Commentaire Léon Duguit

tout état de cause, l’intérêt d’un sujet de dissertation doit, dans la mesure du possible, être formulé en des termes juridiques. En particulier, pour certains sujets où la référence à l’actualité est possible, il est préférable de s’éloigner des commentaires journalistiques souvent incomplets et vagues… Enfin, toujours pour s’inscrire dans une démarche en forme d’entonnoir, on présente de préférence les différents aspects de l’intérêt d’un sujet par ordre croissant d’importance, de sorte que l’élément

11Le positivisme juridique. PAGEREF _Toc430242569 \h 11Hans Kelsen. PAGEREF _Toc430242570 \h 11L’apport sociologique. PAGEREF _Toc430242571 \h 11Emile Durkheim, le positivisme sociologique. PAGEREF _Toc430242572 \h 11Théorie générale du droit de Léon Duguit. PAGEREF _Toc430242573 \h 12Section 2 : L’originalité scientifique du droit. PAGEREF _Toc430242574 \h 12A.Le raisonnement juridique : initiation à la méthodologie. PAGEREF _Toc430242575 \h 121)Le raisonnement pratique. PAGEREF _Toc430242576 \h 122)Le

production jurisprudentielle aboutit à un droit plus ou moins secret, c’est-à-dire connaissable seulement par les initiés, les juristes, car il suppose connus non seulement les arrêts mais aussi les conclusions du commissaire du gouvernement, les commentaires ainsi que les manuels et traités ;  Ensuite, le droit administratif est difficile à connaître par ses arrêts : il y a une subtilité des solutions et des raisonnements juridiques du fait que le juge bénéficie d’une liberté et d’une indépendance

au sein de l'école libre des sciences politiques créée par E. Boutmy en 1871 21 • Le seul savoir légitime sur l'administration est désormais d'ordre juridique, et plus précisément contentieux : les quelques auteurs qui, comme Firmin Laferrière ou Léon Aucoc préconisent la persistance d'un point de vue large se retrouvent isolés ; la production scientifique se concentre sur l'étude approfondie de la jurisprudence. La science administrative se ramène au droit administratif avec lequel elle se confond

centralesa) Les procédures de répartition confortées b) L’accentuation limitée de la compétence de juge du fond 26/09/2022SÉANCE 2 : RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE 2 ORDRES DE JURIDICTIONDM : · Dissertation : l’utilité de la notion de voie du fait · Commentaire : TC, 3 juillet 2017, C4084 (doc 6 fiche) I) La répartition entre les deux ordres de juridictionLe principe est celui du droit applicable à un litige qui détermine la compétence juridictionnelle, on parle du principe de liaison de la compétence

une rationalisation de la normativité des règles. Comme le reconnaît Gérard FARJAT, « En tant que juristes, nous ne sommes pas soumis aux exigences de la science, nous ne relevons pas du système scientifique. » Partant, si la doctrine étaye ses commentaires de la responsabilité à l’aide des concepts de faute et de risque, c’est dans une visée normative ; ces deux concepts ne permettent pas, et ce n’est pas leur objet, de qualifier les réalités du fonctionnement du droit de la responsabilité où la

16/20 Séance 8 : le service public Commentaire de l’arrêt du conseil d’Etat 25 juillet 2008 : COMMISSARIAT DE L’ENERGIE ATOMIQUE Par un courrier du 10 mars 2003, M.F demande au COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE la communication, sur le fondement des dispositions de la loi du 17 juillet 1978, d’une part les décisions de l’association « centre d’étude sur l’évaluation de la protection dans le domaine nucléaire » (CEPN ) qui fixe le montant de l’adhésion du CEA pour les comptes de 2000 à 2003

jurisprudences ne sont pas des jurisprudences d’espèce mais d’application de règles générales ; des règles de Droit constitutives du Droit administratif. A ce titre, les grands auteurs de la fin du XIXème siècle sont notamment Maurice Hauriou et Léon Duguit, que l’on peut considérer comme étant les pères fondateurs du Droit administratif. L’existence du Droit administratif est fondée sur l’idée très simple qu’il convient de protéger l’intérêt général tout en assurant la protection des droits des

de la préparation de l’action administrative voire de la préparation par l’exécutif des textes législatifs, sachant que l’Administrative Procedure Act fait obligation aux agences administratives de soumettre leurs projets de réglementation aux commentaires du public. Un bon relationnel, une capacité technique à fournir de l’information et de l’expertise, une maîtrise juridique des rouages institutionnels considérés, sont donc indispensables à un lobbying efficace. 18) Cependant, on oublie bien souvent

subtil et toujours minutieux. Au risque d’agacer le lecteur pressé ou de perdre les lecteurs même les plus attentifs, la phrase de Carré de Malberg frappe par sa densité, sa longueur aussi, tout comme ses notes de bas de page qui constituent un commentaire très enrichissant des propos tenus dans le texte. Bref, Carré de Malberg exige de ses lecteurs autant qu’il exigeait de lui-même. L’œuvre fait aujourd’hui l’objet d’une relecture approfondie qui tend à souligner certaines contradictions au sein