Commentaire De Montils Les Tours

de Justinien qui sauve la tradition classique. Evènement majeur de toute l’histoire. Les buts de la codification Des nécessités pratiques Remédier aux imperfections du code Théodosien, depuis ce code il y a de nouvelles règles. Multitudes de commentaires doctrinaux qui étaient médiocre et approximatif. Justinien a voulu clarifier le droit. Objectif politique Depuis le III° l’empire est en pleine crise. Crise économique, culturelle, politique et bien sur juridique. Justinien va se mettre dans

volume de la glose (des commentaires) dépasse largement le volume du texte. Après un siècle d’enseignement, ces commentaires se sont amassés et un besoin d’ordre a été fait senti C’est l’œuvre d’Accurse au 13e siècle (1220-1234) va chercher à mettre de l’ordre dans les commentaires : grande glose d’Accruse, utilisé par les juristes jusqu’au 16e siècle. La glose n’est pas le seul travail des glossateurs, certains enseignants ont rédigés des traités et des commentaires ; le plus célèbre : la

et deviennent le sens plein des sages du droit. C'est à dire désormais les juristes romains dépassent le simple niveau pratique se ne sont plus des juristes ils s'élèvent à la théorie du droit mais également par la publication des événement et commentaire du droit en vigueur c'est ce va est vient constant de la théorie à la pratique qui va expliquer la richesse de la jurisprudence romaine. Section 2 : Le droit classique romain La civilisation romaine atteint son apogée entre la fin du 1er

sur 12 tables en bronze au forum. En -390 celles-ci sont détruites mais leur autorité reste très grande, elles subsistent dans les mémoires même si le texte complet ne nous est jamais parvenu mais de nombreuses dispositions sont connues par les commentaires des juristes romains. La loi de 12 tables n’est pas un code qui pose les principes généraux mais c’est un ensemble de mesures destinés à résoudre des cas concrets. Elle relève finalement un stade de l’évolution juridique comparable à celui des

roi veut demeurer le gardien de la coutume et celui qui rend la justice il doit maitriser le droit coutumier, puis politique c’est l’autorité du roi qui est en cause. Par conséquent, le roi Charles VII (guerre de cent ans) par l’ordonnance de Montils-les-tours de 1454 dans son article 125 ordonne la rédaction des coutumes pour faciliter l’administration de la justice. Le roi constate qu’il est difficile, périeux, impossible dans certaines circonstances de prouver la coutume. Puis il constate que les

Ce dogme ne s’affaiblit qu’à la fin du 20 siècle ; Il plonge cependant ses racines dans la monarchie absolue. Tous les rois ont essayés de s’approprier l’ensemble du processus de création du droit (de légifération) L’ordonnance de Montys-les-Tours de 1454 met par écrit toutes les coutumes du royaume (cela a cependant été fait au 16 siècle). Cela facilite le processus judiciaire. Une fois la coutume vérifiée, le roi la scelle (la promulgue) La loi n’est plus coutumière et se caractérise désormais

compétente, législateur : personne habilitée à faire des lois. Coutume : usage qui par sa répétition acquiert force de loi. Usage vient des individus. Jurisprudence : constituée par les jugements des tribunaux ( arrêts) Doctrine : ensemble des commentaires, réflexion, analyse des praticiens ou des théoriciens de droit sur une loi, un arrêt ou des coutumes. Praticiens : juges, avocats. Théoriciens : enseignants. Le droit réagit à des idées, à des politiques et aux individus 1ère PARTIE : le

convocation du roi. Aucune périodicité. Les états généraux n'ont pas été convoqué entre 1614 et 1789 (période de la monarchie absolue) . Les états généraux n'ont pas de sièges fixes. Leur réunion se déroule au gré des circonstances, les villes de Tours, Paris, Orléans ont servi de sièges d'états généraux. Les états généraux ne décident pas. Ils sollicitent des réformes sous forme de doléances. Et émettent des avis sur l'ordre du jour que leur soumet le roi. La représentation des états généraux

remédier, le roi Charles XII, qui a voulu une justice plus rapide et que chacun de ses sujets sache par avance quel droit lui est applicable. Ce projet il va le mettre en oeuvre en adoptant une loi qu’on appelle à l’époque ordonnance prise à Montils-lès-Tours de Page 15 sur 35 1454. C’est l'article 125 de ce texte qui prévoit que les différentes coutumes du royaume seront mises par écrit. Ce texte prévoit également la manière dont on va s’y prendre pour rédiger ces coutumes. « la rédaction va être

française s’est construite. Il ne faut pas douter que l’origine de ces institutions remonte très loin (gréco-romaine). Méthode du commentaire de texte : Préparation : lecture approfondie du texte (20min) : décortiquer le texte, se poser des questions, repérer les articulations, souligner les mots et les notions essentiels (objets de définition dans le commentaire. Elaboration du plan : analyse du texte et notes prises au brouillon (doit permettre la construction du devoir pour éviter la dissertation