Commentaire Du Discours De Badinter

étape : les initiatives doctrinales en vue de favoriser l'émergence d'un droit unifié se sont multipliées, ainsi certains auteurs entreprirent l'élaboration d'un droit commun coutumier, cohérent et synthétique. Charles Dumoulin, auteur d'un commentaire sur la coutume de Paris ( 16ème siècle ), dans lequel il défend l'adoption par le roi d'une coutume unique(...) Guy Coquille, auteur de : institution au droit français ( 17ème), présente une vision ordonnée des coutumes existantes (...) Loysel

encore à la Münchausen by proxy, aucun de ces concepts ne rend compte du noyau dur de l'aliénation parentale dont voici la description généralement admise. 4. De quoi s'agit-il ? La littérature présente plusieurs définitions. Voici quelques commentaires à propos de quatre d'entre elles. Celle de Gardner d'abord, pour qui le syndrome a pour première manifestation une campagne de dénigrement de la part de l'enfant contre l'un de ses parents. Cette campagne est injustifiée et est le résultat d'une

en Afrique et Asie, il existe des États autoritaires dans lesquels les droits et libertés ne sont pas respectés. Certains responsable politiques ont parfois souligné qu’il fallait exporter les démocraties libérales notamment en Afrique (Mitterrand discours de La Baule, « les aides seront proportionnées à l’intégration des principes des démocraties libérales : le soutien financier iront aux bons élèves». Les chefs d'État africains ont répondu que le multipartisme aurait eu du mal à exister parce que

société hédoniste dans son refus fort discutable d’occulter le trépas. Gardienne des traditions séculaires, elle s’emploie à réhabiliter la figure de la Faucheuse, cette compagne familière, dont le nom a disparu comme par enchantement, dans le discours des personnes policées. A une mort aussi silencieuse qu’interdite, le théâtre entend opposer une mort livresque qui reste profondément bavarde. En outre, les dramaturges semblent d’autant moins autorisés à se taire sur les morts théâtrales qu’

être rétroactive si la nouvelle loi touche l’intérêt du coupable (que sa peine de prison peut se trouver réduite) -    La loi expressément rétroactive est une loi que le législateur, et seulement lui, peut déclarer comme étant rétroactive. La loi Badinter de 1985 visait à améliorer les conditions de vie des accidentés de la route en faisant payer l’assurance du conducteur impliqué ; cette loi est rétroactive et permet de juger des cas antérieurs à sa publication, selon l’article 47 de cette loi.

accessible de tous ces écrits. Par la fluidité du propos, le lecteur pourra se forger une meilleure idée d’une situation complexe, à partir de différents éclairages, sans que sa lecture ne souffre de niveaux et d’interprétations trop éclatés. Vos commentaires et suggestions, comme pour nos autres collections, sont les bienvenus. N’hésitez pas à communiquer avec nous. Isabelle Quentin éditeur iquentin@sim.qc.ca http://iqe.qc.ca LA MONDIALISATION DE L’IGNORANCE Comment l’économisme oriente notre

dans d’un prem temps occidentaux, On a vu apparaître un organisme : le Conseil de l’Europe qui est un regroupement d’Etats européens qui ont décidé de se réunir de façon permanente à l’initiative du PM britannique de l’époque, Winston Churchill. Dès discours du 19 septembre 46 à Zurich en Suisse que Churchill propose une solu destinée à remédier à Seconde g mondiale destinée à jeter les bases de ce que Churchill a appelé les Etats-Unis d’Europe. La prem action positive en ce sens a été la réunion le

fonction législative du parlement. Séance VIII : Le contrôle de constitutionnalité. Fiche de TD n° II : La Genèse de la Constitution du 4 octobre 1958 Documents de Séance : Document 1 : DE GAULLE (C.), Discours de Bayeux, 16 juin 1946 (extraits). Document 2 : DEBRE (M.), Discours devant le Conseil d'État, 27 août 1958 (extraits). Document 3 : MENDES-FRANCE (P.), La République moderne, Paris, Gallimard (Idées), 1962, pp 29-32 et 39-42 Bibliographie : Documents pour servir à l’histoire

licencier... pour contrer des mesures politiques gênantes (ex. : réduction de la durée du travail, augmentation du coût de travail…) et mettent en danger la démocratie, pratiques anticoncurrentielles (concurrence déloyale, vente à perte…). 2) Commentaire : l’économie de marché semble se détruire elle-même en l’absence de règles de droit. La concurrence conditionne le fonctionnement du capitalisme. Or, elle incite les entreprises à devenir de plus en plus puissantes. Elles se regroupent et les

103 117 VLAD CONSTANTINESCO La responsabilité de la Commission européenne : la crise de 1999 S O M M A I R E JEAN-JACQUES HEINTZ ET HAFIDA LAHIOUEL Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie : des problèmes… une réussite ROBERT BADINTER De Nuremberg à la Cour pénale internationale VÉRONIQUE PUJAS Carences et nouvelles dimensions de la responsabilité politique : éléments de politiques comparées CHRONIQUES 133 155 165 DIMITRIS KOTROYANNOS Le libéralisme de Leo Strauss LAURENT