Commentaire D Arret Sur L Autorité Parentale

loi, jurisprudence, coutumes, doctrine. Loi : règle édictée par une autorité législative compétente, législateur : personne habilitée à faire des lois. Coutume : usage qui par sa répétition acquiert force de loi. Usage vient des individus. Jurisprudence : constituée par les jugements des tribunaux ( arrêts) Doctrine : ensemble des commentaires, réflexion, analyse des praticiens ou des théoriciens de droit sur une loi, un arrêt ou des coutumes. Praticiens : juges, avocats. Théoriciens : enseignants

testament : la Genesee , l’exode, lévitique, les nombres, le deutéronome ils forment un ensemble que la tradition juive nome la lois : la torah Cette loi se présente comme une compilation de texte d’origine et de date diverses reconnu comme ayant une autorité dans la vie pratique. Le noyau primitif de cette législation c’est le décalogue : les dix commandements, toujours sous la dictée de D moise a écrit un autre code appelé code de l’alliance. Ce code est une compilation de lois et de coutumes dans

par la conscience, elles prennent leurs sources dans l’homme. Les règles juridiques sont extérieures à l’homme, elles sont dictées et imposées par l’autorité publique. Les règles religieuses sont aussi imposées par une autorité extérieure mais ne sont pas dictées par une autorité publique, le droit français ne considère pas les règles religieuses comme norme obligatoire. A partir du moment où une loi paraît dans le Journal Officiel elle doit être appliquée et peut être condamnable si elle n’est pas

péril ou l’obligation d’exécuter les conventions de bonne foi. Le droit peut s’écarter de la morale par souci d’efficacité. Par exemple, un impôt peut être préféré à un autre plus équitable en raison de son meilleur rendement ou par soucis des autorités juridiques. I l arrive que les positions morales du groupe social soient en désaccord les unes des autres. Par exemple, la peine de mort, l’avortement… La règle de droit sera un compromis entre les exigences de la conscience morale du groupe dans

Travail à faire : Lire les documents  / Traitez les cas pratiques suivants Cas 1 Modou est un jeune marié très consciencieux. Dès son union avec Awa, son souci majeur a été d'assurer à sa famille un bien­être matériel et moral. C’est ainsi qu’étant ouvrier, il travaille dur et sans arrêt. Il a aussi souscrit une assurance décès au profit de sa conjointe et de ses enfants qui naîtraient de son union. Pour que sa famille soit à l’abri du besoin, Modou a toujours souhaité avoir deux enfants, pas plus ni moins. Mais le destin en a décidé autrement

la parenté ou l’alliance. Le groupe familial est un groupe d’individus mais ce groupe n’est pas une personne morale et il n’a pas la personnalité juridique. Quand on parle de famille, nous pouvons parler de toutes les personnes descendant d’une autorité commune et unies par un lien de parenté. Par exemple, toutes les personnes descendant de notre grand-père (mère, sœur de la mère, enfants de la sœur de la mère…) soient les collatéraux (frères et sœurs, cousins même éloignés). C’est ce que l’on appelle

Cela montre bien que le droit objectif s’oppose au droit subjectif qui est une prérogative attribué par le droit et qui permet à une personne d’user d’une chose ou d’exiger d’une autre personne l’exécution d’une prestation. (Exemple : l’autorité parentale relève du droit objectif ensemble de droit est de devoirs dans l’intérêt de l’enfant. Mais l’autorité peut être source de droit subjectif : exemple : vous êtes négliger par vos parents dans les études vous pouvez les envoyer en justice). Le droit

à l'épaisseur du temps et la conscience collective du caractère obligatoire d'une règle, elle est forcément exclusive du caractère écrit d'une source. La JP quant à elle est une source écrite du droit dans la mesure ou l'ensemble des jugements et arrêts prennent la forme d'un écrit qui doit respecter un certain nombre de formalité pour obtenir la qualité de jugement. Cependant, la JP n'est pas une source du droit légiféré dans la mesure ou le juge n'est pas lié par d'autre décision judiciaire rendu

dénonciation progressive de l’incapacité de la femme mariée. Cette incapacité disparait progressivement. Depuis 1965, le mari n’est plus le chef du ménage. La femme est désormais capable d’engager la communauté. Dans le même ordre d’idée, l’autorité parentale s’est substituée à la puissance paternelle (1970). Mais cette émancipation de la femme peut soulever des difficultés (qui va décider ? que faire en cas de conflit ?). Pour les conflits, on a une intervention de plus en plus courante du juge. On a

l'individu fautif. Mais ce ne sont pas des règles de droit parce qu'il n'y a pas de contrainte possible. Par. 2: Droit et morale Il en est de même pour la morale. En effet, la sanction de la transgression des règles morales ne relève pas d’une autorité officielle étatique ou judiciaire. On peut définir la morale comme un ensemble de règles de conduite allant dans le sens du bien au regard de valeurs communément admises dans une société et à une époque donnée. Des valeurs morales sont présentes