Commentaire De Montils Les Tours

le droit coutumier. Pour imposer son contrôle, il prend une ordonnance : ordonnance de Montils-les-Tours en 1454 : ordonnance sur la réforme de la justice. La connaissance du droit coutumier est nécessaire aux tribunaux pour qu’ils puissent statuer. Enquête de Turbe : 10 personnes pour éclairer le juge sur la coutume. Mais ce système de Turbe est un système lent, aléatoire. L’ordonnance de Montils –les-tours, dans son article 125, règlemente une procédure de rédaction des coutumes pour pallier

la date de cette loi romaine des Burgondes est incertaine. Sous les Wisigoths on trouve la loi des wisigoths appelée Bréviaire d'Alaire du nom d'alaire II qui la promulgue en 506. cette loi contient des extraits du code théodosien, des commentaires, des commentaires de certains jurisconsultes romains tels que Gaïus, Pépin. Ce bréviaire est rédigé juste avant la bataille de Vouillè. Pourquoi Alaric fait ça comme par hasard avant une bataille l'opposant à Clovis ? Pour monter aux gallo romains qu'il

jurisconsultes ne citaient pas le texte qu'ils étudiaient, il préféraient n'écrire dans l'ouvrage que leur analyse, leurs commentaires et leurs interprétations. A cette époque la culture juridique est en déclin, les commentaires des jurisconsultes commencent a être moins bien compris qu'avant car le contexte n'est plus le même. Aussi le choix est fait de citer le texte brut et non les commentaires et les interprétations. C'est la première fois que la source est cité. En lisant la source brute ainsi cité va

leur avis. Une rédaction initiale en latin, mais comme tous les francs ne comprennent pas le latin, on n’a pas mis des explications en langue francique. Ces explications sont appelées les GLOSES MALBERGIQUES (commentaires). C’est devant le tribunal que l’on va utiliser ses commentaires. Cette loi salique est beaucoup plus fidèle aux traditions germaniques. Elle s’occupe assez peu du droit privé. Tient le plus de place: droit pénal.Système archaïque de procédure de droit pénal: dans lequel il

roi. Et à partir de cette date, avec une armée renforcée, Charles VII peut progressivement libérer le royaume. On considère que le royaume est entièrement sous l’autorité du roi à partir de 1454 car il adopte une ordonnance : l’ordonnance de Montils-Les-Tours qui marque la réaffirmation de l’autorité du roi sur tout le royaume. Au milieu du XVème siècle la France est sorti de la guerre civile puis de la guerre de 100ans. Ces XIVème et XVème siècle vont avoir une importance considérable pour l’état :

pour des conseils, car ils connaissent le droit et sont donc de bon conseil. On parle de consultations juridiques. Une classe de juristes professionnels émerge : leur métier est de conseiller les justiciables. Ces juristes professionnels rédige un commentaire sur la loi des 12 tables : ils interprètent le droit et créent des solutions nouvelles. La science du droit commence à se développer. Section 2 : Le droit classique romain 2ème siècle avant JC - 3ème siècle après JC Le droit classique

qui la prépare puis elle est discuté dans 3 réunion successive. La rédaction officielle s’est faite en latin mais aussi rédigé en mais des explications en langue francique ces explications en langues francique on les a appelées Glos malbergique> commentaire, Malbergique car c’est devant le tribunal qu’on va utiliser ces glos. Cette loi salique est bcp plus fidèle aux traditions germaniques, elle s’occupe assez peu de droit privé mais surtout ce qui tient plus de place c’est le droit pénale. Le wergeld :

foi. L’idée était donc de se baser sur la seule raison. Le but de ces controverses était de montrer en quoi tel auteur non chrétiens avait altéré la pensée d’Aristote en se basant uniquement sur la raison. Albert Legrand a cherché à répondre aux commentaires fait quelques décennies par Averroès, car si la thèse d’Averroès était exacte alors la pensée d’Aristote n’était pas compatible avec la pensée chrétienne. Comme le précise Albert Legrand dans toute cette discussion il ne faut pas tenir compte de

GLOSE qui signifie la langue (GLOSSAIRE). Elle consiste a analyser de manière linéaire un texte en ajoutant au fur et a mesure de la lecture et des réflexions des explications et des commentaires dans la marges ou bien entre les lignes. On explique le texte en ajoutant des développements en rajoutant des commentaires, même divers tant que susceptible d’éclairer la lettre et la signification du droit romain. La grammaire, l’étymologie, la logique, l’histoire ou d’autre connaissances plus proprement

par conséquent le droit de ne pas payer. ! Par la formule octavienne, le préteur accepte d'entrer dans cette argumentation. Même la présence de crainte n’emporte aucun effet juridique. Cela ouvre la porte des complications, et de beaucoup de commentaires. Toute la thématique de la violence vient du droit romain et du Code de Justinien. Les casus permettent de les définir. Le Code civil napoléonien est une synthèse des opinions des juristes romains sur les deux lignes d’Octavius. La création de