Commentaire Décision Conseil Constitutionnel N 79 111

California Law Review Cour de cassation Chambre de commerce internationale Conseil d’Etat Cour européenne des Droits de l’Homme Law Reports, Chancery. Commission internationale de l’état civil Cour internationale de justice Cour de cassation, Chambre civile Cour de justice des Communautés européennes Columbia Law Review Cour de cassation, Chambre commerciale Commission européenne des Droits de l’Homme Conclusions Conseil constitutionnel Code de la propriété intellectuelle Cour permanente de justice internationale

MANJOO............................................................................................................... 65 LE PREMIER SAK FRANÇAIS Par Tarik BENGARAI et Anouar HASSOUNE .................................................................... 79 LE CONTENU DU GUIDE DE BONNES PRATIQUES DES FONDS D’INVESTISSEMENT ISLAMIQUES DE L’ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES FONDS D’INVESTISSEMENT (ALFI) Par Isabelle RIASSETTO ................................................................................

les fiches thématiques qui permettent d’analyser en profondeur les sujets essentiels et d’en présenter les principaux chiffres. Certaines fiches reprennent et développent les points abordés dans le commentaire d’ensemble. La lecture du rapport peut donc se faire par deux entrées distinctes : le commentaire d’ensemble ou les annexes. Afin de faciliter la lecture, les fiches thématiques situées à la fin de ce rapport se présentent de manière assez proche de celles des rapports antérieurs. Cependant, selon

activités à incidence spatiale, qui influencent l’organisation du territoire. Au sens large, on va utiliser l’aménagement du territoire pour réaliser la coordination avec d’autres, 1 Planification = Domaine sui generis, entre législation et décision administrative. Droit qui s’applique au plan. La planification est un outil qui permet de trouver des compromis entre ce que le législateur voudrait que l’on respecte, entre des concepts qui ne vont pas forcément ensemble ( ex: écologie VS développement

transposées en France entre 2000 et 2008 Tableau 1.15 - Nombre annuel moyen de directives à dimension législative transposées et de lois et ordonnances adoptées en France Tableau 1.16 - Nature matérielle des projets de directives et règlements soumis au Conseil des Ministres entre 1992 et 2008 Tableau 1.17 - Nature matérielle présumée des projets de directives et règlements produits par l’UE entre 1992 et 2008 Tableau 1.18 - Nombre annuel moyen de projets de règlements et de directives à dimension législative

9/2012 Conseil Economique et Social Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Auto-Saisine n°9/2012 Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu Le glorifie Dépôt légal : 2013 MO 04 59 ISBN : 978-9954-9161-5-5 ISSN : 2335-9234 Conseil Economique et Social Imprimerie Cana Print AS n°9 / 2012 • Conformément à la loi organique n° 60-09 relative à la création du Conseil Economique et Social et à son règlement intérieur ; • Vu la décision de l’Assemblée

rapports des différents groupes de travail furent présentés. Le ministre ayant dans ses attributions la Sécurité sociale esquissa également les axes prioritaires de la présente réforme. Sur cette base un premier avant-projet de loi fût soumis au Conseil de gouvernement au cours du mois de juillet, qui tout en approuvant les grandes lignes du projet de réforme invitait le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale à procéder à une phase de consultation supplémentaire avec les partenaires sociaux

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) L’EXPERT-COMPTABLE FACE A L’ABUS DE BIENS SOCIAUX : NOTION PENALE – DEVOIR DE CONSEIL – SECRET PROFESSIONNEL – RESPONSABILITES MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT -COMPTABLE PAR M. BA-SIDI M’HAMDI ALAOUI MEMBRES DU JURY Président : M. Mohamed BELHKAYAT ZOUKKARI –Expert -Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Larbi EL AOUFIR – Expert-Comptable

fruit en signe de gratitude et de reconnaissance. Rabat, le 8 mars 2005 N N ous tenons à remercier tous ceux qui nous ont prêté assistance pour la réalisation de ce travail, et plus particulièrement Monsieur BOUZID OTTMAN qui nous a prodigué conseils et orientations tout au long de notre formation. os vifs remerciements et notre reconnaissance s'adressent également au corps administratif et professoral de l'ENA qui ont contribué de loin ou de près à notre formation. N os remerciements vont

régulièrement, les jurys font porter leur choix. Chaque fiche décline épreuves écrites de composition ou épreuves orales d’exposé devant les jurys, commentaires de citations et conversation, fiches d’auteurs, notions fondamentales, liste de mots clés, résumés d’ouvrages, extraits de l’actualité, sans oublier les fameuses citations. Des conseils, des méthodes, des démarches sont proposées et visent à permettre l’argumentation, la composition et la rédaction susceptibles de vous permettre de