Commentaire De Montils Les Tours

mandataire en son nom. C’est par le biais des mandats / des procurations que l’on est arrivé à l’idée de représentation, idée qui s’est affirmée dans la seconde moitié du XVe siècle en deux époques : - d’abord, en 1468, à l’occasion des Etats généraux de Tours, que Louis XI a réuni pour s’appuyer sur eux dans sa lutte contre Charles le Téméraire. Louis XI en 1468 se sent soutenu par l’opinion publique, et il veut que celle-ci soit représentée auprès de lui. Aussi imagine-t-il un système mixte de convocation

divise au sud la loi est écrite avec le droit romain, et au nord le droit est coutumier avec une influence germanique. La coutume se définit par des usages et habitudes qui deviennent obligatoires. 1454 : Charles VII oblige par l’ordonnance Montils-les-Tours les coutumes. Ce phénomène de rédaction des coutumes à diminuer l’existence des coutumes. A l’origine, il existait 600 coutumes, après la révolution, on ne comptait plus que 65 coutumes générales applicables pour chaque province et 300 coutumes

(coutumier). « Les coutumes de beauvaisie » 1280 ; « les établissements de Saint Louis » 1270 CHAPITRE 2 UR LE DROIT COUTUMIER A 1454 : ordonnance de Montils-lès-tours rédaction des coutumes ordonnées par Charles VII. XVIème siècle, unité nationale : droit privé unifié. Au La rédaction ordonnée des coutumes Article 125 ordonnance de Montils-lès-Tours 1454. Le premier mouvement de rédaction : première lecture de la coutume en articles. Ensuite soumis aux Etats provinciaux qui vont juger de leur pertinence

l’examen approfondi des lois romaines). Les Glossateurs vont soigneusement disséquer les règles romaines inscrites dans la compilation de Justinien et très concrètement, ils vont donner en interligne des commentaires de cette compilation. Ces commentaires ont les appellent des « Gloses ». Ces commentaires servent à définir les termes importants du droit romain. Ce droit romain, au moment où il est en plein essor, à déjà 5 ou 6 siècles d’ancienneté. Il y a des termes dessués, vieux. Les Glossateurs vont

adoptent la méthode mise en place à Bologne. Cette méthode particulière va connaitre successivement 2 phases : la première phase va des années 1120 jusqu’aux années 1250 et est celle dite « des glossateurs ». Les glossateurs sont les partisans d’un commentaire littéral des textes de droit romain : ils lisent chaque fragment du texte en commençant par une explication de vocabulaire mot à mot et résument le sens du passage, en ajoutant parfois une opinion de l’enseignant. Sur chaque fragment des compilations

l'ordre du juge et vont discuter de la coutume et de son contenu. Ce système d'enquête est une amélioration pour l'époque mais au final, en 1454, le Roy Charles VII ordonne la rédaction officielle de toutes les coutumes (art125 de l'ordonnance de Montile les tours). II. L'émergence du droit savant. Le droit savant correspond au droit romain et canonique du bas moyen-âge. On parle de droit savant car à la différence des coutumes, ils ont fait l'objet d'une réflexion, d'un objet théorique dans les universités

la dernière datant du VIIIe siècle époque de Charlemagne. La loi salique est la plus archaïque, rudimentaire mise par écrit. C'est une loi d'inspiration païenne, une loi simple. En latin avec des petits commentaires en francique (langue des Francs), on parle de gloses malbergiques (= commentaires brefs, vient du malberg un tribunal chargé de rendre les décisions entre les Francs, la colline du tribunal. Mallus = les tribunaux « les juges »). → il y a une dimension utilitaire de la rédaction de la

écrasante révélation de l’Antiquité, dans un monde occidental qui lui était devenu complètement étranger, suscita immédiatement un immense travail de glose. L’école des glossateurs de Bologne marqua le premier moment de cette tradition reconstituée. Ce commentaire savant inaugura la science juridique en Occident. Bénéficiant du privilège de son enseignement pendant tout le XIIe siècle, l’université de Bologne restera plus longtemps encore le foyer principal de sa diffusion. L’évolution du droit en fut profondément

étudiants. Les maitres vont annoter le texte (gloses, petits commentaires interlinéaires ou marginaux apposées par les maîtres). Méthode d’exégèse : si le professeur cite d’autres morceaux de texte qui complète la partie commentée. 2. L’évolution du système : les apparats et la glose ordinaire d’Accurse De plus en plus de gloses s’accumulent, certains maitres utilisent des gloses plus anciennes pour les inclure dans leur propre commentaire : apparat, glose intégrale du texte. Un juriste appelé Accurse

: Alaric II qui fait rediger un receuil en 506, pour les romains sur le territoire wisigoths le bréviaire d'alaric qui est un abrégé du droit romain. Ce receuil est relativement sophistiqué , il reprend le code Theodosien (438) auxquel quelques commentaires ont été ajouté, on trouve aussi quelque constitutions impériales , on trouve des extraits de jurisprudence classique. Cette oeuvre est une oeuvre sans plan d'ensemble, qui est mal composer. Il a certainement été rediger pour plaire aux gallos-romains