Commentaire Du Texte De Locke Traité Du Gouvernement Civil

au 22 décembre. On va parler des problèmes de sociétés. De la vie quotidienne des sociétés. Les Roms sont – ils des citoyens comme les autres ? A – t – on le droit de les expulser ? La règle d'or ; faut – il un référendum pour l'adopter ? Le traité européen met – il en cause la souveraineté de la France ? Le droit européen supprime le droit national ? La burqa, le mariage homosexuel, l'euthanasie, le printemps arabe, comment on rédige la Constitution etc ? Met – on Dieu dans la Constitution 

de l’homme et du citoyen tels qu’ils lui sont prescrits par la loi naturelle (1673) ; trad. J. Barbeyrac (1707) (éd. Delestre-Boulage, Paris, 1822, sur l’édition de 1756) Document 4 : H. de Boulainvilliers (1658-1722), Histoire de l’ancien gouvernement de la France (1727) Document 5 : J. Saige (1746-1804), Catéchisme du citoyen (1775) Document 6 : Le serment du Jeu de paume (20 juin 1789) Document 7 : Constitution du 3 septembre 1791, Titre III : Des pouvoirs publics ; article 1er Document

bien d’une accélération. La Révolution française va prendre le contre-pied de l’Ancien Régime. On passe d’une souveraineté monarchique à une souveraineté nationale. L’Empire et le Consulat vont fixer au plan institutionnel et juridique certains traits fondamentaux de la France. La Révolution française est une période clé, charnière. Chapitre I : La quête d’un nouveau régime. Section 1 : L’instabilité constitutionnelle (1789-1799) 1789 : ouverture de la Révolution française 1799 :

Augustin, si l’homme bon peut faire en sorte de ne jamais céder à la tentation, le meilleur des hommes ne peut pas faire que la tentation ne soit plus tentante – même les saints ont envie de se damner. Voilà du moins ce qu’affirmait Kierkegaard au début du Traité du désespoir, lorsqu’il posait que l’homme n’était pas simplement un rapport de corps et d’esprit, de désirs 32 Sujet 2 et de raison, mais également le rapport d’un tel rapport ou « rapport se rapportant à lui-même », rapport fondamentalement

Ce n’est pas un hasard si dès le VIème siècle on développe des techniques de droit électoral. Autre ex : à la fin du XIVème siècle, l’Eglise connait un Schisme. Il y aura deux voire trois papes à la tête de l’Eglise. Les canonistes multiplient les traités quand il n’y a pas de pape unique [Ex : que faire si le pape devient fou ? S’il est corrompu ? Hérétique ?]. Certains proposent une espèce d’assemblée dans l’Eglise. La réduction du Droit Constitutionnel au droit politique étatique : tous les droits

Opere citato OSCE: Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe p. : page PALIPEHUTU : Parti de Libération du Peuple Hutu PKK : Parti des Travailleur du Kurdistan § : paragraphe  : Pour cent PIDCP : Pacte international relatif aux droits civils et politiques PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement préf. : Préface PUF : Presse Universitaire de France RAIAL : Réseau d’Action International sur les Armes Légères RCD : Rassemblement Congolais pour la Démocratie RCD : République

fondamentales et assurer leur respect de façon stable et permanente2. 5. En une autre occasion, le même Muñoz Torrero assure que la Commission des Lois n’a en vue que les constitutions ayant été en vigueur dans la Péninsule, à l’exclusion de tout texte législatif étranger : La Commission a respecté religieusement l’esprit des anciennes Constitutions des différents Royaumes ou provinces qui composent la Péninsule afin de les rendre manifestes aux yeux de tous et de donner à la Nation toute entière

arbitraire d’un législateur. Le droit français, les autres droits européens sont les héritiers d’une évolution longue et complexe. Il va de soi que l’on ne pourra pas, dans un ouvrage aussi bref, entrer dans tous ses détails. On s’en tiendra aux grands traits. Il faudra évidemment simplifier – quitte à renvoyer, pour des analyses plus complètes, à d’autres ouvrages déjà publiés dans cette collection : l’Histoire du droit public français (no 755), l’Introduction historique au droit privé (no 408), l’Histoire

constitutionnel (1ère séance : 21/09/11) (Ouvrage nécessaire en droit constitutionnel.) Examens : Répondre en 2h au 1er semestre, dissertation ou commentaire de texte, 3h au 2ème semestre. Plan en 2 parties ! Interrogation (30min au mois de novembre) en amphi sur les connaissances en CM et en TD. Rendre du travail fait maison (dissertation, commentaire) qui s’ajoute aux TD et à l’interrogation et note du partiel. En TD la participation est noté, elle peut augmenter notre note jusqu’à 1,5. Petites

2010-2011 Droit Privé Bibliographie : Terré Introduction général au droit. Dalloz. LJDJ Droit civil de Ghestin Tom 1, instruction général. Larroumet chez Economica, Droit civil Tom 1. Carbonnier, Droit civil introduction. Puf. Litec de Starck Rolland Boyer Introduction au droit. Sirey, Aubert introduction au droit et thèmes fondamentaux de Droit Civil. Bléry chez Puf manuel d’introduction au droit. Cornu introduction : Les personnes et les biens. Partie 1 : Introduction