Commentaire D Arret Sur L Autorité Parentale

Droit Administratif Pouvoir : * dimension de contrainte * dimension de service Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz (35 euro) Plan de cours => permet de savoir où on en est, doit savoir de quoi on va parler durant le cours, doit savoir où on en est. Pouvoir refaire les phrases => dire avec nos mots permets de mieux comprendre, de s'approprier le cours. TD => toujours préparer, sinon perte de temps. Arriver en sachant ce qu'on a pas compris. Travailler

2011), l’article 16 «  la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantie le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ». Cet article 16, est un article important qui appel quelques commentaires : Insensiblement le texte passe de la primauté de la personne au respect de l’être humain, ceci souligne que le début de la personnalité de la personne, on ne sait pas vraiment le situer, c’est un renvoi à toute la problématique du statut de l’embryon

Rejet de l'aliénation injustifié ? L'aliénation parentale : les principales controverses par Hubert Van Gijseghem, Ph.D.* Le concept de l'aliénation parentale provoque la fureur des groupes de pression ou d'intérêt et la controverse chez certains professionnels. En font foi les polémiques qui circulent sur l'Internet, lesquelles représentent la plupart du temps des positions idéologiques ou émanent de quelque histoire de vie. En tout cas, deux écoles se font face : les «pour» et les «contre»

  o Cour de cassation ? : C’est pour voir si les droits ont bien été respectés Un arrêt ? : C’est une décision prise par la cour Exemple : le tribunal de commerce annonce un jugement  La Constitution ? : 1) C’est une charte qui organise la structure de l’Etat 2) C’est le rapport entre les gouvernants et les gouvernés 3) Elle constitue et garantie les libertés fondamentales  Un arrêté royal ? : Il fixe les règles Exemple : pour les autoroutes, il y a des règles et c’est l’arrêté

juridique. Le sens et la portée d?une loi. L?applicabilité de la RDD.   Comment un juge sy prend il pour juger ?   Interpréter la loi, c?est choisir entre les différents sens possibles de la RDD. 3 questions à se poser : -          qui a autorité pour interpréter la RDD ? (cf.  Doctrine, Pratique et Jurisprudence ) -          quelles sont les méthodes d?interprétation ? -          quelles sont les techniques d?interprétation du juge ?   Section 1 : méthodes d?interprétation :

conforme à d'autres règles qui sont elles-mêmes reconnues comme valable. (Cf. : pyramide de Kelsen): La loi est obligatoire que si elle est valable par la constitution. Les destinataires de la règle de droit = tout le monde (les justiciables, les autorités publiques, le juge...). Par rapport aux justiciable la règle de droit est obligatoire même s'ils ne la connaissent pas effectivement. L'adage : "Nul n'est censé ignorer la loi." La loi est publiée donc on peut s'informer. Pour le juge la règle de

Les actes administratifs Pour conduire leurs action dans le cadre du SP, de la police, dans l’exercice du pouvoir réglementaire, les autorités administrative disposent deux outilles : L’acte unilatéral Le contrat L’acte unilatéral est celui auquel on pense en premier car il incarne l’idée de puissance publique, acte administratif unilatéral avec un parfum de commandement unilatéral et incarne la puissance publique. Ainsi la pente naturelle, l’outillage à la disposition de l’administration

de la Chambre criminelle: la concubine a le droit à l'indemnisation de son préjudice par ricochet. En 1970, elle y a le droit mais pas si c'est un concubinage adultérin. Il faudra attendre un arrêt du 19 juin 1975 pour admettre l'indemnisation du dommage subi par ricochet par la concubine adultèrine. Arrêt qui précède la réforme du droit des divorces qui dépénalise l'adultère. C'est l'irrégularité de cette situation qui était prise en compte par les magistrats pour refuser l'indemnisation jusqu'en

ou une figure spirituelle, tutélaire ou socioprofessionnelle), et qui sont de l‟ordre de l‟imitation. Dans la mesure où ils sont modelés d‟après les figures parentales, cet aspect de la personnalité est appelé par commodité le « Parent ». Le Parent (P) : conserve l‟ensemble des pensées+ les sentiments+ les comportements de modèles parentaux et intégrés tels quels. ○ Le cercle du milieu Il représente les états du moi qui évaluent objectivement. Ceux qui gèrent l‟analyse objective de l‟état mental

en péril ou l’obligation d’exécuter les conventions de bonne foi. Le dt peut s’écarter de la morale par souci d’efficacité. Par exemple, un impôt peut être préféré à un autre plus équitable en raison de son meilleur rendement ou par soucis des autorités juridiques. Il arrive que les positions morales du groupe social soient en désaccord les unes des autres. Par exemple, la peine de mort, l’avortement… La règle de dt sera un compromis entre les exigences de la conscience morale du groupe dans une