Commentaire De Texte Ddhc 1789

Droit civil Partiel : dissertation ou commentaire d’arrêt ou cas pratique Bibliographie : code civil 2011, petit ouvrage ac les bases précis Dalloz Manuel de Morvan chez defrelloy, teyssié « Les personnes » chez Litec, le Terré Introduction au Droit chez Dalloz Douchy-Oudot « Introcuction Personne-Famille » chez Dalloz Lexique de termes juridiques Dalloz, ou le PUF de Cornu I - Introduction au Droit Introduction : Adage latin : « Ubi societas ibi jus » = Là où il y a la société, il y a du

Manuel de Finances publiques, LGDJ. Adam, Ferand, Riou, Presses de Sc-Po & Dalloz, 2003. HM. Crucy, Finances publiques, Montchrestien, 2003. JP. Camby, La réforme du budget de l’Etat, LGDJ. 2 sujets : dissertation (problématique obligatoire) / commentaire de texte (idem) Ici, cours de finances publiques. À l’examen, faire du droit des finances publiques. Introduction Les Finances publiques concernent des flux financiers, ce qui entre et ce qui sort des caisses des comptables publics. S’ajoutent à cela

DROIT CONSTITUTIONNEL M. Philippe CHRESTIA – Année 2013/2014 – L1/Semestre2 Introduction = mise en place de la Ve Rép : Ve Rép = Constitution de synthèse, la France de 1789-1958 a eu différents régimes constitutionnels. Des régimes de terreur, de séparation stricte des pouvoirs en 1791 et 1795 où l’on inaugure le bicamérisme avec le conseil des 500 et le conseil des anciens. Et 1848, une seule chambre. Séparation souple (1830-1848) établissement d’un régime parlementaire sous la IIIe Rép et IVe

parents, individuellement, peut prendre une inscription à la cantine de l'école pour les enfants du couples. Les deux époux pourront être poursuivi pour le payement intégrale de la dette en vertu du principe de la solidarité des débiteurs, posé par le texte même. Cette règle là est d'ordre public et s'impose à tous les couples mariés. Cela signifie que le contrat de mariage ne pourrait pas prévoir de dispositions contraires pour ce type de dépenses. Art 1387 du Code Civil, dispose que « la loi ne régit

équitable. Article 6 il y a aussi une partie sur les droits et obligations de caractère civil qui va toucher le droit disciplinaire qui nous intéresse. Le CE comme la cour de cassation ont dû se soumettre à la JP de la cour européenne ce qui a provoqué commentaire de la JP administrativiste. Concernant les sanctions elles même, la CEDH a aussi une importance considérable. Prise en considération de la gravité de la sanction encourue qui va permettre de faire rentrer un contentieux dans le filet de la matière

écrivent sur le droit (def de doctrine). La doctrine présente des facettes très diverses A- Les différentes facettes de la science du droit constitutionnel. 2 types de juristes : les positivistes → Le positivistes simples décrivent les texte de la constitution. L'avantage est pédagogique et rigoureux, l'inconvenant est que ce n'est pas problématise. → Le positivisme théorique généralise l'étude des systèmes juridiques et l'étude du droit constitutionnel. L'inconvénient est le

l'entrée en vigueur de la loi peut être différée (repoussée) dans le temps. L’abrogation d’une loi est parfois expresse, c’est-à-dire que le nouveau texte indique que le texte ancien est abrogé. L’abrogation d'une loi peut être tacite; lorsque 2 textes s'opposent complètement mais que l'abrogation de l'ancien texte n'est pas présente. Dans ce cas, c'est le texte le plus récent qui fait foi. Pareillement, les règles de droit peuvent être abrogées car elles évoluent et donc être (peuvent être) remplacées

de celle britannique, on sait que les états généraux ne se réuniront pas pendant un siècle et demi, 17 au 18ième et qu’ils ne seront réunis qu’à l’aube de la révolution française. 1789 est une date fondatrice pour l’histoire constitutionnelle. Les états généraux se réunissent a Versailles en mai 1789, hors en juin 1789, les députés se proclament assemblée nationale et le 20 juin, ils prêtent serment dans la salle du jeu de paume. Le 9 juillet, elle se prononce assemblée nationale constituante

la philosophie des lumières ‘rousseau). Le droit naturelle ayant sa source dans l’Homme, celui-ci tire de sa nature des droits immuable et inaliénable comme la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance a l’oppression (article 2 de la DDHC du 26 août 1789). Positiviste (Auguste Conte, Marx, Ihering, Kelsel). Ce courant s’oppose aux doctrines du droit naturel, il repose sur l’idée que le droit positif a une valeur juridique et qu’il est donc la seule norme à respecter. La force obligatoire

positivistes estiment que de telles valeurs n’existent pas. Les théories du droit naturel implique que le législateur doit se conformer aux droits naturels et que si ce dernier faillit à ses devoirs, les citoyens doivent lui désobéir. S’il arrive dans la DDHC que le droit de résistance à l’oppression soit reconnu, il devient alors conforme au droit positif et ne procède plus du droit naturel. La conception positiviste : Elle souligne qu’il n’y a pas d’autres droits que celui qui est l’expression de la