Commentaire Léon Duguit

propriétaire de choses publiques, mais ce sera ses biens privés. Sinon, on parle de jouissance, de mise à disposition du bien au profit du public. Cela prédispose la notion d’affectation directe au public. Document 3 : Léon Duguit, Traité de droit constitutionnel, 3ème édition, 1930 Léon Duguit était un auteur et professeur juriste. Il est le père de la notion de service public. Pour lui, une personne publique détermine la catégorie du domaine public. S’il y a une affectation à un service public, alors

Feutry du 29 février 1908, er Théronddu 4 mars 1910. C’est à partir de ces bases jurisprudentielles que la doctrine va construire une conception systématisée du service public. 2) La construction doctrinale de la notion de service public Léon Duguit, parfois appelé le « père du service public », développe à partir de la jurisprudence une conception finaliste et objective du service public. Pour cet auteur et l’Ecole du service public dont il est l’initiateur, le service public n’est pas le

Elle reste un des piliers de la construction d'une science du droit public et préside à la définition de diverses autres notions (acte administratif, contrat, travaux publics). Le concept de service public (S.P.), quoique de création récente (cf DUGUIT), a été l'objet de réflexions philosophiques de la part des "penseurs" grecs et romains : on distingue, peut être en les opposant, l'utilité publique de l'utilité privée et on esquisse les fondements d'une cité juste et ordonnée au travers de la primauté

donné naissance à des Ecoles (l’Ecole du service public + l’Ecole de la puissance publique). L’Ecole du service public s’est développée à la fin du 19ième. Léon Duguit né en 1859 et mort 1928 en est le père fondateur. Il fut doyen de la faculté de droit de Bordeaux. Dans son traité de droit constitutionnel et tout autant de DA, Léon Duguit écrivait : l’Etat n’est pas comme on a voulu le faire et comme on a cru quelques temps qu’il était une personne qui commande, une souveraineté il est une coopération

mais le droit administratif concerne également les intérêts d’ordre général qui sont exercé par d’autres personne qui sont habilités à le faire par une personne publique. Certains auteurs ont proposés d’autres définitions du droit administratif Léon Duguit, il est à l’origine de la fondation de l’école du service public, selon cette école le droit administratif est le droit du service public envisagé comme la finalité de l’action administrative. Pour cet auteur peu importe les moyens utilisés dès

un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif car personne ne lui a donné l’occasion de pouvoir contre la mesure qui a été prise à son égard. Il n’est donc pas nécessaire d’analyser les autres conditions. B) La demande de Léon Léon Duguit a écrit au président de l’association sportive FFK afin d’être sélectionné pour une compétition sportive. Il espère ne pas avoir de réponse de celui-ci car il a entendu parler du principe « le silence vaut acceptation ». Une demande de décision

parfois soumise au droit privé et parce qu’on a d’un autre côté des personnes privés qui sont soumise au droit public, administratif. Pas vu en cours : Des auteurs ont tenté de définir à partir de finalités particulières et des moyens mis en œuvre. Léon Duguit a tenté de définir le droit administratif comme étant le droit du service public. Dès qu’il y a service public, c’est le droit administratif qui s’impose. Il s’agit bien d’un critère matériel dans la mesure où peu importe qui gère le service public

prérogatives de puissance publique Léon Duguit (Ecole du Service publique) : ce qui justifie l’existence / qui définit DA : le service publique. Droit appliqué par le juge administratif, i.e, l’ensemble des règles spéciales qui régissent l’action de l’administration Fiche 1 TD : la définition du droit administratif Doc 1 : Les transformations du droit public Léon Duguit Doc 2 : Précis de DA – Maurice Hauriou Doc 3 : Critère du droit administratif – Jean Rivero 1) Léon Duguit a) Le service public, notion

utilisent des techniques juridiques spécifiques qui sont distinctes du droit privé. I. Les débats doctrinaux sur la définition du droit administratif. • L’école du service publique Père fondateur de l’école du service public, Léon Duguit est l’auteur d’un traité de droit constitutionnel, dans ce traité il décrit « l’état n’est pas comme on a voulu le faire et comme on a cru quelques temps qu’il l’était une personne qui commande une souveraineté ; il est une coopération de service

Þ le droit administration ® Champs d’application ? Définition du droit administratif ? § 1 La définition classique ® Critère de service public Première moitié du 20ème siècle Ecole de Bordeaux ou Ecole du Service public fondée par Léon Duguit au début du 20ème siècle. Le droit administratif est le droit du service public : c’est la gestion des activités de services publiques pour satisfaire l’intérêt général. Cette théorie a servi au conseil d’état jusqu’en 1950 maintenant elle est