Commentaire Du Message De Mac Mahon Au Parlement

Droit constitutionnel de la V ème République Evaluation : Dissertation ou commentaire Manuels à se procurer : «  Droit constitutionnel de la V ème République » Frédérique Rouvillois « Histoire politique de la V ème République » Arnaud Teyssier « La constitution du 4 octobre 1958 », le fascicule 1-04 Chapitre préliminaire : La V ème République dans l'histoire constitutionnelle La difficile acclimatation du régime parlementaire La V ème République est un régime politique

TD Droit Constitutionnel - Fiche 4. « Commentaire du texte de Raymond Carré de Malberg - Contribution à la théorie générale de l’Etat. » « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » (art. 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 » Cette article illustre convenablement l’importance de la séparation des pouvoirs que Raymond Carré de Malberg s’efforce de critiquer sous la

ORGANES DE LA Ve REPUBLIQUE La validité de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 pauline.bouvier@univ-savoie.fr Séance 4  Question de réflexion 45’’ Séance 8  Plan détaillé + intro 1h – 1h15 dissertation, commentaire d’arrêt ou d’article Chaque séance  sujet de dissertation ou commentaire d’article (rendre au moins 1x dans le semestre une dissertation rédigée). Imprimer la Constitution • Une validité en question Il ne faut pas oublier les circonstances politique du retour de De Gaulle qui s’est

et c’est la constitution qui dit qui peut le faire. Le pouvoir constituant originaire c’est le pouvoir de l’organe qui a adopté la constitution. Le pouvoir constituant dérivé est le pouvoir de l’organe qui a la charge de la révision. Ex : le parlement va être compétent pour proposer une révision ms ne va pas la réviser. Le prsdt de la Rque joue un rôle dans la procédure de révision. Ce pouvoir constituant dérivé a des limites fixées par la constitution : il n’est pas possible de réviser tous les

7 décembre Le roi peut bloquer une loi, article 2 il refuse de la promulguer et le parlement doit la refaire. Rien n’est fait pour qu’il ait une issue pacifique en cas de blocage. Le roi utilise systématiquement son droit de veto. Ceci ne plait pas à la population, le roi reste sur sa ligne antinational, c’est un ennemi de la révolution. Les français mettent en place une pétition contre le roi mais le parlement la refuse. Une commune insurrectionnelle (les sans-culottes investissent l’hôtel de ville

sur une nouvelle pratique institutionnelle et politique. Le 16 mai 1877, Le Maréchal Mac Mahon adresse au président du conseil, Jules Simon (républicain) une lettre désapprouvant la politique gouvernementale donc Simon démissionne, faisant une lecture dualiste. Debreuil le remplace, le 21 juin 1877, la chambre des députés déclare que son gouvernement a sa confiance mais Simon ne démissionne pas donc Mac Mahon dissout l’Assemblée. C’est au peuple de trancher ce conflit politique par les élections

NB : ne pas faire une analyse de science politique. Ici l’objet d’étude n’est pas la vie politique mais les règles de la vie politique. Exposer toutes les opinions de manière objective (la notre et celles contraires). Choix entre dissertation et commentaire de texte. Philippe ARDANT lgdgi Chagnollaud tome 2 Le favoraud , Marianne cohendet ; Philippe blacher Le droit constitutionnel est le droit issu de la Constitution : cette dernière a 2 sens (le sens formel et le sens matériel). D’un point de

constitutionnel crée en 1958 a décidé que la déclaration des droits de l’homme fasse partie de la constitution. C’est la décision du 16 juillet 1971 qui décide que la déclaration des droits de l’homme et du citoyen fasse partie de la constitution. Le parlement a proposé une loi encadrant la liberté d’association, et cette loi déplait au président du Sénat Gaston Monnerville, il saisit alors le conseil constitutionnel pour qu’il examine la conformité de la loi a la constitution. Le conseil constitutionnel

� il devient président pour dix ans, nommé « Prince-président » et gouverne sans parlement ; � après une campagne active et le plébiscite victorieux du 2/12/1852 : • le Second Empire est proclamé ; • Louis-Napoléon Bonaparte devient Napoléon III. HISTOIRE DE FRANCE ET D’ESPAGNE. VOLUME 2 Direcció General d’Educació Secundària Obligatòria i Batxillerat 7 Vers l’épreuve externe. Exercice 1. Commentaire de documents. Option A. Gravure de Boisredon, Le vote ou le fusil, 1848, BNF, Paris

dans son ouvrage « De l'esprit des lois », va présenter une version très idéalisée de la séparation des pouvoirs en s'appuyant sur l'exemple du régime britannique. Charles de Secondat baron de la Brède (Bordeaux) et de Montesquieu est président du Parlement (tribunal) de Bordeaux (le magistrat est une fonction privilège au service de l'ordre royal). Montesquieu (1688-1755) est une personnalité extrêmement forte (rebelle) : il est particulièrement critique par le despotisme de la monarchie et l'a d'ailleurs