Commentaire Décision 6 Novembre 1962

...................... 54 La Guerre froide (1947-1991).................................................................. 80 De nouvelles conflictualités depuis 1991 ............................................... 96 THÈME CHAPITRE CHAPITRE 3 6 7 Le siècle des totalitarismes Genèse et affirmation des régimes totalitaires ..................................... 113 La fin des totalitarismes ........................................................................ 130 THÈME CHAPITRE CHAPITRE

JÉGOU Professeur au lycée Jean-Jacques Rousseau à Sarcelles (95) Baptiste LÉON Professeur au lycée Jean Macé à Vitry-sur-Seine (94) Sommaire THÈME 1 CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 THÈME 2 CHAPITRE 3 CHAPITRE 4 CHAPITRE 5 THÈME 3 CHAPITRE 6 CHAPITRE 7 THÈME 4 CHAPITRE 8 CHAPITRE 9 Croissance économique, mondialisation et mutations des sociétés depuis le milieu du XIXe siècle Croissance et mondialisation (depuis 1850)............................................. 4 Les mutations

faits Doc. 2 : Cour internationale de Justice, affaire Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala), arrêt 6 avril 1955 (deuxième phase) (extraits), CIJ Recueil 1955, pp.13-26 Doc. 3 : Opinion dissidente du juge. Read (extrait), CIJ Recueil 1955, pp. 39-45 Indications bibliographiques Ouvrage : BLASER (P.-M.), La nationalité et la protection juridique internationale de l’individu, Lausanne, 1962. Articles : BASTID (S.), « L’affaire Nottebohm devant la C.I.J. », Revue critique de droit international

son personnel administratif, et enfin à l’Ordre des Experts-Comptables qui œuvrent généreusement pour la réussite du cycle d’expertise comptable au Maroc. Je ne saurai terminer sans remercier tous mes collègues d’étude et de travail pour leurs commentaires, leurs conseils et aides précieux. AVANT - PROPOS Conformément à l’avis formulé par le jury de pré soutenance des mémoires du cycle d’expertise comptable et pour faire suite à l’ensemble des observations : - Nous avons ajouté une section

Chapitre 4 : audiovisuel –internet Chapitre 5 : le monde Chapitre 6 : indépendance et pluralisme (types de médias, leurs liens , leurs indépendances face à l’argent ou au pouvoir) Chapitre 7 : dichotomie entre l’information et son support Chapitre 8 : avenir Semestre 2 : Droit Chapitre 1 :l’arsenal Chapitre 2 : droit internet Chapitre 3 : droit de l’image Chapitre 4 : les délits Chapitre 5 : les réparations Chapitre 6 : déontologie Chapitre 7 : ouest france Un média est une entreprise

sources d’indemnisation que l’assuré aurait pu percevoir d’une part de son assureur en vertu d’un contrat d’assurance, et d’autre part, de l’ouverture simultanée de plusieurs actions en responsabilité contractuelles ou quasi-délictuelle contre des tiers[6]. La subrogation légale permet que lorsque l’assuré est indemnisé par son assureur, les droits dont ce premier pouvait se prévaloir sont transférés à ce même assureur[7]. Section II – Conditions Toute subrogation suppose la réunion de trois conditions :

difficile. § 1: Les nécessités et l’intérêt de la distinction entre police administrative et police judiciaire: La distinction découle directement du principe de la séparation des pouvoirs. C’est-ce qu’a rappelé le conseil constitutionnel dans sa décision dite lutte contre le terrorisme le 12 janvier 2006. L’activité de police judiciaire est exercée sous le contrôle de l’autorité judiciaire, plus précisément sous celui du procureur de la République. Conséquences: L’activité de la police judiciaire

3 2.4 Economie ................................................................................................................ 3 Réformes du secteur des télécommunications..................................................................... 6 3 3.1 Engagements souscrits au titre de l’accord de l’OMC sur les télécommunications 10 3.2 Résultats des réformes ............................................................................................ 11 Le marché des télécommunications

service relève de la compétence du juge judiciaire conseil d’état 1988 SCI la colline. Deuxième exemple : les relations contractuelles entre les SPIC et leur usagers : conseil d’état 1961 établissement compagnon Re, tribunal des conflits Dame bertrand 1962. Troisième ex : les contrats passés pour assurer le SPIC, tribunal des conflits 2006, caisse centrale de réassurance contre mutuelle des architectes Français. 4e ex : les personnels employés au service des spics : conseil d’état 1928, Billard. Deux

Indivisibilité : elle est e dans le premier article de la constitution. C'est la loi de 1984 comportait un article qui édictait une incompatibilité entre la qualité de membre du territoire et de l'assemblé européenne. Le conseil examine la loi et rend une décision (ex : la 84 177 DC du 30 août 1984 : le conseil donne que l'incompatibilité qui intéresse l'exercice de droit civique est contraire à l'indivision du territoire). Les droits civiques sont les même pour tous les français quelque soit le territoire