Commentaire De Montils Les Tours

Les grands juristes développent une technique de commentaire : la glose (annotation en marge des textes) qui consiste à commenter mot à mot. Le premier glossateur s’appelle Irnerius. Ces gloses sont compilées en sommes qui sont des résumés des commentaires systématiques mot à mot. En 1210, un autre glossateur se fait reconnaître pour ses sommes : Azon. En 1230, Accurse rédige « la clause ordinaire de l’ensemble du corpus juris civilis » - commentaire exhaustif qui entraine le dvp systématique du droit

grands du royaume . Cette loi aussi appelé Bréviaire d’Alaric qui comprends 2 parties, la 1° reproduit les textes des leges dans le cadre des droits romains, et sous forme d’abrégés ; la 2nd est un commentaire de la 1° partie qui est très claire, on se demande si des Visigoths ont pu faire ce commentaire, et sont soupçonnés d’avoir recopié un œuvre de droit romain ancien, (mais pas de preuves). On va trouver dans ce Bréviaire d’Alaric d’une part les codes et la doctrine .La force de ce Bréviaire est

coutume se définit comme un ensemble d'usage d'habitudes suivies et répétées dans un groupe social ou sur un territoire donné. Progressivement, on procéda à la rédaction des coutumes pour plus de sécurité : initié en 1454 par l'ordonnance de Montils-les-Tours. L'objectif de Charles VII était avant tout de résoudre les difficultés de preuve de la coutume. En outre, le roi voulait une certaine stabilité des coutumes. Elles étaient très nombreuses. Voltaire : "en voyageant en France, on changeait aussi

« post-glossateurs », ils profitent du travail préalable des glossateurs. On l’appelle aussi école des « bartolistes », Bartole ayant été un grand professeur de Bologne. Ils tentent de comprendre le texte en l’appliquant aux situations actuelles. Isa de faire un commentaire dialectique, raisonné, de chaque passage de ce corpus, notamment dans le digeste. Ils essayent ainsi de retrouver le cas étudié par les jurisconsultes dans leurs différentes consultations et ayant créé le jus. Ils vont ainsi essayer de dégager les

solutions pour que cela ne se reproduisent plus. B. La leçon juridique 1. Premier principe : l’indisponibilité de la couronne (cf. Jean de Terre Vermeille)Un légiste du roi, Jean Vermeille, va faire une analyse juridique du futur traité. Il en fait un commentaire pour démontrer sa nullité du traité de Troie. Il faut trouver un argument selon laquelle le traité règle la succession royal comme celle d’un particulier or le royaume n’est pas la propriété du roi. Le roi occupe simplement une fonction. Jean précise

France. Au Nord : d’origine barbare Au Sud : origine le Droit romain. Autre caractéristique : caractère oral : source d’instabilité publique on a envisagé de rédiger par écrit certaines coutumes, à la suite d’une ordonnance royale (1453 : Montils-les- Tours) il a été envisage la rédaction de code coutumier : le code Henri (n’ont jamais vue le jour) b- Les ordonnances du roi Ordonnances du Roi : ont influencé le code civil il a même été projette de les codifier aux thermes d’une ordonnance de

d’Orléans, et dégage la route vers Reims où elle fait sacrer Charles VII. Il est assuré de la neutralité des Bourguignons à partir de 1435, et à la tête d’une armée réorganisée il récupère le royaume (jusqu’en 1453). En 1454 a lieu l’ordonnance de Montils-Lès-Tous qui rétablie l’Etat de Droit et réaffirme l’autorité royale. Cela met fin à la guerre de 100 ans. Section 5 : Louis XI et Charles VIII : l’affermissement de l’Etat Royal et la reconstruction territoriale Cette longue guerre aboutie au renforcement

souvent considéré comme le « prince » des jurisconsultes, Paul, Ulpien, Pomponius, ou encore Modestin.  Ajoutons Gaius, dont la vie reste un mystère. Etait-il Grec ou bien romain ? On l'ignore. Dans ses Institutes ( Institutionum Commentarii ), un commentaire en quatre livres, il donne une division demeurée classique des obligations. Cet ouvrage deviendra le manuel de référence des juristes romains ( v. Raymond Monier, Manuel élémentaire de droit romain, t. 1, 4e éd., Domat-Montchrestien, Paris, 1943

constitue du droit écrit, la coutume est du droit non écrit. Cette différence formelle n’est cependant pas essentielle : la coutume peut être rédigée sans perdre sa nature, à l’instar de la rédaction des coutumes imposée par l’ordonnance de Montils-les-Tours en 1454, qui visait à en faciliter la preuve ; la coutume rédigée n’en devient pas pour autant une loi insusceptible, notamment d’abrogation par désuétude (l’hypothèse de la rédaction de la coutume doit donc être distinguée de la consécration

canonique. Quelle règle choisir? 2° Législations particulières, privilèges, coutumes, statuts de corps et communautés, Droit du duché ou conté. 3° Jurisprudence avec 24 parlements en France, et chaque parlement a une jurisprudence souveraine. 4° Commentaires avec problème particulier, devant un justiciable, un condamné pouvait s'appuyer sur une doctrine de tel ou tel jurisconsulte pour déjouer une décision. Droit connu dans recueils de Droit et d'Arrêts, il y avait des recueils qui étaient conformes