Commentaire D Arret Cassation Paris 20 Février 2001 Paris Match

19 VAN RYN et HEENEN, op. cit., nos 79 et suiv.. Voy., pour la situation en droit français, la thèse récente de F. NIZARD, Les titres négociables, Paris, Economica, 2003 et, pour une classification sommaire en droit luxembourgeois, D. ROUSSEAU, Des prêts commerciaux sur nantissement de valeurs mobilières, Imprimerie Schroell, Luxembourg, 1929, p. 3. 20 Il s’agit essentiellement du chèque, de la lettre de change et du billet à ordre. 21 Par exemple, le connaissement maritime et le warrant agricole

L’une des toutes premières intervention de la jurisprudence se situe dans le domaine dans le protection de la vie privée contre les agissements de la presse, on cite notamment à cet égard le jugement rendu en 1858 par le tribunal civil de la Seine à Paris qui permet à la sœur d’une actrice célèbre à l’époque de s’opposer à la publication par un journal du portrait de l’actrice sur son lit de mort attendu je cite : que le droit de s’opposer à cette reproduction est absolue, qu’il a son principe dans

UNIVERSITÉ PARIS-DESCARTES FACULTÉ DES SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES N° attribué par la bibliothèque Doctorat Sociologie tel-00343544, version 1 - 1 Dec 2008 Laïla SALAH-EDDINE LE HARCÈLEMENT MORAL AU TRAVAIL : ANALYSE SOCIOLOGIQUE Thèse dirigée par Madame le Professeur Monique HIRSCHHORN Soutenue le 27 février 2008 Jury : Monsieur le Professeur Norbert ALTER Monsieur le Professeur Vincent de GAULEJAC Madame le Professeur Monique HIRSCHHORN Monsieur le Professeur

Doctorat en droit Présentée et soutenue publiquement Le 20 décembre 2010 Par Wei HOU MEMBRES DU JURY Cyril BLOCH Pierre BONASSIES Professeur à l’Université du Sud, Toulon-Var Professeur honoraire à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, Président honoraire de l’Association Française de Droit Maritime Philippe DELEBECQUE Banggui JIN Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1 Président de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris Maître de conférence à l’Université Paul Cézanne

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constitutionnelle tels que la Cour suprême des États-Unis, le Conseil constitutionnel français ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires ni administratifs. Ces deux hiérarchies sont dominées respectivement par la Cour de cassation et le Conseil d'État. Ses décisions s'imposent toutefois « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles1. » Le Conseil constitutionnel français a donc une grande autorité sur l'ensemble des institutions françaises

Droit administratif Dictionnaire de droit administratif : Ed. SIREY Exam : commentaire d’arrêt Partie 1 : L’action administrative Titre 1 : La police administrative Elle constitue une des tâches essentielles de l’action administrative. La police administrative est une activité spécifique de prescription qui consiste à réglementer des activités privées en vu du maintien de l’ordre public dans la société. Cette activité consiste à imposer des limitations aux droits et libertés des