Commentaire Léon Duguit

SECTION II : Duguit et l’école du SP (ou école de Bordeaux). Si Léon Duguit est l’instigateur de ce courant de penser, de l’école du SP, il n’en est pas pour autant le seul représentant ; en effet, on trouve également Jèze, Bonnard ou encore De Laubadère. Si l’interprétation de l’arrêt Blanco, mis en relief par Duguit, est sujet à controverse, elle a tout de même profondément marqué l’évolution du DA en général et l’évolution du droit des SP en particulier. §1 La théorie de Duguit et son impact

critères qui permettent de savoir si 1 litige relève ou non de la compétence du juge administratif et est soumis ou non au Droit administratif. 2 critères st apparus au début du 20e et émanent de 2 écoles de pensée rattachées à 2 villes : Léon DUGUIT (Prof de Bordeaux) : Ecole de Bordeaux ou Ecole du Service Public.  Le critère qu'il consacre est celui du service public. Idée générale : certaines activités doivent être régies par un Droit spécifique (différent du Droit commun) parce que ces

s’apprécier selon deux points de vue et à partir de ces deux conceptions, il est clair que le service public ne peut s’envisager que sous l’égide de l’État en tant qu’organisation politique. La conception objective du service public est portée par Léon Duguit, fondateur de l’École du service public. Celui-ci estime que le service public se doit d’être assuré par l’État parce que sa nature le justifie. C’est une nature qui rend cette activité « indispensable à la réalisation et au développement de l’interdépendance

La Notion de Service Public « Prérogatives de puissance publique et définition du service public » La notion de service public a été théorisée en 1923 par Léon Duguit, grand publiciste français. Ces services publics sont essentiels dans un État puisqu’ils contribuent à maintenir la cohésion sociale, même s’ils peuvent parfois restreindre les libertés individuelles conférées aux administrés (exemple : les nationalisations restreignent la liberté d’entreprendre). Le service public se définit

l'explique et dégage les pcpes généraux en mettant en relief le rôle du CE. (ex: Edouard Laferrière). Relais pris par les profs d'universités qui enseignent et théorisent ce droit. 2 profs + connu= 1) Maurice Hauriou (fac de Toulouse), 2) Léon Duguit ( fac de Bordeaux). 1) au coeur du DA= l'idée de puiss publique. Le pv de l'Etat et ses droits particuliers sont justifiés par cette puiss publique. Les drts de la puiss publique sont limités pr éviter l'arbitraire= l'Etat de droit (l'Etat soumis

société décrit par Macarel, mais un bras qui peut parfois démontrer une force d’inertie alors que les politiques en appellent à des réformes urgentes ; 10. Les doctrines classiques la définissent par son objet (Léon Duguit et l’Ecole du service public : le droit administratif est la gestion des activités de service public) ou par ses moyens (Maurice Hauriou et l’école de la puissance publique : la droit administratif se caractérise par les moyens mis en œuvre pour

lequel déclarait que ce droit a la particularité d'être à la recherche d'une définition. A – La conception de l'école du service publicitaire Léon Duguit (1859/1928), doyen de la faculté de droit de Bordeaux, est sans doute l'inspirateur de l'école du service public, mais ce n'est pas le maître du service public. La notion de service public chez Duguit et conçut dans une perspective de théorie politique et non pas dans une tentative de caractériser le droit administratif. Pour lui, le service

d'auteurs à la tête duquel on trouve Léon Duguit (1859-1928). ainsi que Maurice Hauriou, qui oppose à Duguit une vision du droit centré sur la prérogative de puissance publique. Le Conseil d'état reconnaît tantôt la puissance publique et tantôt un service public. Le groupe de Duguit est appelé groupe de l'école de Bordeaux ou l'école du service public. La notion de service public est le fondement, le critère du droit administratif et même de l'état. Selon Duguit : « L'Etat n'est pas, comme on a voulu

ODINOT Groupe 2 Lucie TD séance n°6 : L’Etat de droit Commentaire de texte : P. BRAUD, « contentieux constitutionnel français », 2ème édition, PUF, Paris 2006, p 4-9. « Le droit constitutionnel moderne met l’accent sur l’Etat de droit plus que sur la démocratie. Non pas que celle-ci soit une notion dépassée ou obsolète : mais parce que l’Etat

préamb C46. Si souhaite donner def -> rapporter à jurispru et critères d’identif. Une identif n’est ps toute à fait une définition.Identif = activité IG (critère maté), pris en charge par perso publique (critère organique).Doctrine :· Ecole Léon Duguit -> prône vision de l’E en fonction de l’SP -> approche sur but de l’E = SP. · Ecole Toulouse -> Hauriou -> focalise approches sur préro puiss pub. Def maté -> diff déf l’IG. · Traité de D administratif