Commentaire Du Message De Mac Mahon Au Parlement

L'environnement du système politique anglais ............................................. 49 § 1 Le cadre historique............................................................................................................ 49 A - LA MONTEE EN PUISSANCE DU PARLEMENT............................................ 50 a - La naissance de l'institution ................................................................................ 50 b - Les pouvoirs de l'institution...............................................

L'environnement du système politique anglais ............................................. 49 § 1 Le cadre historique............................................................................................................ 49 A - LA MONTEE EN PUISSANCE DU PARLEMENT............................................ 50 a - La naissance de l'institution ................................................................................ 50 b - Les pouvoirs de l'institution...............................................

L'environnement du système politique anglais ............................................. 49 § 1 Le cadre historique............................................................................................................ 49 A - LA MONTEE EN PUISSANCE DU PARLEMENT............................................ 50 a - La naissance de l'institution ................................................................................ 50 b - Les pouvoirs de l'institution...............................................

du système politique anglais ............................................. 49 § 1 Le cadre historique............................................................................................................ 49 A - LA MONTEE EN PUISSANCE DU PARLEMENT............................................ 50 a - La naissance de l'institution ................................................................................ 50 b - Les pouvoirs de l'institution.............................................

L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE Cours du 5 et 19 février rattrapés le 13 février de 13h40 à 16h40 Modalités pour le TD de Droit Constitutionnel Chargée de TD : BOUCHARD => perrine.bouchard@hotmail.fr Galop d’essai à la 6ème séance (11 mars) : commentaire ou dissertation (1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes constitutionnels

on abandonne le traité soi on modifie la constitution afin de lever l’obstacle constitutionnel et permettre la ratification du traité. En 1992, traité de Maastricht qui prévoit la création de l’euro. L’article 34 de la constitution dispose que le parlement est seul compétant pour déterminer la valeur de la monnaie le franc. Par conséquent le conseil constitutionnel déclare contraire à la constitution la création de l’euro. En juin il y a une révision de la constitution qui introduit un nouvel article

fonction exécutive. (C’est une tendance que l’on trouve à un degré limité dans la constitution américaine (dans les trois premiers articles : portent comme titre « la branche judiciaire », puis « branche exécutive » puis « branche législative »). Le Parlement est assimilé lui seul au pouvoir législatif alors que le pouvoir exécutif détient aussi une partie du pouvoir législatif. Mais les procédures de collaboration des différents pouvoirs doivent alors être rares si conformité au principe de séparation

Conseil d’Etat, votée par référendum et promulgué par le chef d’état. - Souveraineté populaire = suffrage universel - Séparation des pouvoirs = séparation pouvoirs exécutif et législatif - Principe parlementaire = responsabilité du gvt devant le parlement - Indépendance de l’autorité judiciaire - Association des peuples d’outre mer 28 Septembre 1958: référendum sur le projet de constitution accepté par 80% de oui. Les pères fondateurs de la Ve République: ð DE GAULLE est le « grand inspirateur » de

séparation souple : pouvoir ne sont pas isolé, il y a un partage des compétences d'une même fonction entre 2 organes, ce régime confère l'initiative des lois à l'exécutif et au législatif → la collaboration fonctionnelle des pouvoirs. France : Parlement et Gouvernement Autre principe : dépendance organique chaque pouvoir a des moyens d'agir contre l'autre ( ex : exécutif dissout législatif ). B) La justice politique : application de la séparation des pouvoirs ? Il s'agit de savoir si les

d’élection du Président, pour rétablir son autorité. Dans la C° de 1958, on traite le Président de la République dans le titre 2 alors que la C° de 1946, on le traitait qu’au titre 4 derrière le Parlement et le Gouvernement. A l’origine, le Président était élu au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs représentant un peu moins de 8 200 électeurs. Le mode