Commentaire D Arrêt Rabat

Université Mohamed V- Souissi Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Rabat Mémoire de Licence en Sciences Economiques Option : Economie de l’entreprise Le rôle du Micro-Crédit dans la lutte contre la pauvreté Préparé par : Mr Hicham Année universitaire 2003/2004 SOMMAIRE Introduction générale…………………………………………………….1 PARTIE I : MICRO-CREDIT : ÉVOLUTION ET DEFINITION DE LA NOTION  Chapitre I : aperçu sur le micro-credit

Maroc. Il a pu arriver parfois que les tribunaux du Maroc aient oublier d’appliquer les principes du droit marocain en matière des conflits de lois, comme dans l’affaire RIVIERRE (arrêt de la Cour d’appel de Rabat du 30 novembre 1948) et la jurisprudence issue de cette affaire, confirmée par la Cour de Cassation (arrêt du 17 avril 1953), est devenue une source du droit international prive français ; d’une illégalité marocaine est ainsi sortie une légalité française, original apport juridique du Maroc

prestations et équipements sociaux de base, parallèlement à l'emploi  et à l'insertion des personnes à besoins spécifiques… » Extrait du message adressé par SM le Roi aux Participants à la première conférence Africaine sur le développement humain Rabat, 06/04/2007 Plan d’action santé, 2008-2012 – Réconcilier le citoyen avec son système de santé Sommaire 2 Depuis les années cinquante, le Ministère de la Santé (MS) s’est attaché à promouvoir des politiques sanitaires qui se sont continuellement

fait, des usagers de droits d'eau antérieurs à 1914, dans le partage des terres collectives, etc., domaines où eUe se bat à mains nues contre la spoliation des notables qui excipent des autres droits là où ils (7) Dans les Nawazil el Mouzarad (Rabat, 1940), J. Berque répond de façon très nuancée pour le Maroc au début du XXème siècle. La coutume n'est pas admise par les docteurs de Fès comme une cinquième source en tant que telle. Mais elle est abondamment introduite dans le droit par la pratique

avérées indispensables notamment, dans les villes et pour le commerce des produits manufacturés. C'est ainsi que durant cette période les deux formes de commerce coexistaient, et se complétaient, puisqu'à côté du commerce traditionnel existait déjà à Rabat et à Casablanca, ce qui est convenu d'appeler les magasins populaires Monoprix et qui connaissaient un véritable succès. Les années soixante-dix : Cette décennie a été marquée par la promulgation de plusieurs textes qui réglementaient le commerce

Finances Publiques sous le thème : « L’Etat territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités territoriales ? » Rapport introductif Noureddine BENSOUDA Trésorier Général du Royaume Rabat, le 12 septembre 2014 1 Mesdames et messieurs Traiter d’un sujet aussi vaste et complexe que « L’Etat territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités territoriales ? » nous amène

circulaire du CDVM n° 04/04 du 19 novembre 2004 prise en application des dispositions de l’article précité. Le contenu de cette note d’information a été établi sur la base d’informations recueillies, sauf mention spécifique, des sources suivantes : Commentaires, analyses et statistiques fournis par le Management de Risma et recueillis par CFG Group, notamment lors des diligences effectuées auprès de la société selon les standards de la profession ; Liasses fiscales de Risma SA pour les exercices clos

MARITIME OFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DU GHARB KENITRA Projet : TRAVAUX DE REHABILITATION PARTIELLE DE LA STATION DE MISE EN PRESSION SMP P7 Km 7,2 Nouvelle Route de Rabat. Aîn Sebaâ. 20600 CASABLANCA Tél : 05 22-66-01-51 Fax : 05 22-66-01-56 Site Web : www.schielemaroc.com POLE INGENIERIE

produits et services pour lesquels la protection de la marque, est demandée, notamment sur la possibilité d’utiliser des intitulés généraux de classes issus de la classification de Nice (arrêt du 19 juin 2012 dit arrêt IP Translator). L’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) relève que, dans son arrêt, la Cour de justice a entendu rappeler la nécessaire obligation, pour les déposants, de rédiger de façon claire et précise le libellé des produits et services visés par leur dépôt.

d’études MESURE DE LA SATISFACTION DES USAGERS TRAITEMENT DE LA DOULEUR / URGENCES A L’INSTITUT NATIONAL D’ONCOLOGIE DE RABAT DE L’UNITE DES SOINS PALLIATIFS / ELABORE PAR : DR. BACHISSE Ilham ENCADRE PAR : DR. ESSOLBI Amina Juillet 2012 INAS, Rue Lamfadel Cherkaoui, Madinat Al Irfane, Rabat Tél. : (212) 05.37.68.31.62 - Fax (212) 05.37.68.31.61 - BP : 6329 - Rabat Email : inas@sante.gov.ma - Site Web : www.sante.gov.ma/departement/inas/index.asp REMERCIEMENTS Je tiens à remercier