Commentaire D Arrêt Du 24 Septembre 2008

décide d’arrêter le soutien financier apporté ce dernier. A sa grande surprise, le vieux menace de saisir la justice pour l’obliger à exécuter son obligation. Qu’en pensezvous ? Exercice 2 : 1. Le contrat de vente de terrain intervenu le 26 mars 2008 entre Modou et Abdou. 2. Le contrat d’assurance signé entre monsieur Diop et la compagnie « Sécurité Routière (S R) il y a maintenant deux ans; 3. Le contrat de prêt d’argent entre Aminata, une étudiante en première année de droit et son amie Khady

basile.darmois@gmail.com : possibilité d’envoyer par mail un commentaire d’arrêt pour avis non noté. A faire pour chaque TD : faire une préparation sur chaque arrêt pas forcément une fiche d’arrêt complète + répondre aux cas pratiques rapidement + plan de commentaire d’arrêt détaillé + préparer plan détaillé de dissertation. Notes : 50% de partiel final (commentaire d’arrêt de la CC : regarder recueil Dalloz ou chronique JCPG ou dissertation), 25% Gallop d’essai

Commentaire d’arret I) L’analyse A) Les faits 1) Les faits judiciaire  A une date inconnu Monsieur X est propriétaire d’un local d’habitation  A une date inconnu Monsieur X cede à bail ce local d’habitation à Madame Y  A une date inconnu : Madame Y souhaite mettre un terme au bail d’habitation et semblerait qu’elle en ait informé son propiétaire de sa volonté de quitter le local.  Le 28 août 2006 Selon monsieur X , madame X aurait reçu ce congé et aurait accepté

terme et la condition I) Avant les exercices, réviser dans le cours et dans un manuel et en utilisant le Code civil : le terme et la condition II) Documents 1) Caractères de la condition a) un événement possible -Doc. n°1 : Cass. civ. 3ème, 8 octobre 2008, pourvoi n°07-1436 b) Un évènement futur et incertain : la distinction avec le terme -Doc. n°2 : Cass. civ. 1ère, 13 décembre 1994, pourvoi n°93-10206 -Doc. n°3 : Cass. civ. 1ère, 13 avril 1999, pourvoi n°97-11156 -Doc n°4 : Cass. com., 20 mars 2007

et n° 96-778 d u 4 septembre 1996. Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la définition et aux conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Commerce international », avant abrogation à la session 2009. Arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen », applicable à l’ensemble des candidats lors de la session 2009. Arrêté du 22 juillet 2008 portant définition et

org/wiki/Roman_Polanski • http://www.lemonde.fr/culture/article/2009/09/27/le-cineaste-roman-polanski-arrete-a-zurich_1245878_3246.html (vidéo) • http://www.telerama.fr/cinema/les-impasses-de-l-affaire-polanski,47706.php • http://www.leparisien.fr/actualite-people-medias/le-documentaire-qui-disseque-l-affaire-polanski-27-09-2009-653953.php • http://www.lematin.ch/dossiers/actu/roman-polanski-arrete-suisse I/ UNE AFFAIRE DE PEDOPHILIE Depuis le 10 Mars 1977, Roman Polanski réalisateur

Vincent Ramelot – janvier 2008 LA POLICE ADMINISTRATIVE ET SES CONTRAINTES INTRODUCTION Les incivilités1, et la lutte que les autorités communales entendent leur opposer, constituent, à plusieurs égards, une véritable bouteille à encre. D’abord parce que le Législateur, pour introduire dans la loi des dispositions permettant à la commune de lutter contre les troubles de l’ordre public (nommés, en 1999, des « dérangements publics » puis, quelques années plus tard, des « incivilités »),

Troy Davis : Le suspect * Exécution de Troy Davis Introduction : L'affaire Troy Davis est une affaire criminelle survenue aux Etats-Unis. Troy Davis a été jugé coupable du meurtre du policier Mark McPhail, condamné à mort, exécuté le 21 septembre 2011 en dépit d'une importante mobilisation visant à contester sa culpabilité et du fort écho de cette mobilisation dans les médias. Articles : L'exécution prévue de Troy Davis suscite l'indignation des médias américains Les 10 arguments

Travail de rédaction juridique Qualification du conflit d’août 2008 Travail effectué sous la direction du Professeur Marco Sassòli et de l’assistante Djemila Carron Dans le cadre du cours : Introduction au droit international humanitaire : cours Jean Pictet Semestre de printemps 2013   1   Tables des matières I. Introduction……………………………………………………………………...p.3 II. Les hostilités entre la Géorgie la Russie……………………………………....p.4 1. Le conflit armé international…………………………………………………

Droit administratif des biens Commentaire d’arrêt CE 7mai 2008 « Association Ornithologique et mammologique de Saône et Loire ». L’expropriation pour cause d’utilité publique se dissocie en deux phases ; l’une administrative, l’autre judiciaire. Chacune relève d’une juridiction différente. La phase administrative a pour but de faire reconnaître l’utilité publique du projet, et d’identifier les biens et personnes à exproprier. Au début de la phase administrative va être