Commentaire Du Discours De Michel Debré 1958

Table des matières Présentation générale de la Ve République 7 1. La fin de la IVe République 7 2. L’élaboration de la Constitution 7 3. La mise en place des institutions 10 4. La qualification du régime 11 5. La période gaullienne 1958–1969 12 6. L’héritage pompidolien 1969–1974 13 7. Le septennat giscardien 1974–1981 14 8. Les alternances : 1981–1988–1995 15 9. Les cohabitations 1986–1993–1997 16 10. Le quinquennat 16 11. La présidence de M. Sarkozy 17 La place

République Le : 21 janvier 2014 Rm : chez les historiens comme chez les juristes, plusieurs écoles donc plusieurs manières de faire de l'histoire. Or, toutes ces manières sont précieuses et légitimes. Cette diversité est précieuse mais tous les discours ne se valent pas et ne sont pas tous vrais. Il existe une objectivité des événements historiques. Les historiens ne s'intéressent pas aux faits de la même manière, il va s'intéresser à tel ou tel événement. Ils sélectionnent certains traits du réel

Parlements nationaux après le Traité de Lisbonne", Gaz. Pal., 18 juin 2008, p. 59. L'assainissement du parlementarisme « à la française » Purifier le parlementarisme «à la française » des impuretés que le régime des partis - « le système » dans le discours méprisant de De Gaulle et du RPF - y a déposées depuis quarante ans est l'objectif premier. Pour l'atteindre, il faut et il suffit de mettre en place l'encadrement démocratique de partis spontanément nombrilistes incapables de déterminer et de gérer

Il s’agit de modifier certains articles de la Constitution en vigueur selon le pouvoir constituant institué dont la procédure est prévue dans la Constitution. La procédure dérive de ce qui est prévu par la constitution. Pour la constitution de 1958, c’est l’article 89 qui prévoit la révision. 2 – Constitution souple et rigide Si il n’y a pas de procédure particulière pour réviser la Constitution, cela veut dire qu’elle est souple : on va pouvoir la réviser par le parlement, donc par

préexistante. On définit 2 type de constitution : Constitution souple : Elles peuvent être modifiées de façon simple par l'un des pouvoirs constitués Constitution rigide : Un pouvoir ne suffit pas, la procédure est complexe. Art 89 – 1958 1er alinéa : Modifications acceptée a l'aide de l'accord du président et du parlement. 2eme alinéa : Il faut que le peuple interime la décision 3e alinéa : le président peut éviter le referendum mais a ce moment, le parlement est appele en congres

absolument impossible de prévoir sur quoi allait déboucher cette attente très anxieuse[28]. » Cette période très particulière d'une guerre déjà déclarée mais pas encore commencée lui fournira la matière du Rivage des Syrtes (1951) et du Balcon en forêt (1958)[29]. Louis Poirier est mobilisé à la fin du mois d'août 1939 dans l'infanterie, avec le grade de lieutenant au 137e régiment. Le régiment, d'abord cantonné à Quimper, est envoyé à Dunkerque, puis en Flandres, avant de revenir à Dunkerque, où, au

Grands électeurs 1958-1962, SUD depuis 1962). La réforme de 1962 : du SUI au SUD. En 1958, le président de la république est élu par un collège électoral spécial qui regroupe 81 700 personnes qui forment les grands électeurs présidentiels (députés, sénateurs, conseillers territoriaux, etc.). Il y a une surreprésentation au sein de ce collège des représentants des petites communes, donc un collège très rural. De plus, le premier président de la république élu est élu en 1958, c’est De Gaulle avec78

Constitution du 4 octobre 1958 : articles 61 et 62 (Version antérieure à la révision du 23 juillet 2008) - Discours de Michel Debré au Conseil d’Etat, 27 août 1958 - 71-44 DC, 16 juillet 1971, Liberté d’association B. Le rejet du contrôle diffuse - L’affaire Arrighi - Conclusions R. Latournerie sur CE, Sect., 6 novembre 1936, Arrighi et Dame Coudert - CE, Sect., 6 novembre 1936, Arrighi C – L’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité - Constitution du 4 octobre 1958 : articles 61, 61-1

peut donc faire l'objet de contrôle et de censure. c) constat de l'altération, du mythe Depuis 1958, l'idée que le parlement était un souverain a été oubliée. Le pouvoir du parlement a très largement été limitée symboliquement. création du conseil constitutionnel => création d'un censeur du parlement avant le parlement pouvait voter des lois dans tous les domaines. En 1958 il y a le tandem de l'article 34/37 de la constitution, article 34 : « La loi fixe les règles concernant : les

Pendant l’intérim présidentiel (cf. art. 7 de la Constitution de la Ve République) ......................................... 39 2) Pendant la mise en œuvre de l’article 16 de la Constitution de 1958 ............................................................ 39 3) L’article 89 de la Constitution de 1958 : lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ....................... 39 2°) Les limites de fond ....................................................................................