Commentaire D Arrêt Du 24 Septembre 2008

Université de Genève Faculté de droit 2007-2008 Christine CHAPPUIS Exercices de rédaction juridique Cours introductif Petit guide de rédaction juridique Incohérente sans le paraître, nulle instantanément comme elle est spontanée, la pensée, par sa nature, manque de style. Paul Valéry 1. L’exercice de rédaction juridique est inscrit au programme de deuxième série de baccalauréat. Ses caractéristiques sont les suivantes1: 2 • But: initier l’étudiant aux techniques de recherche et à la

d’analyse d’arrêt et commentaire d’arrêt. le contrôle continu interro écrite: deux questions de cours et deux arrêts du gaja partiel: faire un com d’arrêt sur 3h exam final janv Pour les arrêts du GAJA faire une fiche d’analyse d’arrêt fait procédure questions et réponse. Pr les autres arrêts: arrêts d’éspèces (arrêts d’application) slmt en dégager la portée. l’apport de cet arrêt. apporte t il une précision ? le commentaire d’arrêt en tant que tel. un commentaire à faire chq semaines:

En cours d’exécution, celui-ci commet un détournement de fond au détriment du la S.P.R.L. Automatic Data Processing Belgium. Nous ne nous attarderons pas sur le modus operandi de ce malfaiteur. Comme le rappelle la Cour de Cassation dans le présent arrêt, la S.P.R.L. Fidulex est contractuellement responsable à l’égard des actes posés par son agent d’exécution, même frauduleusement. Cette première fait alors appel à sa propre assurance, la S.A. AGF Belgium Insurance (ci-après, S.A. AGF), afin d’indemniser

Commentaire du Jugement du TGI de Lille, le 1er avril 2008 Dans le mariage, il faut que la volonté, le consentement soit non vicié. En matière contractuelle, le consentement fonde le contrat mais il ne doit pas être vicié par le dol, l’erreur ou la violence. On a adapté au mariage cette théorie sans retenir le dol car selon Loisel : « en mariage, trompe qui peut ». C’est précisément dans le domaine de l’erreur dans le mariage que le tribunal de Grande Instance de Lille a rendu un jugement

thème : le concubinage Commentaire d’arrêt du document n°2 : Civ 1ère 17 octobre 2000 Si le législateur a choisi d’inscrire, par la loi du 15 novembre 1999, une définition du concubinage au sein du Code civil1 , il n’a en revanche pas souhaité l’assortir de règles comparables à celles qui existent en mariage. Ainsi, il semble encore possible d’affirmer, comme l’a fait Jean Carbonnier que «  Le concubinage est au mariage, ce que le fait est au droit »2. Or, si ce manque de règles ne paraît

Prof. Dr. iur., Centre de droit des migrations, Université de Neuchâtel Stefanie Tamara Kurt, MLaw, Centre de droit des migrations, Université de Neuchâtel PJA 2010 p. 635 Introduction Le présent aperçu de jurisprudence 2009 porte sur quelques arrêts choisis parmi ceux rendus - entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009 - principalement par le Tribunal fédéral en matière de droit des migrations. De manière générale, cette présentation, qui n'a pas pour vocation d'être exhaustive, se justifie

l'article 8 de la DDHC. Ce principe à une valeur constitutionnelle, il impose au législateur de définir les infractions dans des termes clairs et précis, et il doit fixer le champ d'application du droit pénal. Le conseil constitutionnel, décision du 7 Septembre 2011 et du 17 Février 2012, a déclaré inconstitutionnel plusieurs dispositions du Code Pénal, issues d'une loi sur l'inceste en 2010, ou le législateur n'avait pas précisé quelles personnes pouvant être considérées comme étant les membres de la famille

Fenêtre sur Cour Revue semestrielle des arrêts remarquables de la Cour d’appel de CHAMBERY Premier Numéro – Juillet 2015 www.fenetresurcour73.fr 1 SOMMAIRE EDITORIAL TRIBUNES LIBRES A la croisée des chemins DROIT CIVIL L'entrée d'un Palais de Justice a toujours quelque chose d'intimidant. Une décision y est rendue, et des destins se jouent chaque jour entre ses murs, dans le cadre d'affaires pénales bien sûr, mais également lors de procès civils, commerciaux, prud'homaux, dont le résultat

de préparer les premiers exercices de la séance qui servent le plus souvent à préparer ou introduire l’exercice principal. Ce n’est qu’après que vous pourrez vous consacrer à cet exercice principal qu’il s’agisse d’une dissertation, d’un commentaire d’article, d’une analyse d’arrêt ou d’un cas pratique. Pour ce faire, vous allez à nouveau être tenté de rechercher des informations complémentaires sur internet. Là encore, ce réflexe doit impérativement être banni. Les informations que vous

extraits) * Méthodologie. * Oeuvres (présentation et explication d’ouvrages) * Plans des cours et textes étudiés par notions. * prepa IEP * Programme de philosophie. * Quelques citations * résumés-commentaires de textes * Sujets donnés en cours d’année * Sujets du bac (archives). * Textes complémentaires * Vocabulaire. * Méta * S'identifier * Pages * Index des articles * Présentation.