologie du commentaire d’arrêt. Méthodologie du commentaire de texte – La hiérarchie des normes Méthodologie du commentaire d’article – Droit international/européen et Droit français Méthodologie de la dissertation – Système de droit continental et système de Common law Source du Droit – Jurisprudence et Pouvoirs du juge Séance 3 : Séance 4 : Séance 5 : Séance 6 : Séances 7 et 8 : Séance 9 : Séance 10 : Vacances universitaires : du 18 déc. 2011 au 3 jan. 2012 Séance 11