Commentaire Décision N 71 44 Dc 16 Juillet 1971

Amsatou SOW SIDIBE, Le pluralisme juridique en Afrique : l’exemple du droit successoral sénégalais, LGDJ, 1991 . 6- Les Recueils de Grands Arrêts Plusieurs ouvrages regroupent les plus importantes décisions rendues par les juridictions dans une matière déterminée. Chaque arrêt est accompagné d’un commentaire, qui est mis à jour à l’occasion de chaque réédition. Les grands arrêts de la jurisprudence civile, par H. Capitant, F. Terré, Y. Lequette, Dalloz, tome 1, 12è éd., 2007, tome 2, 12è éd., 7-

choisies Dans une crise qui force le choix parmi des solutions de rechange, la plupart des personnes choisiront la plus mauvais possible. La gestion stratégique est concernée par la prise des décisions au sujet du futur de la direction d'une organisation et la mis en application de ces décisions. Au cours des années, quelques organismes sont devenues extrêmement grandes et profitables en raison de la gestion stratégique efficace ; d'autre part, beaucoup d'autres ont échoué ou n'ont pas été

.................................................. 13 La presse perd son monopole de l’information dans de nombreux domaines ..................... 15 Internet crée des usages nouveaux auxquels la presse ne peut répondre ............................ 16 B. LE NUMÉRIQUE FRAGILISE LE MODÈLE ÉCONOMIQUE SUR LEQUEL LA PRESSE S’EST BÂTIE .. .............................................................................................................................................. 18 1. La presse en passe

niveau d’évolution de la société. Fort malheureusement, on ne peut que le déplorer avec l’auteur, l’arrivée de l’Internet en République Démocratique du Congo n’a pas été suivie d’un quelconque mouvement en droit pour tracer les normes fixant 16 le cadre du nouveau commerce électronique. Comment protéger les citoyens ? La carte de crédit et le chèque électronique sont déjà en circulation sans que les règles y relatives aient été circonscrites par l’Etat ! Va-t-on, par analogie, appliquer

modification des canaux de transmission de la politique monétaire .................................................................................................. 19 Chapitre I : Le rôle particulier des banques dans le processus de transmission des décisions monétaires ........................................................................................................... 22 Section I - Les fondements théoriques du canal du crédit bancaire ................................. 24 A) Le canal du crédit

leurs compétences……………... III. Les dépenses des collectivités territoriales, qui ont pour fonction de répondre à l'expression de besoins locaux, peuvent être déterminées également par les ressources disponibles…………………………………………. ……………………………………... 11 16 21 CHAPITRE II Le lien entre les dépenses et les recettes locales est distendu I. Les prélèvements locaux sont peu lisibles pour les contribuables………………………. II. Le contribuable national prend à sa charge plus d'un quart du produit de la fiscalité

pour la mémoire, J.-P. Jean et D. Salas (dir.), Paris, Autrement, « Mémoires », octobre 2002. YVES LEQUETTE, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris-II). PHILIPPE RÉMY, professeur agrégé de droit privé à la Faculté de droit de Poitiers depuis 1971. Enseigne le droit civil. Articles les plus récents : « Ouverture », in Les Concepts contractuels français à l’heure des Principes du droit européen des contrats, P. Remy-Corlay et D. Fenouillet (dir.), Paris, Dalloz, 3, 2003 ; « Cent ans de chroniques

PhilippeZARLOWSKI ......................................183 Le DRH de demain face au nouveau comportement du salarié. Luc BOYER, Pascale LEVET & Aline SCOUARNEC...................................................................197 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 3 18 Le principe de la subsidiarité appliqué au management de l’organisation : un levier pour conjuguer les performances sociales et économiques. Ida BRACQUEMOND & Jean DE PERSON.....................................................

5.2 Évolution et critique de l’école p. 33 1.5.3 L’école d’aujourd’hui p. 38 CHAPITRE II : PRATIQUE DE L’INSTRUCTION DANS LA FAMILLE p. 40 2.1 VOYAGE À TRAVERS L’HISTOIRE p. 42 2.2 À PROPOS DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES p. 44 2.3 DERNIER ETAT DES LIEUX p. 45 2.4 REGARD SUR LA PRATIQUE p. 47 2.4.1 Genèse de cette pratique familiale p. 47 2.4.2 Présentation du lieu et des acteurs p. 49 2.4.3 Le fonctionnement au quotidien p. 50 2.5 UNE EXPÉRIENCE

de concilier le droit de l’Etat avec le droit privé. C’est le juge qui constate et affirme la nécessité de ne pas appliquer le code civil mais des règles spéciales, propres à l’administration. Ces règles naissent de la pratique, sont issues des décisions mêmes du juge. Le commissaire David dit qu’en pratique si l’on admet la dualité de règles avec des règles spéciales pour l’administration, il faut des règles qui permettent à l’administration de satisfaire à sa mission d’intérêt général. C’est pourquoi