Commentaire De La Décision Du Conseil Constitutionnel Du 26 Mars 2003

Année 2012/2013 Droit Constitutionnel. Dominique Rousseau. Premier semestre : Qu'est ce qu'une Constitution ? Ce ne sera pas un cours objectif. « le droit est aujourd'hui dans nos sociétés un des éléments qui permet à ses sociétés de se repérer dans leur histoire et leur identité. » « Perte des repères. Dans ce moment historique, le droit reste un des points d'encrage fondamentale qui permette à une société de se reconstruire. » « on peut penser que c'est le marcher, ou la religion

DROIT CONSTITUTIONNEL Second semestre Partie II : LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS Introduction : La spécificité du laboratoire constitutionnel français, à savoir les particularités du système constitutionnel français, et la constitution de la Vème république. A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures

protection  CE, Ass., 31 juillet 1942, Monpeurt II- Documents présentés à travailler : Les conceptions françaises : Sur la conception objective du service public : l’école de Bordeaux du « service public » • Document 1 : DUGUIT, (L.), Traité de droit constitutionnel, T. II, 3ème éd., 1928, p. 59 Sur la conception subjective du service public : • Document 2 : JÈZE, (G.), Le service public, Revista drept public, 1926, p. 174 Sur la conception de la puissance publique : l’école de Toulouse de la « puissance

stationnement véhicule, on bascule dans l’ordre judiciaire § Contentieux de la responsabilité : Juridiction judiciaire ou administrative ? Dommages qui peuvent survenir à l’occasion d’une opération de police. Règle Arrêt Consort-Baud de 1951 : Conseil d’Etat considère qu’il ‘agissait d’une mission de police judiciaire, il renvoie donc l’affaire devant l’autorité judiciaire pour réparation de dommages (le juge administratif se dessaisit) Plusieurs affaires ou le tribunal des conflits renvoie au

Constitution française par Delphine POLLET-PANOUSSIS | Presses Universitaires de France | Revue Française de Droit Constitutionnel 2008/3 - n° 75 ISSN 1151-2385 | ISBN 978-2-1305-6781-3 | pages 451 à 498 Pour citer cet article : — Pollet-Panoussis D., La Constitution congolaise de 2006 : petite sœur africaine de la Constitution française, Revue Française de Droit Constitutionnel 2008/3, n° 75, p. 451-498. Distribution électronique Cairn pour les Presses Universitaires de France. © Presses

remarquée, « du dialogue des juges », notamment dans le cadre du renvoi préjudiciel, apparaît grâce au Président Genevois1, par ses célèbres conclusions dans l’affaire Cohn-Bendit2 qui l’ont À l’époque, seuls cinq renvois avaient été effectués par le Conseil d’État (SYNACOMEX de 1970, Union des Minotiers de la Champagne de 1974, Charmasson de 1974 également, Syndicat viticole des Hautes graves de Bordeaux de 1978 et Dame Damas de 1979) et huit par les tribunaux administratifs (TA de Paris, 5 juin 1973

- Introduction au droit public - Manuels : Simonian « Le droit constitutionnel en schéma »  Partie 1 : Les transformations menant à l’Etat L’Etat est une création Européenne qui apparait sur la base d’une idée qui va devenir l’idée de nation. Elle va progressivement s’exprimer au travers d’une personne juridique que sera l’Etat. Comment s’exprime le pouvoir de l’Etat sur le territoire ? Chapitre I la rencontre de la nation et de l’Etat La nation désigne une population qui a conscience de

.......................................................10 B. 1. 2. II. A. B. LES SOURCES NON ECRITES DU DROIT FISCAL ................................................................................................. 11 La jurisprudence constitutionnelle ............................................................................................................ 11 La jurisprudence administrative .................................................................................................

public naturel  B) Le domaine public militaire C) le domaine ferroviaire D) le domaine public mobilier   Leçon 3 : Les actes d’incorporation et de sortie du domaine public.     Section 1 : L’intégration au domaine public A) la porté de décisions de classement 1. La suffisance de l’affectation réelle du bien et l’inutilité de l’acte de classement 2. L’indifférence de l’acte de classement en l’absence d’affectation.   B) La compétence d’affectatio 1. La compétence du propriétaire pour

Section II La police administrative Nota bene : 1. Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées « Développements additionnels utiles (TD, concours, etc.) mais exclus des révisions ». Elles ne feront l’objet ni d’un cas pratique, ni d’un commentaire d’arrêt, encore moins d’une question d’épreuve orale. Nécessaires à la formation, elles sont toutefois exclues des révisions en vue des différents examens – pour des raisons d’opportunité. Elles sont faciles à reconnaître : présentées en caractères