Commentaire D Un Texte De Guy Coquille

réserve, importante, on affirme que « le roi est empereur dans son royaume » (Philippe de Beaumanoir), « le roi est gardien de la coutume », et que le roi a le devoir de chasser la mauvaise coutume. Le roi aurait donc le pouvoir de s’infiltrer dans le texte coutumier. Si le roi est gardien des coutumes, c’est aussi parce qu’il est source de toute justice ; à partir du moment où il est la source de la justice, il est le gardien des tribunaux, c’est un roi justicier, il intervient dans la rédaction des

l’adoption d’une véritable législation royale. a. L’adoption de la doctrine - Certains auteurs tentaient d’élaborer un droit pour tous. Charles Dumoulin qui rédigea un commentaire sur la coutume de paris, où il défend l’institution par le roi d’une coutume unique pour tout le royaume inspiré par la coutume de paris. Guy Coquille dans son ouvrage institution au droit des français, présenta un exposé synthétique du droit coutumier français. Loysel avec ses institutes coutumières offrit aux juristes

pour que ne s'y cache rien d'injuste, comment pourra t-il pourvoir à de telles tâches sans l'assentiment des évêques et des grands.(...) qu'ils témoignent au roi avec respect l'honneur qui lui est due en lui fournissant l'aide et le conseil. » ce texte met en avant trois idées importantes à propos de l'institution royale. malgré la féodalité, l'institution royale conserve toute sa spécificité. Tous les personnages du royaume considèrent que le roi n'est pas un seigneur comme les autres mais

qu'aucune mention expresse ne soit faite d'un prince législateur. 3) Les lois néo-babyloniennes : Ces lois nous conduisent au dernier temps de l'empire assyrien. Plus précisément, cela nous conduit à la dynastie Chaldéenne. Une tablette donne le texte de ses lois, les sujets les plus divers y sont abordés sans qu'un fil directeur ne soit dégagé. Une fois de plus comme pour les autres recueils aucune mention n'est faite par un auteur de ces lois. Mais le style des textes qui sont reproduit par ses

comme les autres champs historiques, est donc toujours en chantier. On voudra bien ne pas l’oublier en lisant le présent ouvrage, synthèse provisoire de connaissances en constante évolution. Au début, le droit est dit/dicté par les dieux, ou par Dieu. Texte terrible, dont nul ne peut s’écarter, que rien ne peut changer, dont toute discussion est impossible : pas de place, donc, pour une histoire. L’histoire ne devient possible que si le droit se fait, au moins en partie, humain ; lorsqu’il peut s’inscrire

rédigé par le secrétaire des magistrats qui sont des juristes. Puis, le projet est disposé au forum de Rome pour que le peuple puisse en prendre connaissance. Le vote au sein des Assemblées populaires s’organise autour du magistrat qui propose le texte. C’est ce qu’on appelle la rogatio. L’Assemblée va voter et dès que le projet de loi est acquis, le magistrat qui dirige l’assemblée va promulguer la loi par une déclaration solennelle. Toute la procédure législative à Rome est une sorte de contrat

repose sur la vengeance. Mais les compositions de la loi salique met fin à ce système. o Ce texte est resté célèbre en raison du détournement politique dont il a fait l’objet à la fin du moyen-âge : parmi des dispositions rajoutées, figure la règle ou seul les fils succèdent en terre salique. A l’origine applicable aux successions privées, pour des raisons politiques, les légistes royaux exhument le texte pour l’appliquer aux successions royales. • B La personnalité des lois au sein du royaume

les concepts fondamentaux du droit privé ( les obligations par exemple ) ne sont pas traités par la loi. Si le droit privé a pu être rapidement mis par écrit à Rome, c’est grâce à un grand texte fondateur, la plus importante des loi républicaines, la loi des XII tables redigée en 449 av. notre ère. C’est un texte qui est tjrs resté pour les romains comme étant la base de leur droit, encore au 6ème ciècle de notre ère alors que les dispositions sont dépassées. b) la divulgation du droit Depuis 462

l’étudiant : (7) rédiger une introduction et une conclusion. IV. COMPRENDRE UN TEXTE, ANALYSER UN DOCUMENT Séance 9 (p. 59) Séance 10 (p. 61) La compréhension de texte Le résumé Travail de l’étudiant (9) : proposer un résumé. Séance 11 (p. 63) Le commentaire de document Qu’est-ce qu’un commentaire ? Nécessité de connaissances préalables ; les différents documents pouvant être soumis à commentaire ; identifier les points à commenter, classer les informations, revenir sur le

lois ont un certains nombres de caractéristiques communes comme la non rétroactivité de la loi, la loi nouvelle ne vaut que pour l’avenir et la perpétuité de la loi, la loi ne connaît pas de désuétude, seul la promulgation d’un nouveau texte peut abroger un texte ancien « lex posterior derogat priori ». 2) L’interprétation : Les liens qui existaient entre le droit et la religion. Ces pontifes recrutaient parmi l’aristocratie. Ils contrôlent la procédure cas seuls les pontifes connaissent les