Commentaire Décision N 71 44 Dc 16 Juillet 1971

de l'enfant dans le code sénégalais de la famille, Rev. Sen. Dr. 1973, nO 13, pp. 31 et suivantes et 1975 nO 17, pp. 5 et suivantes ; MAIMOUNA KANE, La protection des droits de la femme et le maintien de la famille sénégalaise, Rev. Sen. Dr. 1974, nO 16, pp. 33 et suivantes ; GlN A. KOUASSl GAN , Quelle est ma loi? tradition et modernisme dans le droit privé de la famille en AFRIQUE NOIRE francophone, éd. PEDONE, Coll. CREDILLA 1974, préface P. BOUREL ;~U NIANG, L'évolution de la dot au SENEGAL, de

Les normes stricto sensu 1.3.3.5.2. Les spécifications de type normatif 1.3.3.6. Morale, éthique, équité et déontologie 1.3.4. Les relations entre sources à caractère indicatif et sources à caractère impératif 23 23 23 23 27 30 31 35 35 36 37 38 40 44 46 50 51 54 54 55 57 61 1.4. CLASSIFICATION DES SUJETS DE DROIT : LES PERSONNES 1.4.1. Les personnes physiques 1.4.2. Les personnes morales de Droit Privé 1.4.2.1. Les sociétés 65 65 67 67 © AgroParisTech, J.-P. Plavinet 3 1.4.2.2. Associations

Le droit d’auteur et l’internet ___ Rapport du groupe de travail de l’Académie des sciences morales et politiques présidé par M. Gabriel de Broglie ___ Juillet 2000 1 SOMMAIRE INTRODUCTION ..................................................................................................................................................4 1. DES IMPLICATIONS D’INTERNET SUR LE DROIT D’AUTEUR ....................................................9 1.1 BREF HISTORIQUE DU DROIT D’AUTEUR ...

. . . . . . . Problèmes et exercices . . . . . . . . . . . . . . 36 37 40 41 43 44 45 48 73 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chapitre 4 • Évaluation d’entreprises non endettées 1. 2 8 16 Dividend Discount Model (DDM) et modèle de Gordon-Shapiro . . . . . . . . . . . . . .

....................................................................................................... 15 2.4 POUR LA SUPPRESSION DE LA TVA ........................................................................................................... 16 2.5 L'ALTERNATIVE DE LA TAXE À LA VENTE .................................................................................................. 19 3. LE RÉGIME TRANSITOIRE .................................................................................

faut connaître les faits, la juridiction, l’année et le nom des parties (jour et mois : pas indispensable). Pour une copie, il faut qu’elle soit construite intelligemment. Partiel : choix entre deux sujets => un cas pratique ou un commentaire d’arrêt. Dans un commentaire d’arrêt, il ne faut pas d’accumulations de connaissances mais discuter sur la manière dont le juge à statuer sur un litige. Il ne faut pas faire du remplissage !! Pour le cas pratique, les questions posées sont déconnectées les unes

l'œuvre d'art". Ds cette perspective, l'artiste n'est plus conçu cô un génie transcendant mais cô un créateur qui affirme son originalité ds un champ de déterminations sociales et mentales. Le problème du "réalisme" et du "référent" du discours litté est dc posé en termes nvx. PB analyse les rapports entre la litté et le réel en termes freudiens: l'oe litté voile et révèle à la fois "la structure du monde social dans laquelle elle a été produite". D'une part, l'oe ne reproduit pas exactement le réel

.. Planche II : Aires V4 / V4 alpha du lobe occipito-temporal (couleurs)........................... Planche III : Aire occipitale dite extra striée (aires visuelles associées).......................... Planche IV : Gyrus cingulaire (intention et décision) ...................................................... Planche V : Cortex orbito-frontal (OFC) .......................................................................... Planche VI : Thalamus et complexe thalamique (pulvinar et CGL) ...........

. . . . . . . . . . . SUÈDE (Lina Tapper Brandberg). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 541 557 583 603 651 675 709 (3) Stagiaire au service «Recherche et documentation» du 1er mars au 31 juillet 2006. 6 PRÉFACE Disposer d’informations détaillées, fiables et actuelles sur l’état du droit et en particulier sur les structures juridictionnelles des États membres de l’Union européenne est une nécessité pour la Cour de justice, dans le

théorie juridique LA DÉCISION sous le parrainage du Professeur Norbert FOULQUIER É LÉONORE G IGON ET L UCIE SPONCHIADO : Recherches sur les actes juridiques unilatéraux à plusieurs auteurs R OBERT M BALLA O WONA : Le « temps d’effet » de la décision administrative en droit positif camerounais È VE M ATRINGE : L’office du juge et le déploiement dans le temps des effets de sa décision en droit français et en droit suisse M ARIE M ARTY : Un exemple de décision nouvelle : la décision d’enquête européenne