Commentaire Constitution Du 27 Octobre 1946

partir de 1958. Ces institutions, sont le fruit d’importants travaux qui s’inscrivent dans la genèse de la constitution de 1958. Ces travaux ont permis d’une part de définir les principes fondateurs de la V ième République (titre I) et d’autre part de déterminer une organisation et un fonctionnement pour les institutions actuelles (titre II). Titre introductif : Genèse de la constitution de 1958 ou de la fin de la IV ième République à la mise en place des institutions de la V ième République.

partir de 1958. Ces institutions, sont le fruit d’importants travaux qui s’inscrivent dans la genèse de la constitution de 1958. Ces travaux ont permis d’une part de définir les principes fondateurs de la V ième République (titre I) et d’autre part de déterminer une organisation et un fonctionnement pour les institutions actuelles (titre II). Titre introductif : Genèse de la constitution de 1958 ou de la fin de la IV ième République à la mise en place des institutions de la V ième République.

partir de 1958. Ces institutions, sont le fruit d’importants travaux qui s’inscrivent dans la genèse de la constitution de 1958. Ces travaux ont permis d’une part de définir les principes fondateurs de la V ième République (titre I) et d’autre part de déterminer une organisation et un fonctionnement pour les institutions actuelles (titre II). Titre introductif : Genèse de la constitution de 1958 ou de la fin de la IV ième République à la mise en place des institutions de la V ième République.

1— La constitution acte fondateur Section 1 - La notion moderne de constitution 1/ Le double sens du mot constitution : La distinction du sens matériel et du sens formel- La combinaison des sens matériel et formel 2/ La forme des constitutions A - La distinction des formes constitutionnelles 1- Constitutions coutumières. 2- Constitutions écrites B - La combinaison des formes écrites et non écrites 1- Coutumes constitutionnelles. 2- Conventions de la. Constitution 3/Le contenu des constitutions : L'organisation

conforme à l’esprit de la Constitution Esprit Constitution : Article 2 : principe de la République : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » Article 3 : peuple exerce la souveraineté par 2 voies : représentants + référendum Pompidou déclare dans l’interview « tout demeure dans l’état ou cela est, on ne modifie strictement que le mode d’élection de président de la République » Pompidou défend l’utilisation du référendum car : 1945 : abolir Constitution de 1875 par référendum sans

Exposé : ELABORATION DE LA CONSITUTUION DE LA IVè REPUBLIQUE Idées : A. La Constitution de 1875 3 lois constitutionnelles la constituent, relatives à : l'organisation du Sénat, l'organisation des pouvoirs publics et les rapports entre les pouvoirs publics. Elle dure 70 ans car elle fait preuve d'une grande souplesse, le pouvoir executif appartient au président et au gouvernement élu par les chambres por 7 ans, celui ci partage l'initiative des lois et peut dissoudre la chambre des députés

La hiérarchie des normes La Constitution, norme suprême ? La multiplication et la diversification des sources de droit entraînent une difficulté à les ordonner les unes par rapport aux autres. Selon le juriste austro-américain Hans Kelsen, il existerait une hiérarchie entre les différentes normes de droit. Cette hiérarchie serait à la base du fonctionnement juridique. En effet, selon cette théorie, chaque norme devrait obéir et être conforme à toute autre

est alors élue au scrutin proportionnel le 21 octobre 1945. Le corps électoral décide par référendum que cette assemblée sera une assemblée constituante. Celle-ci est investie de la mission de doter la France d’une constitution nouvelle, se voulant en rupture avec celle de la IIIe république dans l’objectif de mettre fin à l’instabilité ministérielle chronique l’ayant caractérisé. C’est ainsi que la IVe République fera son apparition le 27 octobre 1946. Se met en place alors, une république démocratique

du travail c/ prime la loi française 5 Le bloc de constitutionnalité comprend : a/ la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 b/ la Charte de l'environnement de mars 2005 c/ le texte de la Constitution du 27 octobre 1946 6 Le préambule de la Constitution de 1946 : a/ permet de toujours faire primer la sécurité des travailleurs sur la liberté d'entreprendre b/ proclame le droit à l'emploi c/ reconnaît une valeur constitutionnelle au droit de grève 7 La liberté d'entreprendre

s’installe à Paris en Août 1944. Seulement, après avoir reçu l’approbation unanime de la nouvelle Assemblée pour constituer le gouvernement en Novembre 1945, des divergences apparaissent avec les communistes et les socialistes. Ainsi, le 20 Janvier 1946, De Gaulle démissionne. Il sera remplacé par le socialiste Felix Gouin. Celui-ci, alors à la tête du gouvernement, s’appuie sur une charte de collaboration entre les trois grands partis lesquels sont le Parti Communiste, le SFIO (La Section française