Commentaire De Montils Les Tours

leçons étaient par la suite conservé par écrit : la glose, qui est un bref commentaire du texte de Justinien. Lorsqu'elles semblaient importantes ou dégageaient un principe nouveau, on le reportait à même le texte. Les copistes, chargés de reprendre les compilations pour les diffuser inséraient en marge du texte des commentaires, de sorte que chaque mot important avait son explication en marge. A force de réaliser ces commentaires, les gloses se sont entremêles, c'est pourquoi on a du faire des sélections

philosophie, ils dépassent l’approche casuistique (le cas par cas) pour découvrir des notions abstraites. Ils passent ainsi du niveau de la simple pratique à celui de la théorie du droit. Ils publient non seulement leurs consultations, mais aussi des commentaires sur le droit en vigueur, civil et prétorien. Leurs ouvrages se veulent logiques : il s’agit d’abord d’exposer les règles, telles qu’elles apparaissent dans les divers rapports de droit, puis de les classer, de les comparer, éventuellement de les

Ce que l'on appelle « jurisprudence » à Rome ne désigne pas les décisions des tribunaux, mais la science du droit. Elle résulte de l'activité des juristes, qui connaît 2 formes : • L’équivalent de notre doctrine. Les juristes écrivent des commentaires. • Et l’activité de consultation. Les juristes délivrent des consultations qui portent le nom de responsa(*réponse*) Dans l’un et l’autre cas, ils contribuent à la création du droit par l’interprétation . Les sources du droit à

1429, elle renverse la situation en levant le siège d’Orléans et en faisant peu après sacrer le prince Charles à Reims. Les Bourguignons ayant abandonné la lutte, Charles VII peut entreprendre la reconquête du royaume. 1454 : ordonnance de Montils les Tours. La France se trouve être un terrain sur lequel se joue une guerre civile, une guerre entre France et Angleterre, mais aussi d’autres guerres (Ecosse et Angleterre notamment). Le conflit dépasse très très largement les limites terrestres de

système juridique complet dans son ouvrage où il présente la coutume de Paris enrichie. L'exemple de Bourjon est suivi par Pothier b) Pothier Pothier est magistrat à Orléans et professeur de droit. Au départ, pour faire ses cours, il prépare le commentaire de la coutume d'Orléans. Puis à force, il se dit que la coutume d'Orléans pourrait être un modèle de droit commun. Il la complète comme Bourjon et fais un projet global. Il classe le traité en thèmes (mariages, biens...). Dans chacun de ces traités

coutumes contestées) -par l'Ordonnance de Montilz-les-Tours par laquelle le roi ordonnera en 1454 la rédaction officielle de toutes les coutumes du royaume -c'est grâce aux Leges Barbarorum et aux coutumiers que le droit "germanique"(au sens large) va subsister en face du droit romain -c'est la 1ère élaboration doctrinale de la notion de coutume et de ses éléments constitutifs L'Ordonnance de Montilz-les-Tours (1454): nature juridique: ordonnance royale

des articles dans lesquels les auteurs exposent leurs réflexions sur tel ou tel problème juridique particulier, critiquent ou approuvent les textes ou les décisions, en suggérant des façons de remédier aux problèmes soulevés. C'est dans les commentaires de jurisprudence et les articles de doctrine que s'exprime l'une des fonctions du juriste, évoquée précédemment, qui consiste à œuvrer pour l'amélioration du système juridique. En savoir plus : Liste des principales revues juridiques En droit privé

passe par l’édiction de règles de droit qu’il faut faire appliquer. Cependant cette édiction ne s’est pas faite en un jour : Travail accompli par des juristes épars, recensant et comparant les règles. C’est Charles VIII, dans l’ordonnance de « Montils-Les –Tours » 1459, qui a permis la rédaction de toutes les règles et coutumes du royaume. Les juristes se sont succédé. L’analyse et la comparaison des coutumes s’est enrichie d’une influence chrétienne, le droit romain se fait de nouveau sentir, c’est

JC: destruction des tables par les Gaulois de Brennus. 410 ap JC: sac (=pillage) de Rome par les Wisigoths d'Alaric. Implique: les XII Tables ne st pas parvenues ds leur texte original. On s'appuie sur la littérature postérieure et sur les commentaires des juristes de l'époque pour les reconstituer au mieux. Objet: reconnaître certains droits aux citoyens et leur permettre de les faire sanctionner en justice. Loi: série de questions concrètes à propos desquelles elle donne aux particuliers

prud’hommes (sages). Dont l’avis sur la coutume oblige le tribunal. Mais ce système demeure très compliqué et le roi finira par ordonner une rédaction officielle des coutumes. Cette rédaction officielle sera ordonnée en 1454 par l’ordonnance de Montils les Tours. Section II : Les droits savants droits communs de l’Europe médiévale Ces droits savants (droit romain et le droit canon). Seul le droit romain est redécouvert à la fin du XI ième siècle, mais dans le sillage de cette découverte, le droit