Commentaire De Montils Les Tours

est canalisée des droits fondamentaux. Il plonge ses racines dans la monarchie absolue, dans une conquête progressive mais jamais achevée des rois de France pour obtenir le monopole de la production du droit. Dès 1454, dans une ordonnance de Montils lè Tours ordonne la mise par écrit de toutes coutumes du Royaume, application seulement au 16ème siècle. Avec les coutumes par écrits, on a une connaissance incontestable de la règle de droit. Les coutumes sont rédigées en prenant l’avis de ceux qui pratiquent

trouvait des pays de coutumes et de langues d’oïl (=oui). Au Sud de cette ligne on trouvait des pays essentiellement de droit romain de tradition écrite et de langue d’Oc. En 1453, les états généraux obtiennent de Charles VII l’ordonnance de Montil les Tours qui prescrit la rédaction officielle des coutumes. On trouve également le droit canonique, c’est le droit de l’église catholique. On trouvait également les ordonnances royales, puis la doctrine, et il y avait déjà les travaux des théoriciens

d’Orléans, et dégage la route vers Reims où elle fait sacrer Charles VII. Il est assuré de la neutralité des Bourguignons à partir de 1435, et à la tête d’une armée réorganisée il récupère le royaume (jusqu’en 1453). En 1454 a lieu l’ordonnance de Montils-Lès-Tous qui rétablie l’Etat de Droit et réaffirme l’autorité royale. Cela met fin à la guerre de 100 ans. Section 5 : Louis XI et Charles VIII : l’affermissement de l’Etat Royal et la reconstruction territoriale Cette longue guerre aboutie

réunions successives qui ont permit aux grands du royaume de donner leur avis. La rédaction officielle est en latin mais comme tous les francs ne comprennent pas le latin, on a mit des explications en langue francique, on les appelé les gloses (commentaire) malbergiques (car c’est devant le tribunaux : les malbergs qu’on va utiliser ces lois). Cette loi salique est bcp plus fidèle aux traditions germaniques. Cette loi salique s’occupe assez peu de droit privé mais bcp de droit pénal (procédure…).

donner des consultations juridiques, et donc cette habitude va peu a peu contribuer a faire émerger une classe de juristes professionnel dont le métier sera de conseiller les justiciables. Ensuite ils vont écrire des traités de droit par exemple des commentaires de la loi des 12 tables ils interprètent le droit et créer des solutions nouvelles ils commencent a fabriquer du droit. Cette science du droit se développe mais va connaitre son apogé dans la deuxième grande phase du droit romain Section 2 :

rédaction des règles de Droit (la somme des coutumes). Loysel fait un recueil de maximes. Exemple : «  Qui fait l’enfant doit le nourrir » Pothier influencera les rédacteurs du code civil. * Rédaction des coutumes (1453 : ordonnance des Montils de Tours) §2 Les grands principes de l’Ancien droit * Confessionnel * Hiérarchisé * Inégalitaire L’ancien droit contient trois catégories sociales : Noblesse, Clergé et Tiers Etat Il n’y a pas les mêmes peines en cas de mise à mort

Germains et droit Peu de connaissance du droit de ces peuples (puisque droit coutumier) ; avant leur entrée dans l’Empire romain, peu de connaissances car pas d’écrits. Ce que l’on connait de ce droit provient de Jules César, à travers ses commentaires écrits lors de guerres contre les germains, et aux écrits de l’historien latin Tacite. Quel est leur droit ? Un droit qui traduit des caractères analogues et identiques à ceux relevés en matière de pouvoir. D’abord, l’importance du groupe et

Wisigoths et Burgondes, aux Vème et VIème siècles. Après la renaissance du droit romain, à partir du XIème siècle, les glossateurs, tel Accurse ( auteur de La Grande glose, mort en 1260 ) et les commentateurs, tels Balde et Bartole ( auteur d’un Commentaire des compilations de Justinien, mort en 1357 ), font progresser la science du droit et répondent aux besoins en évolution de la société. Les canonistes, notamment Gratien ( auteur d’un Décret ) font du droit canonique un droit à la fois savant et

Rome ne désigne pas les décisions des tribunaux, mais la science du droit. Elle résulte de l'activité des juristes. Et cette activité connaît deux formes : l'équivalent de notre doctrine et l'activité de consultation. Les juristes écrivent des commentaires, et délivrent des consultations qui portent le nom de « responsa » (réponses). Dans l'un et l'autre cas, ils contribuent à la création du droit par l'interprétation. III. L’édit du préteur • L’édit du préteur est la source principale du droit

droit privé va cesser d’avoir une existence autonome, car il est difficile de l’interpréter, on va donc avoir besoin de techniques. Et plus tard les héritiers vont devenir des juristes. Et vont s’emparer de la loi de Gustave pour un faire un commentaire, une représentation. Il va devenir nécessaire de recourir à des experts pour l’interpréter, et mettre le droit en oeuvre. La république romaine ne va pas faire de cette loi la source essentielle du droit. Et notamment du droit privé. A Rome