Commentaire De La Lettre De Demission De Jacques Chirac

................................................................. 13 S : chapitres 1 à 15 ............................................................................................................................ 149 PRÉCISION Les commentaires des nouvelles épreuves du Baccalauréat rédigées par l’Inspection ayant été publiées après la date de publication des spécimens envoyés aux professeurs, leur contenu n’a pu être totalement pris en compte dans la rédaction des pages « Prépa Bac

30ème anniversaire, Economica, 1992. WAHL (N.), “Aux origines de la nouvelle Constitution”, RFSP 1959.167. Exposés : Peut-on affirmer que la loi du 3 juin 1958 était valide? Quels furent les legs de la IVe République à la Ve République ? Commentaire : Commenter le document 3, de “A la IVème, tout le monde… “ jusqu’à “levé pour les défendre.” Document 1 : Au cours d'une période de temps qui ne dépasse pas deux fois la vie d'un homme, la France fut envahie sept fois et a pratiqué treize

L’ESSENTIEL DU COURS La mémoire de la Shoah réussit progressivement à s’affirmer, ouvrant de nouveaux champs d’études aux historiens. Leur travail est précédé de celui de cinéastes (Max Ophuls avec Le Chagrin et la Pitié, en 1971) et d’enquêteurs (Jacques Lanzmann avec Shoah, en 1985). Les historiens doivent aussi réagir à l’apparition d’un courant négationniste : certains polémistes – qui se présentent comme des historiens – nient l’existence de l’extermination. On établit également le fait que l’engagement

définitives du titulaire de la présidence. L’autre hypothèse est à utiliser en cas de force majeure. Concernant la vacance du Président: plusieurs hypothèses possibles: l’absence physique du PR, hypothèse également de son décès (Pompidou en 74), démission du chef de l’Etat (DG), destitution du PR (pas encore vérifiée). Donc la vacance de la présidence correspond à un vide au sommet de l’Etat. Et le Conseil constitutionnel se borne à constater. Cela conduit à ouvrir l’intérim, et celui qui est chargé

contaminé PIERRE ALBERTINI La responsabilité des élus locaux : nécessité et aberrations 5 17 31 61 77 91 103 117 VLAD CONSTANTINESCO La responsabilité de la Commission européenne : la crise de 1999 S O M M A I R E JEAN-JACQUES HEINTZ ET HAFIDA LAHIOUEL Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie : des problèmes… une réussite ROBERT BADINTER De Nuremberg à la Cour pénale internationale VÉRONIQUE PUJAS Carences et nouvelles dimensions de la responsabilité politique

régime où exécutif est irresponsable car les chambres ne peuvent pas renverser le prsdt comme elles le veulent, régime où exécutif est responsable ex : 5ème République, régime parlementaire anglais… Période 97-02, cohabitation, fin premier mandat Chirac, le pbl de fond était que le président a fait cette dissolution, c’est lui qui a provoqué cette cohabitation. Dans ce cas le Président devenait un danger, une source de fragilisation de son propre pv. La doctrine trouve que la cohabitation s’est

interprètes Titre 3 : La dynamique constitutionnelle Chapitre préliminaire : l’autoritarisme inavouable : le régime de Vichy Section 1 - L’acte du 10 juillet 1940 marquant la chute de la III e république Loi ayant fait l’objet de nombreux commentaires, parfois contradictoires. Le parlement adopte un acte dit constitutionnel. §1 Le vote de la loi du 10 juillet 40 Procédure prévue par le texte de 1875 : la procédure de révision de la constitution était prévue par l’art 8, et devait comporter

de nos constitutions républicaines, aussi, l’article 68 de la constitution de 1958 semble poser le principe de l’irresponsabilité du président, ce qui signifierait qu’il n’existe aucune procédure constitutionnelle susceptible de le contraindre a démissionner pour des motifs politiques. Mais cette affirmation, comme on le verra ,si elle est pratiquement vérifiable est juridiquement a nuancer par le caractère riche de potentialités que recèle la notion de « haute trahison ». Lorsqu’on lit la constitution

et constituent l’Etat et qui organisent et définissent les compétences des institutions, cad ce que chaque institution est en droit de faire. 1er semestre : théorie générale du droit constitutionnel 2ème semestre : application EX 1 : Affaire Jacques Chirac. Ancien président de la République convoqué au tribunal pour des faits qui se sont déroulés dans les 90’s. Sa famille dit qu’il est trop vieux pour faire face au procès, rapport d’expertise médicale. →droit constitutionnel car touche au statut

ABSOLU I- Un événement fondateur : la crise du 16 mai 1877 A. L’analyse événementielle 1. Le début de la crise Mac Mahon adresse un message au président du conseil Jules Simon le 16 mai 1877 il s’agit d’une lettre désapprouvant sa politique; ainsi Jules Simon démissionne et est remplacé par De Broglie. Mac Mahon procède alors à l’ajournement des chambres pour un mois. La chambre des députés qui était majoritairement républicaine proteste vivement; elle assimile son ajournement à un coup