Commentaire Décision 6 Novembre 1962

................................. 2 2 1. Biographie et contexte historique. Du vivant de Mouloud Feraoun l’Algérie est une colonie de peuplement (1) sous domination française depuis 1830. Elle deviendra indépendante en 1962 après 8 ans de guerre de libération (1954-1962). Mouloud Feraoun est né en 1913 à Tizi-Hibel dans le département de TiziOuzou en Kabylie (2). Il appartient à une famille de paysans pauvres. Son père, analphabète, connut déjà des épisodes d’émigration pour subvenir aux besoins

......................... 2 2 1. Biographie et contexte historique. Du vivant de Mouloud Feraoun l’Algérie est une colonie de peuplement (1) sous domination française depuis 1830. Elle deviendra indépendante en 1962 après 8 ans de guerre de libération (1954-1962). Mouloud Feraoun est né en 1913 à Tizi-Hibel dans le département de TiziOuzou en Kabylie (2). Il appartient à une famille de paysans pauvres. Son père, analphabète, connut déjà des épisodes d’émigration pour subvenir aux besoins

public). Pourtant cet échec n'est pas dirimant, car l'élaboration historique de la notion de service public permet de dégager des constantes, dont l'application est encore vérifiable aujourd'hui, à travers la jurisprudence administrative et les décisions constitutionnelles récentes. En particulier, certains principes de fonctionnement ont une valeur juridique si particulière qu'on les connaît sous le nom de "lois" du service public (Chapitre 2 : Les lois du service public). Enfin, ces constantes

LAUBADERE et GAUDEMET: traité de droit administratif ( 16ème édition LEDJ) - Arrêts: LONE WEIL BRAIBANT et GENEVOIS DELUOLE: les grands arrêts de la jurisprudence administrative Gaja (édition Dalloz) 16ème édition de 2007 LACHOME: les grandes décisions de la jurisprudence (édition Thémis) 14ème édition de 2007. - Codes: Code administratif Dalloz édition 2008 Code de l’administration édition Lexis Nexis édition 2008. Introduction Section 1: La notion d’administration On dit que

et ouvert pour la coopération entre les autorités publiques nationales et européennes[4]. Ce début de siècle est marqué par le développement de cette coopération en « réseau » entre régulateurs économiques[5]. Ainsi au réseau européen de concurrence[6], on peut ajouter le groupe des régulateurs européens en matière de télécommunications[7] ou en matière d’énergies[8], ou encore le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (ci-après CERMV)[9]. Dés lors, la régulation en Europe

TD Droit constitutionnel séance 6 Commentaire de texte ! Le texte soumis à notre commentaire est une lettre de mission de Nicolas Sarkozy à Edouard Balladur datant du 18 juillet 2007. Nicolas Sarkozy, né le 28 janvier 1955 à Paris, est un homme d’état français. Avocat de profession, il a occupé les fonctions de maire de Neuilly sur Seine, de député, de porte-parole du gouvernement, de ministre du budget, de ministre de la communication, de ministre de l’intérieur, de ministre de l’économie et

font la connaissance de leur manager et ami Brian Epstein. Le premier évènement marquant de l’histoire du groupe se passe en août 1962, lorsque Pete Best quitte la formation au profit d’un certain Richard Starkey, dit Ringo Starr (né le 7 juillet 1940). Les Beatles apparaissent dès lors dans leur formation définitive et le quatuor est prêt pour la gloire. Automne 1962, Love Me Do, le premier 45 tours des Beatles cartonne dans toute l’Angleterre. Le succès vient tout autant des qualités musicales

plusieurs catégories d’actes qui n’ont pas la même valeur ni la même portée §1. Délimitation de la notion d’acte administratif unilatéral Parmi ces actes unilatéraux, une caté prend une importance particulière : les actes décisoires, + précisément les décisions exécutoires, à distinguer des autres catégories. A. Acte unilatéral pris par une autorité administrative a. Un acte admin unilatéral Un acte unilatéral est nécessairement le produit d’une auto admin. ♦Remarque : Mais pour autant cet acte n’est pas

s’intensifier mettant en danger les civils. Le Sud se trouve privilégié politiquement et économiquement et à laissé dans l’oubli le reste de la population du pays. De plus la différence religieuse joue également un rôle. Le multipartisme supprimé en 1962 engendre également des conflits internes poussant à la création du Front de libération nationale du Tchad. La France intervient dans les conflits et les choses se compliquent encore plus. Il n’y a pas d’unification du pays, le Nord et le Sud semble

administrative d’appel Recueil Dalloz Droit administratif Etudes et documents du Conseil d’Etat Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative (M. Long – P.Veil – G.Braibant – P.Delvolvé – B.Genevois - Dalloz - 15ème édition, Paris, 2005) Les Grandes décisions du Conseil Constitutionnel (L. Favoreu – L. Philip Dalloz - 13ème édition, Paris, 2005) Gazette du palais Jurisclasseur périodique éd. administration et collectivités territoriales Jurisclasseur périodique éd. générale Journal officiel de la République