Commentaire Des Institutes De Justinien

on a une nullité absolue du contrat. Toutefois on assiste à une appréciation plus large notamment concernant les bonnes mœurs. Ex : Civ 1ère 03/02/99 une libéralité pour maintenir une relation adultère n’est plus contraire aux bonnes mœurs. 0 Commentaire (s) [pic][pic][pic] Droit des obligations Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. (Redirigé depuis Obligation (droit)) Aller à : Navigation, rechercher |[pic] | |Introduction générale

sont devenus 10 commissaires et ont rédigé les lois sur 12 tables et c’est la raison pour laquelle on l’appelle la loi des 12 tables. Cette loi a été aguichée au forum de Rome. On connait des fragments de la loi des 12 tables par la législation des justiniens. Cette soit permettait d’évider la vengeance dont de maintenir l’ordre public et de faire de la justice une matière publique et non privée. Cette loi : Protection du père de famille : c’est le membre de la famille le mieux protéger, le chef de

l’importance de notre cité, tous les produits de toute la terre, et les biens fournis par notre pays ne sont pas plus à nous pour en jouir que ne sont ceux du reste du monde. » SEANCE 2 : LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE – METHODOLOGIE APPLIQUEE (COMMENTAIRE EN TD) L’équilibre des pouvoir selon Polybe Polybe, Histoires, livre 6. « Ainsi donc, trois éléments détenaient le pouvoir dans cette constitution ; par leur action, tout avait été organisé et était conduit de manière si équitable et appropriée

le style des tribunaux : puis on a eu les ordonnances de la procédure civile de louis XIV qui unifie la façon de faire. La doctrine : • ensemble des travaux des jurisconsultes. • Une consultation donnée par un juriste : doctrine. • Ce sont des commentaires, des propositions de réformes. La doctrine n' a qu'une influence indirecte. (influence de l'école sur le palais) Droit romain : la jurisprudentia. Elle est très importante. Elle connaitra une grande floraison (romaniste et canoniste avant) lorsque

les juristes ne font pas partis de la doctrine et des juges, des avocats peuvent être la doctrine si ils publient des ouvrages. On parle parfois de science juridique, de science du droit. Les textes de la doctrine juridiques peuvent être des commentaires, des manuels,... Ex : Dans le droit romain archaïque les esclaves étaient des choses et donc il y a avait un contrat de vente d'esclaves. La vente était liée à la remise matériel de la chose. En échange de cette remise matériel par le vendeur

prendre le nom de code Theodosien. Il est redigé a constantinople puis transmi a rome pour y etre appliqué. Cette premiere tentatives est interresante mais reste limitée. Elle n’est qu’une compilation de constitution. §1.L’œuvre juridique de Justinien Il est empereur en 527, c’est lui qui va livrer la plupart des processus de clarification du droit . Il veut reconquerir les terre de l’est et instaurer a rome un systeme juridique clair et precis. Il a un but politique et militaire. Ses armée

durant laquelle la procédure est celle « legis acciones » = des actions de la loi. -Du 2ème siècle av. JC jusqu’au 3ème ap. JC Période du droit classique. La procédure est formulaire. -A partir du 3ème siècle, jusqu’à 565Mort de l’Empereur Justinien en 565. La procédure qui s’applique est une procédure extraordinaire. Ces périodes voient l’empereur en figure centrale. PARAGRAPHE 1 : L’emprise impériale sur les sources du droit. A)Le déclin des sources traditionnelles du droit 1

Après la loi des 12 tables, les juristes romains vont écrire le digeste. C'est une compilation qui rassemble l'ensemble de la jurisprudence romaine depuis le IIIème siècle avant notre ère. En 150, on passe aux institutes de Gaïus. Dernière grande œuvreromaine en 530 : sous l'empire de Justinien, le corpus iuris civilis, le corps des règles de droit civil. Après la chute de Rome, on va oublier le droit romain qui va renaître au moyen-âge par la découverte des anciens textes et qui seront commentés.

ni ses titres, ni l'époque précise à laquelle il vivait. Malgré cela, sa statue frappe toujours les visiteurs qui le découvrent". Pour lire la suite de la notice, voyez sur le site du Musée du Louvre . Pour aller encore plus loin, voir le commentaire vidéo . Le scribe accroupi, 4e ou 5e dynastie, 2600-2350 avant J.-C. (Musée du Louvre) Étude de source littéraire Le Livre des morts est un des plus grands textes égyptiens, écrit en hiéroglyphes au XIIIe siècle avant J.-C., sous la

démarche n’est pas sans rappe- ler celle par laquelle, à Rome, la doctrine classique tardo-républi- caine, avait élaboré ses concepts juridiques à partir non pas d’une 40 On comprendrait mal, sinon, la critique adressée par Domat aux compi- lations de Justinien, auxquelles il reproche de ne pas présenter les règles générales/principes « dans leur jour » et de les laisser encore enveloppés « dans des décisions de faits particuliers sans y paroître en règles » (J. DOMAT, préf. aux Loix civiles). 41 Préf.