Commentaire Crim 11 Juin 1992

J.-M. Carbasse, Introduction historique au droit, Paris, 2003 ; - A. Desrayaud, Eléments de commentaire du Discours préliminaire du Code civil, tome 1, Saint-Maur, 2006 ; - M. Garaud et R. Szramkiewicz, La Tévolution française et la famille, Paris, 1978 ; - F. Gény, Méthodes d’interprétation et sources du droit positif, Paris, rééd. 1954, 2 vol. ; - J.-L. Halpérin, L’impossible Code civil, Paris, 1992 ; - P. Roubier, Le droit transitoire, Paris, 1960 ; - Ph. Sagnac, La législation civile de

gagner ce “calme rafraîchissant que l’esprit gagne dans son contact . Le Bois de Vincennes, quant à lui, n’a pas connu un passé aussi sauvage et pestilentiel que Montfaucon/Buttes-Chaumont. Mais avant son aménagement sous le Second Empire, ce sont des crimes, notamment celui de Papavoine en 1824 qui confèrent une réputation relativement mauvaise à cette ancienne promenade mondaine sous l’Ancien Régime. A cette légende meurtrière s’ajoutent les nombreux suicides : plus d’une douzaine par an . Le Bois souffre

peuple pour élire une nouvelle assemblée constituante. Cette assemblée constituante est élue au suffrage universel, c’est la première manifestation de la souveraineté populaire. L’assemblée constituante vote une constitution, c’est la constitution du 24 juin 1793, c’est la constitution de l’an 1, elle est influencée par Robespierre et les montagnard. C’est la constitution la plus démocratique de l’histoire française, elle applique intégralement les éléments de la théorie de la souveraineté populaire. Il

on fait référence au préambule de la constitution de 1946 qui fait elle-même référence à la DDHC. Il fait ainsi bien partie du bloc de constitutionnalité et donc a une valeur constitutionnelle. Le principe de liberté d’expression est dans l’article 11 de la DDHC : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi »

et le droit personnel des liens familiaux (relation conjugale, relation de filiation et de parenté). 2.2. Le droit pénal de la famille Protection de la personne humaine ainsi que d’un certain ordre familial. Droit de protection de la jeunesse. (= Crimes et délits contre les familles – Catalogue d’infractions de viser la sanction). Ex 1: Pension alimentaire (entre deux adultes) – Contribution alimentaire (entre enfants et adultes). Ex2: Pas d’existence du tribunal de la famille. (Tribunal de 1er

contingent, où je crois avoir découvert aussi que ceux qui ne cherchent point dans nos bonnes qualités la dernière raison des décrets qui nous sont favorables, n’ont pas tant de tort que plusieurs s’imaginent », G. W. LEIBNIZ, Lettre à Chauvin (29 mai/8 juin 1696), Sämtliche Schriften und Briefe, 1re série, t. 12, Berlin, W. de Gruyter, 1990, p. 625. 3 G. W. LEIBNIZ, Confessio philosophi, La profession de foi du philosophe, trad. Yvon Belaval, Paris, Vrin, 1961. 4 G. W. LEIBNIZ, Essais de théodicée, éd

lorsqu’une Loi  se contente de reprendre mot pour mot la Constitution, alors le contrôle de conventionalité n’est plus possible. En ce cas, le juge ne peut faire primer la convention sur la Constitution. La Cour de cassation dans l’arrêt FRAISSE du 15 juin 2000 a repris cette décision. La Cour de Justice de la Communauté Européenne a aussi repris cette décision. Le Droit communautaire voudrait se placer au dessus de la Constitution. Le plan matériel de certaines normes internationales est au dessus de

du Code Civil « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ». Cependant un animal reste un bien, un chien peut être la propriété de quelqu’un, il peut être volé. Mais c’est un bien particulier. Dans le Code Pénal, en 1992, dans le Livre V Les autres crimes et délits on voit apparaitre « sévices grave ou acte de cruauté envers les animaux. » et cela n’apparait pas dans le Livre III sur les infractions contre les biens. B- Pour autant l’animal n’est pas une personne. En droit pénal, au

constitutionnelle, reconnu par une ou plusieurs lois adoptées par un régime républicain antérieur à la 4ème république. Le fait que ces principes soient dégagés par le juge n’en fait pas des principes jurisprudentiels. Exemple : la liberté d’association CE 11 juillet 1956 reprit par CC 16 juillet 1971 ;les droits de la défense 2 décembre 1976 ; la liberté d’enseignement 23 novembre 1977 ; l’indépendance de la juridiction administrative 22 juillet 1980 ; la compétence des juridictions administrative 23 janvier

lieu pendant les détentes et la fin de la guerre froide et le renouveau des néolibéraux qui cherchent à développer l’idée d’un nouvel ordre mondial. Les critiques du réalisme ont repris avec la fin de la guerre froide. Depuis 2001 et les attentats du 11 septembre ont assisté à un renouveau des idées des réalistes car ils s’intéressent à la violence dans les RI CHAPITRE 2. LA SCENE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES Elle dérive de la scène inter étatique. Elle s’est progressivement émancipée. Elle