Commentaire Léon Duguit

------------------------------------------------- DROIT ADMINISTRATIF Examen : Premier Semestre, commentaire d’arrêt ainsi qu’une dissertation au choix. Au second semestre un cas pratique. PREMIER PARTIE : INTRODUCTION & CONSIDERATIONS HISTORIQUES ------------------------------------------------- Chapitre 1ER : Apparition du juge administratif & du droit administratif Section 1. Principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Suite à l’adoption de ce

administratives (GAJA) ⋄ il faut les avoir personnellement. ⋄ Ne pas oublier le cours d’institutions administratives. Attention à rédiger correctement les copies. Utiliser les bons mots, pas des termes trop larges. ⋄ Le prof est réticent à mettre un commentaire d’arrêt à l’examen. Par contre il estime que les dissertations sont un sujet facile. Au pire, on aura le choix entre deux sujets. Il y aura sûrement un cas pratique à la fin du 2e semestre. INTRODUCTION GENERALE SECTION 1 : DEFINITION ET CONSISTANCE

défenseur de l’économie rurale. B. Le mythe de la solidarité Pour Caton les éléments d’un Etat doivent se serrer les coudes afin que la société puisse survivre. Il devance ainsi sur ses propos le célèbre constitutionnaliste Français Léon Duguit. Caton est conservateur sur deux points. La mise à mort des esclaves : la société doit se débarrasser des esclaves vieux au risque d’entretenir la mollesse, l’oisiveté. Pour lui la société ne s’étend pas aux esclaves. Le luxe des femmes : la loi

septembre, 25 octobre, 22 novembre semaine 28 octobre gallo d'essai 3heures TD: 2h, 10 séances. Le 23 septembre début des TD > permettre d'approfondir *Introduction générale *Présentation *Objet d'étude 5 points dans l'introduction commentaire dissertation définition termes du sujet mise en perspective, raisons l’intérêt du sujet problématique traduire en terme juridique l’intérêt du sujet annonce du plan 2 parties et 4 sous parties Le droit constitutionnel *définition: Droit

sur l’autarcie. Les juristes vont avoir à faire à cette société qui se transforme à la fin du 19ème siècle. Ils vont avoir besoin de réfléchir au rôle du droit, à sa fonction dans cette société qui change. Maurice HAURIOU (1856 - 1929) et Léon DUGUIT (1859 – 1928) vont inventer le droit public, administratif, vont fonder une école à l’intérieur du droit jusqu’ici il y avait que du civil. Inventent un courant de pensée de réflexion sur l’Etat. Créent l’école du service public. Quels sont les

défaut au Juge jud’. Ms pb : les 2 écoles précitées proposent chacune 2 critères différents : Maurice Hauriou, Toulouse, choisi comme critère la puissance publique. Il n’y a de DA que lorsqu’on identifie des prérogatives de puissances publiques. Léon Duguit, (+Geiz et Louis Reland), Bordeaux, ils ont exposés l’idée selon laquelle on pouvait identifier le DA par le service public ce qui permet d’identifier des personnes adm qui sont pv parce qu’elles gèrent un service public. On trouve d’un côté

de la réflexion juridique qui demande, sous peine de perdre de vue la réalité vivante du droit, que l’opposition entre le ‘normatif’ et le ‘sociologique’ soit dépassée dans un terme supérieur, dans une méthode ‘idéal-réaliste’ »51. Par ailleurs, Léon Duguit considère que le droit est un ensemble de règles nées de besoins pratiques relevant du Sein. Pour lui, Kelsen construit un système purement formel « en dehors de la réalité vivante et de l’expérience sensible »52. Enfin, René Capitant critique également

défendre une position, avoir une thèse, avoir des arguments véridiques. Exercices types : dissertation (faire une démonstration) cas pratique (faits → question → réponse) commentaire de texte ( voir opinion de l'auteur, sa pensée, utiliser époque, connaître l'auteur, se questionner sur les motivations de l'auteur) commentaire de décision de justice ( est-ce que les arguments sont assez convaincants) Utilisation de la troisième personne du sg : « il » et  « on » L'introduction : phrase d'accroche

structure d’endettement prévalant actuellement. Nous mettons 1 * ** Les auteurs remercient les deux rapporteurs anonymes pour leurs commentaires sur une version antérieure de cet article. Les erreurs ou omissions pouvant figurer dans ce texte relèvent de la seule responsabilité des auteurs. Professeur, LARE-efi, Université Montesquieu-Bordeaux IV, Ave. Léon Duguit, 33608 Pessac Cedex, figuet@u-bordeaux4.fr. Maître de Conférences, LARE-efi, Université Montesquieu Bordeaux IV. lahet@ubordeaux4.fr

exact du dt adf, on peut déterminer le contenu de ces règles. b) Les théories explicatives du dt ADf Qu’est ce qui justifie l’exorbitance du dt ADf? 2 écoles de pensée : l’école dit du service public (ou école de Bx pcq menée par le doyen Léon Duguit) et l’école de la puissance publique / de Toulouse (menée par le doyen Maurice Hauriou). Historiquement, c’est l’école de la puissance publique qui a prévalu avant mm que Hauriou n’en défende la thèse. En effet, au XIX°, la JP du CE reposait