Commentaire D Arret Du Conseil D Etat Du 24 Juillet 2009

POLITIQUES D’AIXMARSEILLE Mémoire pour le MASTER 2 Droit maritime et des transports LA RESPONSABILITE DU CHARGEUR Centre de Droit Maritime et des Transports Présenté par Olivier LEBRUN Sous la direction de M. Christian SCAPEL Année de soutenance : 2009 1 Résumé La responsabilité du transporteur étant la question centrale du transport, les autres acteurs ont été quelque peu oubliés. Ainsi, le droit maritime n’a jamais vraiment envisagé la responsabilité du chargeur comme un objet d’étude en

12 Doc. n° 13 C. Bidegaray et C. Emeri, La Constitution en France, A. Colin, 1997, pp. 266-270. Engagements de responsabilité du Gouvernement et motions de censure. Modification des capacités de contrôle du Parlement issues de la révision du 23 juillet 2008 J. Gicquel, « Sauvegarder l’article 49, alinéa 3 ! », LPA, 19 déc. 2008, pp. 90-92 (extrait). Récapitulatif des questions posées au Gouvernement - XIIe législature (2002-2007) Organisation des travaux de l’Assemblée nationale, 1er et 2e trimestre

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droit vivant (édition Les Liaisons) – Franck Heas Droit du travail (édition Larcier) – F-J Pensier – Antoine Christo (édition Hachette)… Revue : JCPS édition – la semaine sociale Lamy – la RDT édition Dalloz – Revue droit social ( lourde dans les commentaires) – la revue de jurisprudence sociale (RJC) revue qui recueille les grandes DC du mois. INTRODUCTION: Pour comprendre physionomie de ce droit il faut le corréler des autres branches du droit ; ce qui le distingue des autres est le fait que

administratif se sont affirmés et multipliés, détenteur d’une parcelle de pouvoir et affectés à des fonctions précises. Dans nos jours, ce sont les chefs d’Etats et de gouvernements, les ministres, les députés ; les juges constitutionnels, les organes du conseille…. Et les simples citoyens eux-mêmes, appelés à choisir qui parlera en leur nom et par fois associés directement à la décision, par le referendum par exemple, sont devenus acteurs à leur tour. Tout ce qui nous parait naturel aujourd’hui une

(p. 4) (a) Aspects budgétaires et renforcement du Pacte de Stabilité (p. 4) (b) Une nouvelle procédure : la « prévention des déséquilibres excessifs » (p. 7) 3. Le rôle du Conseil, du Conseil européen et du Parlement européen dans la procédure d’adoption de « paquet des six » (p. 8) (a) Le Conseil européen et le Conseil (p. 8) (b) Le Parlement européen (p .8) II. Le pacte pour l’Euro : les engagements deja pris par les etats, un signal important pour juin 2011 (p. 10) 1. Le pacte de compétitivité

considération. REMERCIEMENTS Mes remerciement vont à l’endroit de : Monsieur AKAFFOU BERTIN, scénariste, homme de médias et enseignant à l’ISTC pour son encadrement, sa disponibilité, ses conseils et son soutien sans cesse ; La direction de l’ISTC avec à sa tête Dr ALFRED DAN MOUSSA ; Le personnel de l’ISTC pour leur encadrement ; Monsieur TOAN BI DENIS pour son hospitalité au sein du campus ISTC ; Tous le corps professoral de l’école

PARLEMENT EUROPÉEN 2004         2009 Commission des affaires juridiques 2008/2121(INI) 14.10.2008 PROJET DE RAPPORT sur le rapport de la Commission sur l'application de la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (2008/2121(INI)) Commission des affaires juridiques Rapporteur: Manuel Medina Ortega PR\744876FR.doc PE413.997v01-00 FR FR PR_INI SOMMAIRE Page PROPOSITION

décision n° 2004-506 DC relative à la loi de simplification du droit : Contrats marchés publ. 2005, comm. 4, note G. Eckert. Doc. n° 4 : CE, 23 juillet 2010, M. A c/ Syndicat national des entreprises de second œuvre du bâtiment : Contrats marchés publ. 2010, comm. 318, note G. Eckert. II- BIBLIOGRAPHIE BRENET (F.), MELLERAY (F.), « La loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat : une étape décisive du « plan de stimulation du partenariat public-privé » ? » : RJEP 2008, p

DROIT DE L’UNION EUROPENNE Introduction générale : Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009, provoquant une révision profonde de la Charte constitutionnelle. C’est un privilège mais aussi une difficulté puisque ce traité modifie un certain nombre de points dans le fond et un certain nombre d’articles. La majorité des manuels à l’heure actuelle évoquent ce traité comme pouvant entrer en vigueur mais ne le considérant pas comme appartenant au droit positif