Commentaire De Montils Les Tours

codification va permettre d’exposer de façon méthodique le droit unifié et adapté à la société moderne. Etant précisé que la codification n’est pas entendu comme une simple compilation. Celles-ci ont déjà été faites, avec notamment l’ordonnance de Montil-lez-tours. La codification devait viser les principes du Jus commune avec la civilisation à laquelle il était censé s’adapter. Une telle entreprise se heurtait à l’ancien droit et aux privilèges. Il fallait donc un climat politique favorable et sans doute

Digeste non pas une œuvre d'historien mais une œuvre utile de praticien. -Les fragments sont d'une autorité égale comme s'ils sont dits de la bouche de l'empereur. -La constitution TANTA vers 533 après J.C promulgue le Digeste et précise que tout commentaire est désormais interdit. Nous avons aussi les Institutes qui sont des manuels destinés à l'usage des étudiants. Enfin, les Novelles est un recueil de constitutions impériales suivant la rédaction du Code (suivront à l'avenir). Conclusion :

L’Ancien droit Diversité Sud de la France : droit romain, droit écrit. Nord de la France : influence germanique, droit oral et coutumier Tentatives d’unification Dans les régions de droit coutumier, unification des règles par rédaction (Montils-les-Tours, 1453). La jurisprudence des parlements de l’Ancien-Régime s’appliquait à plusieurs régions. Parlements rendaient des arrêts de règlement qui s’appliquaient après aux litiges identiques. Dumoulin, Domat et Pothier ont essayé d’écrire les grandes

catégories supérieures et ne peut donc y déroger. Mais pour que cette pyramide ne reste pas un agencement purement théorique, il existe différents mécanismes destinés à la rendre la plus effective possible. Paragraphe 1 : l’ordre de hiérarchie Commentaires de la pyramide : Cet ordre de hiérarchie a été un temps contesté. Certains auteurs estimaient que les traités avaient une autorité supérieure à la constitution, et prenaient notamment comme argument qu’un traité contraire à la constitution ne

INTRODUCTIONHISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONSL’histoire du droit correspond à l’étude du droit et des institutionsintérêts : · Apprendre que le droit doit être contextualiser, parce qu’il est toujours l’expression des principes directeurs d’une époque et d’une culture. · Comprendre le droit public actuel, le droit français est l’héritier des expériences passées· Prendre de la hauteur sur le droit et avoir un esprit critiquePortalis : « jamais vous ne saurez le code civil si vous n’apprenez que

droit privé PERSISTANCE DE LA COUTUME EN DROIT CIVIL (UN PARALLELE AVEC LE DROIT COMMERCIAL). Nicolas GRAS, doctorant en droit privé, ED 245 Page 2 sur 148 II - L'appréciation de la coutume : le rôle du juge et du commentateur LE COMMENTAIRE DE COUTUMES : ROLE ET PORTEE. (L’EXEMPLE DE L’AUVERGNE, XVIe – XVIIIe SIECLES). Jacqueline VENDRAND-VOYER, Professeur émérite d'histoire du droit LA COUTUME : UNE REFERENCE "AMBIGUË" EN DROIT CIVIL POUR LE JUGE JUDICIAIRE. Alain LE POMMELEC

le contraire : c'est car on a la maitrise du droit qu'on a le pouvoir politique. Ils mettaient dans la marge des commentaires, des remarques qui viennent se glisser entre les lignes. Après avoir mis cette glose, les juristes signaient de leurs initiales. C'est l'école des glossateurs. → La grande glose (ou la Glose ordinaire) : meilleures gloses. Progressivement, les commentaires du droit romain acquièrent une autorité équivalente au texte de droit romain eux mêmes. Avec le droit coutumier, le

savants qui savaient lire. Elle brûle en 47 48 av JC. L'absence de publication des ouvrages qu'elle contenait fut la perte énorme de savoir sur le plan humain. En 1453, sous la pression des Etats généraux, Charles VII par l'ordonnance de Montils-les-Tours ordonne la rédaction officielle des coutumes de tous les pays de France. Cette rédaction va transformer le droit oral en droit écrit. Parce qu'on a écrit ces coutumes, on a mieux connu ce droit coutumier, on l'a étudié et approfondi, on l'a rationalisé

son tour devenir la base de grands commentaires par les plus grands juristes. A partir d’un simple formulaire, s’est élaboré tout un corps de doctrine. L’édit du préteur a, lui aussi, fait l’objet d’amples commentaires. Enfin, la doctrine a fait des synthèses qui juxtaposent le droit civil et le droit prétorien. Ces traités complets de droit privé portent le nom de « Digest ». A la fin de l’époque classique, la doctrine aura fini par submerger sous ses commentaires toutes les anciennes sources du droit :

par Alaric II, il est promulgué en 506. C’est une loi qui se veut plus vaste que la loi romaine des Burgondes. Les textes de jurisprudents y sont plus nombreux et on y trouve la Constitution du Code Théodosien. Chaque texte est accompagné d’un commentaire et l’objectif est de remettre en ordre et de mettre au clair ces lois héritées des romains. C’est une opération politique car il intervient au moment où Alaric est affaibli politiquement, il veut obtenir le soutien des gallo-romains. C’est une