Commentaire De Texte Sur La Loi Salique

ainsi tout se qui le touche de près comme ses fonctionnaires et tout se que fait l'empereur acquière une porté religieuse c'est-à-dire statuer à la personne de l'empereur c'est un sacrilège. L’empereur est le dépositaire dune mission il doit être la loi vivante et concentre entre ses main l'ensemble dans me pouvoirs né en moins l'empereur n'a pas un pouvoir absolu vu qu'il est encadré par le droit. Il est donc lié par ses propres lois et celles de ses prédécesseurs l’action de l'empereur doit satisfaire

sous l’autorité d’un roi absolu, créer un ordre juridique spécifique. -1789 -> 1814 s’ouvre une période intermédiaire : transition entre l’ancien et le nouveau droit. Durant cette période sont posées les bases d’un ordre juridique nouveau. La loi devient la source essentielle du droit. La codification s’impose sous l’empire. Comment s’élabore la règle de droit ? Chapitre liminaire, aperçu de la tradition juridique orientale : Toute société implique l’existence du droit, là où il y a société

Histoire juridique de la construction de l’ÉtatCe cour s’intègre à l'étude de l'histoire du droit, assister à ce cour, c'est s'intéresser à une partie de l'histoire du droitl'histoire du droit est à côté du droit privé et du droit public, l'un des trois secteurs de la science du droitla science du droit est divisée en 3 secteurs ; l'histoire du droit, le droit privé et le droit publicl'histoire du droit comporte de nombreuses matières dont en seront abordé un certain nombre cette année : l'histoire

Le droit Français qui se construit à cette époque est le fruit d’un héritage multiple. Pluralisme juridique. Il y a des droits. (Ex droit canonique –régit par l’Eglise-..) Puis, droit unifié. Aujourd’hui, on a tendance à expliquer une crise de la loi par une perte de l’hégémonie du législateur.   Troisième partie/ NAISSANCE DU DROIT CONTEMPORAIN   Récupérer polycopié.    Partie 1: Le droit dans l’Antiquité.  Chapitre 1: Droits Orientaux.  Dans cette aire géographique, les plus anciennes

l’empire romain. De ce fait, les rois peuvent faire des donations d’états sans en rendre compte à personne. Lorsque le roi meut, son royaume est disloqué, partagé entre ses fils comme n’importe quel patrimoine privé. A cette succession, s’applique la loi des francs saliens, selon laquelle le bien est partagé selon les fils du défunt, sans se préoccuper des filles de celui-ci. A la mort de Clovis, le royaume est divisé en quatre parties, ceci ne porte pas atteinte à l’unité du pouvoir politique

peuvent changer selon les époques. C’est donc un texte à priori, général et impersonnel qui s’applique à un cas particulier. La fonction judiciaire est subordonnée à la fonction législative comme le montre la Constitution de 1958 en parlant de pouvoir (potestas) législatif et d’autorité (auctoritas) judiciaire. Auparavant, l’auctoritas était bien supérieure au potestas. En effet, dans la conception classique, on rend justice en se servant de la loi ; les normes ne sont que des instruments au service

peuvent changer selon les époques. C’est donc un texte à priori, général et impersonnel qui s’applique à un cas particulier. La fonction judiciaire est subordonnée à la fonction législative comme le montre la Constitution de 1958 en parlant de pouvoir (potestas) législatif et d’autorité (auctoritas) judiciaire. Auparavant, l’auctoritas était bien supérieure au potestas. En effet, dans la conception classique, on rend justice en se servant de la loi ; les normes ne sont que des instruments au service

du droit romain                    Chapitre 1.- Droit ancien ou archaïque                          Section 1.- Origines du droit romain                                                § 1.- La loi des XII Tables                                                § 2.- La procédure des actions de la loi                          Section 2.- Condition juridique et sociale des Romains                                                § 1.- De la propriété collective à la propriété privée                                                §

groupe dans son caractère obligatoire. Dès la Révolution française, la loi s'impose comme l'unique source du droit. (Art.6 DDHC : la loi est l'expression de la volonté générale [du peuple souverain]). L'observation comparative des publications au Journal Officiel de la République Française (JORF ou J.O) entre 2008 et 2010, montre une « inflation législative ». (~ 28000 textes de loi en 2008/ Près de 34000 textes en 2010). La loi a de plus en plus pour ambition de réglementer la vie des individus.

accordée à certains individus ou groupes, toutes personnes portant atteintes à celle protégé est prise d'une sanction, amende = le « Wergeld » pour réparer l'offense commise Deuxième prérogative, le « bannum » le pouvoir d'exercer la contrainte, une loi, un commandement, un ordre Quatrième moyen : les mérovingiens reprennent certains éléments rattachés à l'empire romain, comme le terme de « princeps » désignant alors le futur Empereur qui donne « prince », ils font frappés la monnaie à leur effigie