Commentaire Léon Duguit

COMMENTAIRE – SCIENCE POLITIQUEL’ACTION PUBLIQUE – SEANCE 13/12/2022OLIVE Elvira « La puissance publique ne peut point se légitimer par son origine, mais seulement par les services qu’elle rend » proclamait  le constitutionnaliste Léon Duguit , soutenant l’idée d’organiser la société sur une base non pas juridique mais fonctionnelle. Ainsi, la légitimité de l’Etat prend racine dans son utilité et dans sa capacité à remplir certaines fonctions. Faut – il encore

CE, Sec. 6 avril 2007 Commune d'Aix-en-Provence: commentaire Le service public est la deuxième grande mission de l' il a été théorisé au XXème siècle par Léon Duguit. Pour l'identifier le juge administratif recherche la présence de différents critères, à savoir l'intérêt général, le contrôle de l'administration et les prérogatives de puissances publiques ( 1963 arrêt Narcy). Cet arrêt opère une précision quant aux critères de détermination du service public. En l'espèce, la commune D'aix en provencea

publique elle est symbolisé par le doyen de la faculté de l’époque, Maurice Auriou a Toulouse. Cet école s’intéresse au moyens que mette en œuvre l’administration publique quelque soit la nature de l’activité. 2. L’école du service publique : dont Léon Duguit doyen de la fac de Bordeaux. Pour cette école tout le droit publique ce ramène au concept de service publique. L’Etat n’est pas un puissance qui commende c’est une coopération de service publique contrôlé par les gouvernements. Si il y a service

On aurait pourtant tort d'adopter le point de vue selon lequel ces débats sur l'indemnité enregistrent un même mouvement de conquête démocratique, entravé d'inévitables combats d'arrière-garde. En adoptant progressivement ce point de vue, les commentaires du droit constitutionnel ont renoncé à la compréhension et se sont condamnés à redoubler des positions politiques puis, tout aussi bien, ont renoncé à toute explication pour se murer dans le silence (cf. infra). Aux conceptions bien imprudentes

1er avril 1898 relative aux sociétés de secours mutuels. Refusant de se voir appliquer le régime contraignant de la loi de 1936 la Caisse « aide et protection » déféra devant le Conseil d’Etat le décret du 29 octobre 1936. CE 31 juillet 1942 Léon Duguit, un juriste français spécialisé en droit public explique que « le Service Public est la pierre angulaire du droit administratif ». Cette citation montre que le Service Public constitue un élément fondamental du Droit Administratif. Le Service Public

JA. Les actes de gestion renvoient à des actes qu’un particulier pourrait prendre. Leur contentieux relève du droit privé et du JJ. ( le service public : il s’est constitué une véritable Ecole autour de ce critère avec pour chef de file Léon Duguit. Le SP est une activité d’IG assurée ou assumée par une personne publique. Ce critère est généralement rattaché à l’arrêt Blanco. L’administration se livre à deux types d’activités : le service public ou des activités comparables à celles des particuliers

Partiels (3h): 1. sujet de théorie (cas pratique) 2. sujet pratique (commentaire) C'est un droit essentiellement jurisprudentiel (il faut être capable de citer les référence d'un arrêt). Pas de document autorisés. En 1804, le Code Civile a été adopté, il n'existe pas un ensemble de règles fondamentales codifiées dès l'origine en droit administratif, c'est le juge qui a été chargé d'établir ces règles. Hauriou et Duguit ont réunit la JP, et en ont fait un corpus intelligible. PREMIÈRE PARTIE:

personnes morales de droit public. La présence d’une personne publique confère un caractère de service public. On sert de la notion de service public pour définir le droit administratif. Cette doctrine s’est constituée en école dont le maître était Léon DUGUIT (1859-1928) qui fit paraître en 1907 un traité de droit constitutionnel. Il est rejoint par d’autres professeurs comme Gaston JEZE ou Louis ROLLAND (précis de droit administratif 1924 où il étudiait les grands principes du service public = les lois

mal s'il restait détaché de la vie politique. Deux grands publicistes, qui dominèrent la discipline du droit public au début de ce siècle, avaient été impressionnés par la richesse virtuelle de la contribution de la sociologie au droit public. Léon Duguit, disciple de Durkheim et de Lucien Lévy-Bruhl, en reprit les enseignements essentiels. Maurice Hauriou, influencé par Tarde et par Bergson, fit de son côté la part de la sociologie dans son œuvre. Georges Scelle, Gabriel Lebras, Henri Lévy-Bruhl

positivisme sociologique qui va permettre de justifier le droit mais par une adéquation entre le droit positif et les constatations des faits sociaux. Le droit est aussi un instrument pour changer les mœurs d’une société. La théorie générale du droit de Léon duguit 1759-1828 va construire une théorie générale du droit. C’est en raison de cette solidarité que des règles de droits sont créées, ce sentiment de nécessité de la règle justifie la forme obligatoire de la règle, toutes règles de droits doit être produites