Commentaire Constitution Du 27 Octobre 1946

L’élaboration de la Constitution de 1958 La naissance de la Ve République est souvent vue comme la conjonction entre plusieurs évènements et un homme, le général De Gaulle. Le 13 mai 1958 éclate une insurrection à Alger : la population de souche française occupe le gouvernement général de l’Algérie, le général Massu forme le « comité du salut public », mais le gouvernement de la IVe République se montre incapable de résoudre cette crise. De plus, à ce moment-là, la France fait également face

1er ministre, gouvernement, parlement (An+sénat) c’est ce que l’on appelle le droit constitutionnel classique -Le droit des normes juridiques, il s’agit de l’étude des normes constitutionnelles (le préambule de la constitution, la constitution, les lois de révision de la constitution) mais aussi des normes législatives (le domaine de la loi, la procédure d’élaboration de la loi, les différentes catégories de lois), les normes réglementaires (les décrets et les ordonnances). -Le droit des libertés

Charles de Gaulle prononce à Bayeux, le 16 juin 1946, un discours capital dans l’histoire politique française. Charles de Gaulle propose la vision apaisée d’une France résistante, celle d’une France unie depuis le début dans la lutte contre l’occupant nazi, mais surtout expose ses idées sur la nécessité d'une rénovation des institutions dont la France devrait se doter dans les semaines qui suivent. Ce discours a un fort retentissement, d’autant plus grand que le contexte politique est délicat : après

européen ou les saisines d' inconstitutionnalité sont à l'ordre du jour dans la majorité des pays, la France a crée après la reforme constitutionnel de 2008 un mécanisme pour saisir les dispositions qui peuvent attenter aux droits protégés par la Constitution. La question prioritaire de constitutionnalité permet aux justiciables, au cours d´une instance judiciaire, la possibilité d´invoquer l´inconstitutionnalité d´une disposition législative. Cette question est transmise par le juge du fond au Conseil

les normes supérieures. La Constitution, qui fixe les règles de l'organisation et le fonctionnement des institutions, les rapports entre l'administration et les individus et les droits des citoyens, fait partie des normes de la pyramide, elle en est d'ailleurs la norme fondamentale avec l'ensemble du bloc de constitutionnalité. La Constitution du 4 octobre 1958 est l'actuelle Constitution de la France. C'est la norme suprême du pays, mais aussi l'une des constitutions les plus stables que la France

Le 29 septembre 1946, le Général de Gaulle, a prononcé un discours dans le cadre de l'avènement de la Ve me république. En effet, ce discours représente la fin de l'ère Petain et le commencement d'une nouvelle république, représenté par le Général de Gaulle. Le remplacement de la Constitution du 27 octobre 1946 par la Constitution du 4 octobre 1958 marque le passage de la quatrième à la cinquième République. Le changement de Constitution correspond, en 1958, à un changement de régime politique. On

majorité royaliste. C’est un échec pour lui dans la mesure où le peuple élit une nouvelle fois une chambre à forte majorité républicaine en octobre 1877 l’obligeant dès lors à choisir un républicain comme chef du gouvernement. Le maréchal MAC MAHON finit par démissionner le 30 janvier 1879. Les conséquences désastreuses de la crise institutionnelle La « Constitution » Grévy Son successeur est un républicain Jules GREVY qui fait lire un message au Parlement le 6 février 1879 dans lequel il décrit sa

A/La procédure de dissolution dans la Constitution de 1958 « Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale. […] » Article 12 de la Constitution du 4 octobre 1958 Un pouvoir quasi-discrétionnaire (arbitraire) du président de la république []mécanisme extrêmement simple, a contrario de celui adopté dans la constitution de 1946 (seulement si crise ministerielle) .

La naissance de IV République La question d'une nouvelle constitution Avec la fin de l'occupation allemande et l'entrée du Général de Gaule à Paris, la France doit reformer un Gouvernement, en effet jusqu'ici on avait le gouvernement de Vichy qui a perdu toute sa légitimité et on se retrouve avec le Gouvernement provisoire de la République Française qui s'installe en a Paris en 1944. L’ordonnance du 9 août 1944 va lancer une série de question, dans cette ordonnance fut déclare

Commentaire de l'Arrêt du 10 avril 1998 Issue de la loi Waldeck Rousseau de 1884, la liberté syndicale revêt une valeur constitutionnelle. En effet, le préambule de la Constitution de 1946 la consacre sous sa double forme : la liberté individuelle d’adhérer à un syndicat et la liberté d’agir syndicalement. Cette liberté se trouve également inscrite dans les traités internationaux ratifiés par la France (comme par exemple les Conventions 87 et 98 de l’OIT). Mais cette liberté comme toute liberté